TRIBUNAUX DE POLICE

du titulaire démissionnaire, soit sur présentation du juge et des magistrats supérieurs, en cas de création ou vacance1.

Ce greffier peut aussi s'adjoindre un commis greffier assermenté, dont il doit payer le traitement et être responsable. Il est même tenu de l'avoir, lorsque le gouvernement, à raison de la population et du nombre des justices de paix de la ville, a cru devoir diviser le tribunal de police en deux sections2.

Dans les communes où les maires font fonctions de juges de paix pour certaines affaires, les fonctions de greffier sont exercées par un citoyen que le maire propose , lequel prête serment en cette qualité au tribunal correctionnel, et perçoit pour ses expéditions les émoluments attribués aux greffiers de juges de paix 3.

91. Les devoirs particuliers des greffiers de justice de paix pour les affaires civiles, sont analogues à ceux que nous avons indiqués (§§ 1-4), outre ceux que nous indiquerons pour les greffiers en général (sect. m). Ajoutons seulement qu'ils ont à tenir particulièrement certains registres, pour lesquels la plus grande exactitude leur est recommandée4.

Les devoirs particuliers du greffier de tribunal de police sont de la même nature. Il lui est spécialement prescrit de veiller à ce que toutes les formalités accomplies par le juge soient exactement constatées, et à ce que la minute de son jugement soit signée par le juge qui a tenu l'audience, dans les vingt-quatre heures au plus tard, à peine de 25 francs d'amende et même de prise à partie 5.

92. A tous les greffiers et greffiers-commis de justice de paix et de tribunal de police, il est expressément interdit, sous peine de concussion, de recevoir d'autres et plus forts droits que ceux qui leur sont alloués par les lois et règlements. L'absence de