Domat, Droit public, liv. n, tit. v, sect

HISTORIQUE

En France, dans les premiers temps, les juges employèrent leurs clercs comme greffiers, ce qui fit donner aux greffes le nom de Clergies. Puis, à dater du xive siècle, les greffiers furent institués officiers publics , et des droits importants furent successivement attachés à leurs offices 1 . Ils devinrent si utiles, que Bacon a dit : « Un greffier ancien, instruit dans ses fonctions, exercé dans tous les actes de son ministère, possédant bien les précédents de sa juridiction, soigneux dans la tenue et la garde de ses registres, est vraiment le doigt de la Cour, digitus est curiœ egregius , et ses avertissements sont souvent utiles aux magistrats. »

69. Les greffiers en chef des Cours souveraines devaient être secrétaires du roi, pour pouvoir signer les arrêts 2.

Les fonctions de greffier en chef civil, au parlement, étaient de tenir la plume aux assemblées des chambres , de rédiger les délibérations de la Cour, de signer les arrêts et l'enregistrement des édits, déclarations, etc., de conserver les minutes et registres du parlement, de diriger les greffes civils du ressort et de surveiller les officiers de ces greffes. Ce greffier-secrétaire du roi avait rang de conseiller et était soumis aux mêmes règles de discipline que les magistrats 3.

Les greffiers de la Grand'chambre avaient pour fonctions de tenir la plume à la chambre et à l'audience ; et, lorsqu'ils étaient secrétaires du roi, ils signaient les expéditions. Us étaient sous la surveillance du greffier en chef civil, quoiqu'ils eussent comme lui le droit de porter la robe rouge \

Le greffier en chef criminel avait, dans sa partie, des attributions égales à celles du greffier en chef civil, avec l'assistance de deux greffiers-commis, qui devaient tenir la plume aux rapports et à l'audience 5.

Il y avait enfin, dans un ordre inférieur , des greffiers ordinaires et des greffiers-commis, chargés de tenir des registres ( greffiers registraloires), de recevoir des productions et affirma-

1. — Voy. Ordonn. de Philippe-le-Bel, en 1302; Ordonn. de Philippe-le- Long, en 1318; Réglem. fait par le roi Jean, le 9 avril 1361; Éditde François 1er, en 1521 ; Édit de mars 1673 ; Édit de sept. 1716.