Ordonn, 1826, art. 74, 77 et

DES GREFFIERS

dénoncer à la Cour, pour avoir son agrément, celui dont le remplacement lui paraîtrait opportun \

Dans le cas de faute grave, la Cour, sur les réquisitions du procureur général, le commis-greffier entendu ou dûment appelé, peut ordonner que celui-ci cessera sur-le-champ ses fonctions; alors, le greffier en chef est tenu de le remplacer dans le délai fixé par la Cour 2. La Cour, sans doute, pourrait se borner à prononcer une suspension pour un temps déterminé, et le greffier en chef n'aurait qu'à pourvoir provisoirement aux besoins du service 3.

78. Le greffier en chef et les commis-greffiers, à défaut de dispositions qui règlent particulièrement leurs congés, doivent se trouver soumis à celles qui sont écrites pour les membres de la Cour autres que le premier président, le procureur général et les avocats généraux, dans les art. 51 et suiv. de l'ordonnance du 15 janv. 1826. Ainsi, ils ne peuvent obtenir de congé que pour cause déterminée (art. 51). Le congé doit être obtenu du premier président pour une absence de moins d'un mois, et du garde-dessceaux pour une absence plus longue (art. 52). Il faut d'ailleurs qu'il soit attesté et reconnu que le service ne souffrira pas de l'absence ( art. 55 et 56 ).