COUR DE CASSATION

en chef, chargé de faire toutes les dépenses du greffe, au moyen d'une allocation à forfait l.

76. Comme membre de la Cour et chef du greffe, le greffier titulaire a des devoirs analogues à ceux des magistrats, pour tout ce qui tient à l'exercice des fonctions et à l'observation de la discipline. (Voy. suprà, chap. Ier, n° 11 et suiv.)

Il tient la plume aux audiences solennelles et aux assemblées de la Cour, ainsi qu'aux audiences des chambres quand le service l'exige, et il doit diriger son greffe, surveiller ses commis assermentés, dresser les états prescrits, avec tout le soin que commande l'importance des fonctions dont il est revêtu 2.

Il est soumis au pouvoir disciplinaire du garde-des-sceaux, qui peut le surveiller et le reprendre , le mander près de lui pour s'expliquer, soit d'office, soit sur la dénonciation du premier président ou du procureur général 3.

Il peut aussi être averti, et même réprimandé par le premier président, en vertu de la disposition générale de la loi organique du 20 avril 1810, art. 62, combinée avec l'art. 38 du règlement du 4 prairial an vm.

Il est d'ailleurs sous la surveillance du procureur général, d'après le principe que le chef du parquet surveille tous les officiers publics.

77. Réputés aussi membres de la Cour, les commis-greffiers assermentés participent aux devoirs comme aux attributions du greffier en chef, et doivent, ainsi que lui, fonctionner et se conduire avec le discernement qu'exige la dignité delà Cour à laquelle ils sont attachés. Spécialement, ils ont à tenir la plume aux audiences, à faire le service du greffe dans la sphère de leurs attributions ; ils doivent suppléer le greffier titulaire, et se suppléer entre eux chaque fois qu'un empêchement survenu l'exige 4.

Us sont sous la surveillance du garde-des-sceaux, qui pourrait user du pouvoir que lui accorde le sénatus-consulte de l'an x visà-vis de tous les membres des cours et tribunaux. Us sont aussi sous celle du premier président, qui peut les avertir et réprimander, et sous celle du procureur général, qui peut requérir contre eux. Us sont même sous celle du greffier en chef, qui devrait

t. — L. 27 vent, an vm, art. 74 ; Ordonn. 27 nov. 1834, art. 1er.