Ordonn. 15 janv. 1826, art. 7-22, 30 et

3. — Ordonn. 1826, art. 77. Le registre de pointe exigé pour les Cours et tribunaux est ici remplacé par un registre de présence , que dresse le greffier d'audience et qu'arrête le président (art. 30 et 31).

I. — Infrà, sect. in. La bibliothèque est dirigée par un membre de la Cour et tenue par un conservateur. (Ordonn. 1826, art. 82.)

5. — Cet état doit être dressé par le greffier en chef, déposé par lui au parquet, transmis par le procureur général au garde-des-sceaux, (Ordonn. 1826, art. 79.)

6. — L. 27 vent, an vin, art, 67 ; Ordonn. 15 janv. 1826, art. 73.

7. — L. 27 vent, an viïï, art, 68 ; Ordonn. 15 janv. 1826, art. 74 et 75.