COURS ROYALES

tations, nominations et installations (11e partie, liv. 1er, chap. i").

Les commis-greffiers, en nombre suffisant selon l'importance du ressort, sont présentés à l'agrément de la Cour et au serment par le greffier en chef, qui en est responsable *.

Les commis non assermentés sont choisis et remplacés par le greffier en chef, chargé de leurs appointements comme de toutes les fournitures du greffe 2.

80. Membre de la Cour et chef du greffe, le greffier titulaire a des devoirs analogues à ceux des magistrats, pour l'accomplissement de ses fonctions et l'observation de la discipline. (Voy. suprà, chap. ieT, n° 11 et suiv.)

Spécialement, il doit, à moins d'empêchement, tenir la plume aux assemblées générales de la Cour et aux audiences solennelles, même aux audiences des chambres, quand le service l'exige 3. Il doit, avec la coopération de ses commis et sous sa responsabilité, tenir dans le meilleur ordre le greffe, ainsi que les rôles et registres prescrits, conserver avec soin les collections de lois et autres ouvrages à l'usage de la Cour, veiller à la garde des pièces, dépôts, etc. 4.

Il est soumis au pouvoir disciplinaire du garde-des-sceaux, qui peut le surveiller et reprendre; — à celui du premier président, qui peut l'avertir et réprimander, ou le dénoncer au ministre; — et à la surveillance du procureur général , qui peut requérir contre lui auprès du premier président , ou demander au ministre sa révocation 5.

81. Membres aussi de la Cour, les commis-greffiers assermentés sont soumis aux mêmes devoirs que le greffier titulaire dont ils partagent les fonctions. Ils ont, suivant la mission qui leur est respectivement dévolue, à tenir le greffe, à faire le service des audiences , et même celui des assemblées générales et audiences solennelles pour le greffier empêché; à signer les minutes, délivrer les expéditions, veiller aux enregistrements, à la garde des minutes et autres dépôts, etc.

Us sont sous la surveillance du greffier en chef, du procureur général et du premier président, ainsi que du garde-des-sceaux. Le greffier en chef, qui les nomme, peut les révoquer, sauf par