Voy. Capitula t. i, § 9 ; Boucher d'Argis, chap. vi

i. — « Et toutes les resons à destruire la partie adverse si doit dire courtoisement, sans vilenie dire de sa bouche ni en fait, ne en droit — Et si ne doit fere nul marché à celui pour qui il plaide, plet pendent; car droit le défend en Code de postulando, en la loi qui commence quisquis vult esse causidicus , et ce appartient à loyal avocat, » ( Établissements de saint Louis , chap. xiv.)

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exigeant un serment exprès, la confection d'un rôle ( rotulus ) ou tableau des avocats idoines, et en traçant quelques règles pour l'expédition des causes *.

En 134-4, le parlement de Paris, à la suite d'une ordonnance qui l'avait réglementé lui-même , fit un règlement pour les avocats, en ajoutant des dispositions de détail à celles qu'avaient portées les ordonnances : on y remarque surtout l'obligation de réduire le nombre des avocats, celle d'avoir un tableau, de faire subir un stage aux jeunes avocats; enfin, certaines défenses touchant l'exactitude et le désintéressement 2.

Depuis cette époque jusqu'en 1579 , sont intervenues différentes dispositions réglementaires dont l'objet et le style reflètent les idées diverses des souverains qui les ont émises : elles se trouvent résumées en quelques mots, avec leurs sources, dans un ouvrage historique, publié par La Rocheflavin, au xvie siècle 8.

1. — « Aucun avocat ne sera admis à plaider s'il n'a prêté le serment , et s'il n'est inscrit au rôle des avocats. — Il est enjoint aux avocats de se trouver au Châtelet au soleil levant , sauf le temps nécessaire pour entendre une basse messe. — Ils plaideront les causes suivant l'ordre réglé par le prévôt. — Un avocat ne pourra plaider dans la même audience que deux ou trois causes tout au plus , pour laisser aux autres avocats le temps de plaider les leurs. — . Tout avocat qui aurait prévariqué dans ses fonctions sera exclu à toujours de l'audience. — Le parc (l'intérieur du barreau ) est exclusivement réservé aux avocats et procureurs de la cause. » (Ordonnance de Philippe-le -Valois, régent, 13 fév. 1327.)

2. — « On fera une liste des avocats assermentés, dans laquelle on choisira les plus capables pour être conservés ; les autres seront supprimés. — Les avocats conservés ne pourront continuer leur exercice qu'après avoir prêté le serment suivant : De remplir leurs fonctions avec fidélité et exactitude; de ne point se charger des causes dont ils reconnaîtront l'injustice ; qu'ils s'absliendront de fausses citations ; qu'ils ne chercheront pas à se procurer des remises par des subterfuges et des prétextes malicieux ; que , de quelque importance que soit une cause, ils ne recevront pour leur salaire au delà de 30 livres parisis, ni aucune autre espèce de gratification en sus des 30 livres; qu'ils rabaisseront' leurs salaires en raison de la modicité de l'intérêt de la cause et de la médiocre condition des parties ; qu'ils ne feront aucun traité avec leurs clients sur l'événement du procès. — Il est enjoint à l'avocat d'être bref dans ses plaidoyers et ses écrits. — Un temps d'épreuve ou de stage est exigé de lui pour qu'il puisse se livrer à l'exercice du ministère. — Il est commandé aux jeunes avocats d'user de respect envers les anciens, dans toute occasion. » (Ordonn du 11 mars 1345-, réglementant le parlement de Paris.) Voir les autres prescriptions de l'ordonnance et de l'arrêt, dans Boucher d'Argis, chap. ix.

3. — « Advocats de la Cour seront gradués in altero jurium, et seront receux en icelle et y prêteront le serment. (François Ier, 1535, chap. iv, art. 15.) — Se trouveront au commencement de la plaidoirie ; autrement, seront tenus des dommages-intérêts, {ibid.) — Plaideront et écriront brièvement. (Jean Ier,

HISTORIQUE

110. Une disposition de l'ordonnance de Blois vint opérer une sorte de révolution au barreau, en prescrivant aux avocats, nonseulement de signer toutes leurs écritures, mais « d'escrire et parapher de leur main ce qu'ils auront reçu pour leur salaire, et ce, sous peine de concussion » ( art. 161 ). Les avocats refusèrent de se soumettre à une disposition abolissant ainsi l'usage où ils étaient de recevoir, sans en donner quittance , leurs honoraires, toujours volontairement payés et jamais exigés1. Un arrêt de parlement, en 1602, voulut faire exécuter cette disposition nouvelle. Les avocats, au nombre de 307, déclarèrent au greffe qu'ils renonçaient à leur profession, et Henri IV, pour rétablir le cours de la justice, se vit obligé, tout en confirmant l'arrêt pour la forme , d'autoriser les avocats à exercer leur profession comme ils faisaient auparavant. C'est cet événement qui a donné lieu au Dialogue des Avocats , de Loysel , ouvrage si intéressant et tant de fois rappelé au barreau 2.

La réaction fut telle que les ordonnances ultérieures , comme les arrêts de règlement sur la profession d'avocat, se bornèrent à adopter les mesures proposées dans l'intérêt de Tordre 3 , que

1363 ; Charles V, 1364 ; Charles VII, 1446, art. 24 ; Charles VIII, 1493, art. 16; Louis XII , 1507, art. 121 ; François Ier, 1528, art. 10.) — Liront véritablement et sans omissions, interruption ou déguisement. (François Ier, 1539, art. 22 et 188.) — Ne partiront de l'audience sans licence de la Cour. (François Ier, 1535, chap. iv, art. 16.) — Ne procéderont par paroles injurieuses contre les parties adverses ou autres. (Philippe VI, 1454 ; Charles VII , 1453 , art. 54 ; Louis XII , 1502, art. 122.) — Ne pourront partir de la ville, sinon en remettant mémoires prest ès-mains du procureur, et laissant substitut. (François Ier, 1535, chap. iv, art. 17.) — N'entreront en siège, sinon en habits décents, large robe, bonnet rond. (François Ier, 1540, art. 30.) — Estant appelez au conseil , feront serment qu'ils n'ont patrociné ne consulté pour les parties. ( François Ier, 1535, cliap. xn, art. 10, et 1540. art. 17.) — Ne seront pour les deux parties. (François Ier, 1536, chap. Ier. art. 35.) — Seront donnés aux pauvres misérables personnes, (ibid, art. 38.) — Ne doivent user de contensions et exclamations les uns envers les autres, ni parler plusieurs ensemble et s'interrompre. ( François Ier, 1539, art. 40.) — Ne doivent soutenir une mauvaise cause. (Charles IX, 1560, art. 58.) » — (La Rocheflavin, Histoire du Parlement, p. 276.)

1. — L'honoraire, disaient les lois romaines , n'est point un salaire ; c'est ce que l'on offre spontanément et par honneur pour celui à qui on l'offre. C'est plutôt la reconnaissance d'un bienfait que le paiement d'un travail. (L. si quis advocat.,Ç>., de poslulando, Nov. 124.)

2. — Dialogue des avocats , par Antoine Loysel, édition de Dupin, 1er vol. page 150.

3. — Ordonn. de Louis XIV, lit. xxxi, art. 10, prescrivant aux avocats de renouveler leur tableau tous les ans, ainsi que leur serment ; Arrêt de règlement, du 17 juill. 1693, exigeant deux ans de stage pour l'inscription au ta-

DES AVOCATS

des conseils plutôt que des réprimandes furent adressés aux avocats dans les mercuriales sur la discipline ' , jusqu'au jour où une loi révolutionnaire, à la suite d'une réorganisation judiciaire imparfaite, vint renverser l'ordre des avocats, sans discussion comme sans motifs , par une disposition subrepticement ajoutée à celle qui réglait simplement le costume futur des juges 2.

tableau ; Arrêt de règlement du 5 mai 1751, exigeant, pour cette inscription , quatre années de fréquentation effective du barreau.

1. — « Vous êtes placés pour le bien public entre le tumulte des passions humaines et le trône de la justice... Vous êtes également redevables et aux juges et à vos parties ; et c'est ce double engagement qui est le principe de toutes vos obligations.

« Respectez l'empire de la loi ; ne la faites jamais servir, par des couleurs plus ingénieuses que solides, aux intérêts de vos clients...

« Apportez aux fonctions du barreau un amour de la justice Que le

zèle que vous apporterez à la défense de vos clients ne soit pas capable de vous rendre les ministres de leurs passions, et les organes de leur malignité secrète...

«Refusez à vos parties, refusez-vous à vous-mêmes le plaisir inhumain d'une déclamation injurieuse...

«Ne soyez pas moins éloignés de la basse timidité d'un silence pernicieux à vos parties, que de la licence aveugle d'une sutire criminelle...

« Que les faibles et les malheureux trouvent dans votre voix un asyle assuré contre l'oppression et la violence...

« Arbitres de toutes les familles, juges volontaires des plus célèbres différends, tremblez à la vue d'un si saint ministère, et craignez de vous en rendre indignes, en conservant encore ce zèle trop ardent , cet esprit de parti , cette prévention autrefois nécessaire pour la défense de vos clients... Soyez persuadés que votre ministère n'est distingué de celui des juges que par le caractère, et non par les obligations. » Daguesseau, Premier discours sur l'indépendance de l'avocat )

« Libre des entraves qui captivent les autres hommes, — trop fier pour avoir des protecteurs, trop obscur pour avoir des protégés, — sans esclaves et sans maître, — ce serait l'homme dans sa dignité originelle , si un tel homme existait sur la terre. » (Henrion de Pansey, Éloge de Dumoulin.)

Que dire de mieux aujourd'hui sur une profession qui a épuisé les éloges comme elle a émoussé toutes les plumes de la satire !... Que pourrait-on ajouter à ces belles définitions de l'avocat que nous ont léguées d'illustres magistrats , à ces flatteuses descriptions du barreau , que mainte célébrité du jour n'a pas dédaigné de reproduire dans plus d'une occasion solennelle!...

2. — «Les hommes de loi. ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume parlieulier dans leurs fonctions » (Décr. des 25 août et 2 sept. 1790, art. 10.) — Fournel assure que ceux des membres du comité de l' Assemblée nationale qui, quoique anciens avocats, ont proposé l'anéantissement de l'ordre au lieu de son maintien précaire, furent mus par le sentiment de la dignité de la profession d'avocat, et par la crainte qu'elle ne s'altérât si elle était laissée à des successeurs indignes. [Histoire des avocats, t. n, p. 538.)

HISTORIQUE

111. Dans les anciennes ordonnances et dans les arrêts de règlement sur la profession d'avocat , s'il y avait des prescriptions et défenses pour la bonne administration de la justice, on ne trouvait pas de dispositions réglant la discipline du barreau, par ce motif déjà indiqué que les avocats ne formaient pas une corporation aux yeux de l'autorité publique. Mais les membres de l'ordre, qui s'étaient réunis d'un commun accord, avaient le droit d'en exclure quiconque en compromettait l'honneur et la réputation, et celui qui avait commis une simple faute devait trouver un privilège et une garantie dans l'application de cette ancienne maxime que chaque citoyen , en matière de police, était justiciable de ses pairs: de là, le pouvoir disciplinaire pour les avocats.

Dès qu'un tableau dut être dressé pour éliminer ceux qui n'auraient pas les qualités requises , le doyen, qui se trouvait le premier sur le tableau, fut d'abord réputé le représentant de l'ordre. Puis, l'âge qui donne l'expérience excluant par contre l'activité, lesavocats jugèrentconvenable d'élire un cheï, primus inier pares, qui fut nommé bâtonnier, parce qu'il se distinguait par un petit bâton dans les cérémonies *.

112. Au xvne s ècle, quand l'accroissement considérable des membres de l'ordre eut rendu difficiles les assemblées générales, le tableau fut divisé en colonnes, dont chacune fut appelée à élire annuellement son député à la réunion qui devait statuer sur les admissions au stage, inscriptions au tableau, questions de discipline, etc. Telle fut l'origine des conseils de discipline.

Toute décision d'un conseil de discipline, qui blessait un membre de l'ordre, pouvait être par lui déférée à l'ordre entier, que le bâtonnier était tenu de réunir à cet effet 2.

Il en était ainsi surtout des décisions prononçant une peine disciplinaire, v. g. la réprimande à huis-clos , la réprimande publique, la suspension temporaire , la restitution ou radiation du tableau.

En cas d'appel pour cause de radiation, l'avocat pouvait récuser ceux de ses confrères qui lui étaient suspects. Si la radiation était maintenue, il avait un droit de recours au parlement, à cause de la gravité de la mesure. Mais l'arrêt homologatif était en quelque sorte de pure forme, en ce qu'il fallait le concours du gref-