L. 20 avr. 1810, art. 45 et

DES GREFFIERS

Et comme membre du tribunal, il se trouve également soumis au pouvoir supérieur du ministre de la justice, qui peut le surveiller ou le reprendre , le mander auprès de sa personne à V effet de s'expliquer sur les faits qui lui seraient imputés*.

85. Les commis-greffiers assermentés sont soumis à la surveillance du greffier, qui ne peut toutefois les révoquer sans l'agrément du tribunal, ni soumettre leur traitement à une retenue2. Ils sont aussi soumis à celle du procureur du roi, qui peut les avertir ou dénoncer, et à celle du président du tribunal, qui peut les avertir ou réprimander. Après une seconde réprimande, le tribunal peut, sur la réquisition du ministère public, l'inculpé entendu ou dûment appelé, ordonner qu'il cessera ses fonctions sur-le-champ ; et le greffier sera tenu de le remplacer dans le délai fixé par le tribunal3.

86. Les congés des greffiers et de leurs commis assermentés doivent être régis par les mêmes règles que ceux des juges , qui ne peuvent s'absenter huit jours sans la permission du président, et plus de huit jours sans celle du premier président de la Cour \