S.-C, 16 therm. an x, 82 ; L. 20 avr. 1810, 57 et

DES GREFFIERS

la Cour à ne pas agréer le successeur présenté 4. Le procureur général peut requérir contre eux auprès du premier président, ou les dénoncer au ministre. Le premier président peut les avertir, les réprimander même, ou les dénoncer également. La Cour, après une seconde réprimande, peut, sur les réquisitions du ministère public, l'inculpé entendu ou dûment appelé, ordonner qu'il cessera ses fonctions sur-le-champ, et qu'il sera remplacé dans un délai fixe 2.

82. A défaut de règles spéciales pour leurs congés, les greffiers et commis assermentés doivent se trouver soumis , comme membres de la Cour, aux dispositions du décret du 6 juillet 1810, art. 25, suivant lesquelles les membres de la Cour royale ne peuvent s'absenter plus de trois jours sans la permission du premier président, et sans un congé du garde-des-sceaux, si l'absence doit se prolonger un mois.

§ III

Tribunaux civils d'arrondissement.

85. Un greffier, dans chaque tribunal, est nommé par le roi, conformément aux règles et usages que nous indiquerons dans la IIe partie de cet ouvrage ( liv. Ier, chap. Ier.)

Les commis-greffiers, en nombre suffisant pour le service, sont par lui présentés au tribunal et au serment. (Voy. infrà, sect. m.)

Le greffier est chargé de tenir ouvert le greffe, aux jours et heures réglés par le tribunal, et d'y recevoir toutes déclarations , conclusions, etc.; de tenir la plume aux audiences et auprès de tout juge fonctionnant; de tenir en ordre les rôles et registres prescrits , de conserver les collections de lois et autres ouvrages à l'usage du tribunal, de veiller à la garde des pièces qui lui sont confiées, et de tous les papiers du greffe, ainsi que des registres de l'état civil et des répertoires des notaires 3.

1. — Ce droit de révocation , qui était absolu dans l'ancienne jurisprudence, qu'appliquaient l'art. 8 de la loi du 2 brum. an iv et l'art. 68 de la loi du 27 vent, an vin, et qui se trouve modifié par l'art. 15 du règlement du 15 janv. 1826, pour la Cour de cassation spécialement, n'a été retiré aux greffiers en chef des Cours royales par aucun des règlements concernant ces Cours. (Rouen, 5 fév. 1840; Devill. 40. 2. 342.)