IV

Tribunaux de commerce.

87. Il y a près de chaque tribunal de commetce un greffier qui, comme titulaire d'office, est présenté et nommé suivant les règles et conditions que nous indiquerons dans le chapitre consacré aux présentations et nominations d'officiers publics5. A la différence des juges consulaires, il ne peut être commerçant6.

Par la force des choses, dans les tribunaux importants, le greffier est autorisé, comme les greffiers des tribunaux civils, à avoir un commis assermenté ou plusieurs, pour qu'il puisse remplir toutes les obligations de sa fonction.

88. Les attributions et devoirs de ces greffiers et commis as-