Les traitements sont fixés comme il suit
Maximum. Minimum.
Secrétaire général. . . . 1 8,000 f. 15,000 f.
Directeurs 15,000 12,000
Chef de division.. . . 12,000 10,000
Chef du cabinet.. . . 7,000 6,000 Chefs de bureau . . . 7,000 5,000
Maximum. Minimum.
Sous-chefs de bureau . 4,000 f. 3,300 f.
Rédacteurs , vérificateurs, commis d'ordre 3,000 2,400
Expéditionnaires. . . . 2,100 1,500
Les augmentations de traitement seront de 300 francs au moins.
4. Des avocats concourent aux travaux du ministère, avec le titre d'attachés à la chancellerie. Us doivent être docteurs en droit. Leur nombre ne peut excéder douze. Ils ne reçoivent aucun traitement.
5. Un conseil d'administration est établi près de notre ministère de la justice. Ce conseil se compose du secrétaire général, qui en a la présidence, et des quatre chefs de service. Il connaît des affaires qui lui sont attribuées par le règlement intérieur dudit ministère.
6. Le secrétaire général du ministère de la justice est nommé par nous. La nomination des autres fonctionnaires et employés appartient à notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes.
7. Nul ne pourra être appelé aux fonctions de chef de bureau, sous-chef ou rédacteur, s'il n'est membre de l'ordre judiciaire ou licencié en droit.
APPENDICE
8. Aucune nomination aux emplois de vérificateur, commis d'ordre et exrédiiionnaire. ne P('l'<t avoir lieu qu'après un examen préalable, subi par le candidat, dans les formes déterminées par le règlement intérieur.
9. La moitié des places de tous-chefs de bureau qui deviendront vacantes sera réservée aux rédacteurs, vérificateurs ou commis d'ordre. La moiiié des places de rédacteurs, vérificateurs et commis d'ordre sera donnée aux expéditionnaires. Toutefois, les expéditionnaires ne pourront devenu rédacteurs, s'ils ne sont licenciés en droit.
10. Nui ne peut ê;re promu à un grade supérieur, s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la position qu'il occupe.
11. A la tin de chaque année, le secrétaire général présentera à notre garde des sceaux, ministre secrétaire d état au département de la justice et des cultes, un rapport sur l'ensemble des travaux de l'administration et sur les droits à l'avancement.
12. La présente ordonnance n'est point applicable aux fonctionnaires ou employés actuellement en possession de titres ou de traitements supérieurs à ceux qu'elle établit. Ces titres et ces traitements leur seront conservés.
13. Le litre de licencié en droit ne sera pas exigé, comme condition d'avancement, des employés de divers grades actuellement en fonctions.
23 décembre 1844.
Règlement approuvé pour la discipline des courtiers de marchandises et des courtiers d'assurances près la bourse de Paris. (Manuel des agents de change et courtiers, par M. Durand Saint-Amand.)
