CHAPITRE III

Iles Greffiers.

67. Domat Ta dit, « de toutes les fonctions qui entrent dans Tordre de l'administration de la justice, il n'y en a point qui soient autant liées aux fonctions des juges que celles des greffiers; car ils doivent écrire ce qui est dicté ou prononcé par les juges, et demeurent dépositaires des arrêts, jugements et autres actes qui doivent subsister, et en délivrent des expéditions aux parties : c'est leur seing qui fait la preuve de la vérité de ce qu'ils signent. Ainsi, après les fonctions des juges et des magistrats qui exercent les fonctions du ministère public, celles des greffiers sont les premières dans l'ordre de l'administration de la justice. » 1

Dans une première section, nous indiquerons la série des lois et règlements qui ont tracé les attributions et les devoirs des greffiers, avec les anciennes règles de discipline.

Une deuxième section sera consacrée à l'exposé , dans des § distincts , de l'organisation et des règles de discipline propres à chaque juridiction.

Dans une troisième section, nous établirons les règles qui sont communes aux greffiers, en général.

SECTION PREMIÈRE

HISTORIQUE. — LOIS ET REGLEMENTS