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Cours royales.

79. Chaque Cour royale doit avoir un greffier en chef et des commis-greffiers assermentés, pour la réception des actes qui saisissent cette juridiction supérieure, pour l'enregistrement des affaires , les nombreux actes du greffe , le service des audiences et des assemblées générales, l'enregistrement et l'expédition des jugements, les dépôts, etc. \

Le greffier en chef, comme officier public, est nommé par le roi avec l'agrément de la Cour, suivant les règles et conditions que nous indiquerons dans un chapitre spécial pour les présen-

1. — S.-C, 16 therm. an x, art. 82 ; L. 27 avril 1810, art. 57 et 62 ; Ordonn. 1826, art. 75.