CHAPITRE PREMIER

Des Avocats.

108. L'illustre magistrat qui a proclamé l'Ordre des avocats « aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice, » a justement fait observer que les avo-

t. — Par officiers ministériels, dit un auteur, il faut entendre les fonctionnaires publics qui sont les ministres inférieurs de la loi , ceux dont on est forcé d'employer le ministère pour certains cas, et qui ne peuvent eux-mêmes le refuser. (Toullier, t. vu, p. 265.) Les officiers ministériels, dit un autre auteur, sont les officiers publics institués nécessairement pour le ministère , c'est-àdire pour le service de la justice. (Carré, Organ. et compét., t. Ier, p. 289.)

La qualification d'officiers ministériels, dirons-nous, appartient à ceux des officiers publics dont le ministère est nécessaire pour préparer ou exécuter les décisions de la justice, et qui ne peuvent le refuser quand il est dûment requis. On ne doit pas, comme l'a fait M. Carré , la donner aux greffiers, qui , quoique officiers publics, sont réputés membres des Cours et tribunaux. (Voy. suprà, liv. Ier, chap. m.) Elle n'appartient pas davantage aux avocats, dont le ministère, quoique forcé dans certains cas, est libre en ce sens que l'avocat peut toujours refuser de plaider une cause qu'il ne juge pas convenable d'accepter (infrà , chap. 1er) ; et on ne peut non plus la donner aux avocats aux conseils du roi et à la Cour de cassation, qui composent un ordre d'avocats dont la dénomination est incompatible avec le titre d'officier ministériel , qui ne peuvent être forcés d'accepter une cause à laquelle ils refusent, comme avocats, l'appui de leur parole, ainsi que l'a établi M. Merlin et que l'a jugé la Cour de cassation {infrà, chap. h), On ne doit même pas l'employer, comme

DES AVOCATS

catsne forment point un corps, selon la signification la plus exacte de ce mot; que le nom de profession ou d'ordre est celui qui exprime le mieux la condition ou l'état des avocats ; que s'il y a une espèce de discipline établie entre eux pour l'honneur et la réputation de cet ordre, elle est l'effet d'une convention volontaire, plutôt que l'ouvrage de l'autorité publique, si ce n'est dans les matières pour lesquelles il y a des règles établies par les ordonnances *.

Aussi, comme l'a dit un magistrat non moins éminent, qui a conservé une prédilection marquée pour Tordre dans lequel il avait brillé au premier rang, les règles de la profession d'avocat n'ont été longtemps que traditionnelles, les avocats n'étant liés entre eux que par l'exercice d'un même ministère, par une qualité commune, par le même dévouement à la défense de leurs concitoyens , par les mêmes devoirs et par une grande sévérité à maintenir entre eux la délicatesse et la pureté de leurs maximes 2.

Mais les vicissitudes des temps , les dispositions , tantôt favorables, tantôt hostiles du pouvoir, ont fait établir des règles écrites, incessamment modifiées, parmi lesquelles il faut distinguer avec soin celles qui subsistent de celles qui ne peuvent s'accorder, soit avec les règlements nouveaux, soit avec les règles traditionnelles encore en vigueur.

cela arrive trop souvent, à l'égard des notaires, qui, à la vérité, sont officiers publics, et dont le ministère est forcé , mais auxquels la loi de leur institution donne le titre de fonctionnaires publics {infrà, liv. m, cbap. Ier). Enfin, on ne saurait en décorer les agréés près des tribunaux de commerce , qui ne sont pas officiers publics et mandataires légaux. (Voy. infrà, chap. m, sect. ire, § 2.)

Ceux des officiers publics auxquels seuls nous reconnaissons la qualification d'officiers ministériels sont: — les avoués, dont le ministère est réellement nécessaire et forcé pour tous procès entre parties devant les tribunaux civils, et qui préparent effectivement les décisions de la justice (Voy. infrà, cbap m) ; — les buissiers, ministres inférieurs de la loi , dont le concours est nécessaire pour introduire les instances et exécuter forcément les décisions judiciaires (infrà, cbap. iv) ; — les commissaires priseurs et les gardes du commerce qui , les uns et les autres, font fonctions d'huissiers dans certaines localités et pour certaines opérations (infrà, cbap. v et vi).

1. — Daguesseau, Premier discours sur V indépendance de Vavocat; Lettre du 6 janv. 1750, t. x, p. 515.

2. — Dupin aîné, Réquisitoire dans l'affaire Par quin {Journ. des Av., t. xlvi, p. 258-277).

HISTORIQUE

SECTION PREMIÈRE

HISTORIQUE. — ORGANISATION ET DEVOIRS

Historique.

109. A Rome, comme à Athènes, l'orateur jurisconsulte était un personnage puissant et considéré 4.

Dans le Bas-Empire, tous ceux qui se livraient à la profession du barreau reçurent le titre de advocati, parce qu'ils étaient appelés à éclairer le juge; et l'empereur Justin en forma un collège, auquel il donna la dénomination iïordre 2.

Le premier monument de l'ancienne législation française, où l'on trouve une règle quelconque sur la profession d'avocat, est un capitulaire de Charlemagne, de l'an 802, qui exige « des hommes doux, pacifiques, craignant Dieu, aimant la justice, sous peine d'élimination 3. »

Puis, l'histoire s'obscurcit , jusqu'aux Etablissements de saint Louis qui, en 1270, recommandent aux avocats de prêter leur ministère à la veuve et à l'orphelin comme aux indigents, de repousser toute cause déloyale et de s'abstenir de toute injure 4.

Le 23 octobre 127k, une ordonnance de Philippe-le- Hardi, par suite des résolutions du concile de Lyon, vint fixer le maximum des honoraires que pourraient percevoir les avocats, selon leur mérite personnel, l'importance de l'affaire et les facultés du client. En 13 1 4, le 19 mars, parut une ordonnance reproduisant cette disposition. Puis, à la date du 13 février 1327, une ordonnance du régent, comte de Poitou , réglementa la profession en

1. — Voy. Tacite, Dialogue, de Oratoribus ; Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'ordre dès avocats, chap. m et iv.