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G. — Voy. sur cet épisode, Dupin, Profession d'avocat, t. 1er, p. 128.

HISTORIQUE

Après la crise révolutionnaire et le rétablissement de plusieurs institutions également proscrites, une reconstitution de l'ordre des avocats fut instamment demandée. Bonaparte ne voulut d'abord rétablir que le costume pour ceux qu'il appelait des gens de loi1.

Mais la loi qui rétablissait les écoles de droit 2 dut pourvoir à l'avenir des étudiants, et elle disposa, par son titre v, intitulé du tableau des avocats près les tribunaux, qu'il serait formé un tableau (art. 29), que les avocats selon l'ordre du tableau, et, après eux, les avoués selon la date de leur réception, seraient appelés, en l'absence des suppléants, à suppléer les juges, les commissaires du gouvernement et leurs substituts (art. 30); que les avocats et avoués seraient tenus de prêter serment, suivant la formule prescrite ( art. 31 ) ; que les avoués pourraient être autorisés à plaider en cas d'absence ou refus de plaider des avocats ( art. 32 ) ; qu'il serait pourvu, par un règlement d'administration publique, à ce qui concernerait la formation du tableau des avocats et la discipline du barreau ( art. 38 ).

Le règlement promis se fit attendre plus de six ans, quoique les règles disciplinaires des magistrats, des greffiers et des officiers ministériels eussent fait l'objet de plusieurs règlements. ( Voy. notre livre Ier et infrà, chap. m. ) L'empereur ne voulait pas d'une illustration qui faisait ombrage à sa gloire militaire : il repoussa durement le projet préparé par Cambacérès, d'après de pressantes sollicitations 3 ; mais enfin, il fut obligé d'adopter le décret dont nous devons ici résumer les dispositions importantes4.

L'art. 1er prescrit de dresser le tableau des avocats exerçant auprès des Cours et des tribunaux. L'art. 2 porte que dans toutes les villes où les avocats excèdent le nombre de vingt, il sera formé

1. — « Aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi et les avoués porteront la toge de laine, fermée par devant , à manches larges, toque noire, cravate pareille à celle des juges, cheveux longs ou ronds. » (Décr. 2 niv. an xn , art. 6.)