‹ De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publicsChapitre 68 sur 325 · Voy. Dupin aîné, Profession d'avocat, 1. 1, p · texte numérisé non relu

Voy. Dupin aîné, Profession d'avocat, 1. 1, p

DES AVOCATS

fier, pour opérer une radiation matérielle sur un acte déposé au greffe V.

La radiation pouvait être prononcée, non-seulement pour toute faute portant une atteinte grave à V intégrité de la réputation , mais aussi pour incompatibilité de profession 2.

Enfin, il y avait une mesure qui équivalait à la radiation du tableau, lorsque cette peine, réputée encourue, n'était pas prononcée par le pouvoir compétent : c'était le refus de communiquer, par la généralité des membres de l'ordre, avec le confrère jugé indigne 5.

115. Si la discipline intérieure de l'ordre appartenait tout entière au conseil de discipline, sauf recours au parlement en cas de radiation prononcée, les fautes d'audience devaient être justiciables du tribunal qui les avait ressenties ou découvertes.

De tout temps, suivant le principe que le juge doit avoir la police de l'audience, tout tribunal a eu le droit d'avertir et reprendre l'avocat qui se permettait des expressions trop hardies ou trop peu ménagées dans sa plaidoirie, ce qui devait exclure toute plainte ultérieure en injure ou calomnie \

De même, tout tribunal devant lequel était produit un mémoire d'avocat, jugé calomnieux ou outrageant pour une partie, un tiers ou un magistrat, avait le droit de prononcer la suppression du mémoire, la réprimande de l'avocat ou son interdiction, suivant la gravité du fait, outre la peine ordinaire du délit, s'il y avait lieu 5.

Ces règles ont reçu de grands développements dans la législation nouvelle, ainsi que nous ie verrons bientôt.

114. L'anéantissement de l'ordre des avocats, par l'Assemblée constituante , et la suppression de la communauté des avocats, qui fut prononcée par la loi du 3 brumaire an n, donnèrent accès auprès des nouveaux juges à une foule de défenseurs officieux, avec lesquels ne voulurent pas fraterniser les anciens avocats , qui abdiquèrent entièrement leur profession 6.

1. — Voy. Nouveau Denizart, v° Avocat, § 3, n° 11 ; Carré, Cornpét., t. Ier, p. 406.

2. — «La profession d'avocat est en général incompatible avec toute profession qui peut faire l'occupation capitale d'un homme Elle l'est avec ies

places qui rendent subalterne, et auxquelles il y a des gages attachés. » (Denizart, v° Avocat, § 8.)

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