VI

Cours et tribunaux des colonies.

95. Aux colonies, chaque Cour et chaque tribunal ont un greffier et des commis-gTettiers , qui sont nommés sur la présentation du titulaire, avec l'agrément des magistrats, par le gouverneur, investi par délégation d'un pouvoir souverain.

DES GREFFIERS

Ces greffiers sont chargés de tenir la plume aux audiences et aux assemblées générales, de recueillir et conserver les actes des délibérations, de tenir en bon ordre les rôles et les registres prescrits, les ordonnances et les règlements, les collections et la bibliothèque , de garder le sceau et conserver toutes les pièces et actes dont les lois et ordonnances prescrivent le dépôt au greffe. Il leur est interdit, sous peine de destitution, de recevoir sur leurs registres aucune protestation soit de la Cour ou d'un tribunal, soit d'aucun magistrat en particulier. Ils doivent établir des doubles minutes des actes destinés au dépôt des chartes coloniales, ainsi que de tous jugements et arrêts \

96. Les greffiers titulaires sont avertis ou réprimandés, savoir : celui de la Cour royale, par le président; celui du tribunal de première instance, par le juge royal; et ceux des tribunaux de paix par le juge de paix de leur siège. Le procureur général et ses substituts ont à leur égard les mêmes droits d'avertissement et de réprimande. Le procureur général les dénonce, s'il y a lieu, au gouverneur. Le gouverneur peut les mander devant lui pour en obtenir des explications sur les faits qui leur sont imputés, et les déférer ensuite à la Cour, en chambre du conseil, comme les autres membres de l'ordre judiciaire2.

Les commis-greffiers peuvent être révoqués par le greffier, avec l'agrément de la Cour ou du tribunal auquel ils sont attachés. Dans le cas de faute grave , la Cour ou le tribunal peut , d'office ou sur la réquisition du ministère public, ordonner que le commis-greffier, entendu ou dûment appelé, cessera sur-le-champ ses fonctions. Le greffier est tenu de pourvoir au remplacement, dans le délai fixé par la Cour ou le tribunal 3.

SECTION XII

RÈGLES COMMUNES

97. Tous les greffiers titulaires, en qualité d'officiers publics soumis à cautionnement, doivent être présentés, nommés et installés suivant les formes et conditions que nous indiquerons

1. — Ordonn. 30 sept. 1827, art. 84-91*; Ordonn. 24 sept. 1828, art. 93-100.

2. — Ordonn. 1827, art. 142; Ordonn. 1828, art. 152, 153 et 141.