ORGANISATION ET RÈGLES PARTICULIÈRES A CHAQUE JURIDICTION

75. Tout tribunal doit avoir un greffier titulaire, avec des commis assermentés, selon les besoins du service , pour recevoir les déclarations et conclusions qui ne peuvent être directement présentées au juge, pour écrire les actes que la dignité du magistrat ne lui permet pas de transcrire lui-même , pour assister le juge à l'audience et dans l'exercice de ses fonctions, pour signer et expédier les jugements et ordonnances de justice, conserver les minutes, registres et autres dépôts, etc., etc. 3. Mais l'organinisation diffère, naturellement, selon l'importance relative de chaque juridiction , et quelques règles spéciales doivent exister dans chacune.

§ Ier.

Cour de cassation,

74. La Cour suprême a nécessairement un greffier en chef et des commis greffiers assermentés, pour la réception des pourvois