Voy. Boucher d'Argis, p. 201 ; Mollot, p. 41 et

3. — Paris, 25 prair. an xm ; Cass. 23 juill. 1806. (J. Av., t. xv, p. 132, n° 13; p. 146, n° 11.)

4. — C. instr. cr. , 381 et 382; L. 21 mars 1831, art. 11; L. 25 juin 1833, art. 3; L. 20 avr. 1831, art. 3, 8 et 13. — Cela ne s'applique pas aux stagiaires. (Bastia, 21 nov. 1836.) — Voy. ne partie, liv. Ier, chap. n.

5. —Angers, 15 nov. 1838 ; Rennes, 27 sept. 1839. (J.rfwdr.cr.,art.52et 2508.)

ORGANISATION, DROITS ET DEVOIRS

Mais, l'avocat n'étant point officier ministériel, l'insulte faite à un membre du barreau, même à l'occasion d'un acte de ses fonctions, ne rentre point dans la classe des outrages que punissent sévèrement les art. -222 et suiv. C. pén. Seulement, il conviendrait de prendre en considération la dignité de l'avocat, dans la fixation de la peine encourue pour injure ou voie de fait ; et l'ordre des avocats a dû voir avec regret qu'il en avait été autrement, quand il s'était agi de punir un individu qui avait à l'audience frappé un honorable avocat, ancien ministre, à l'occasion d'une plaidoirie que le juge n'avait pas interrompue1.

125. Quant aux devoirs de l'avocat, ils sont trop connus et d'ailleurs beaucoup trop étendus pour que nous devions les énumérer ici. Il doit nous suffire de renvoyer à l'excellent traité des règles de la profession d'avocat, par M. Mollot, et de rappeler ici quelques principes de tradition, ainsi que certaines règles établies.

Les devoirs généraux des membres du barreau se trouvent renfermés dans ces mots de l'ordonnance de 1822, art. 14, qui en confie la garde aux conseils de discipline : « principes de modération , de désintéressement et de probité , sur lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. »

La modération est un des premiers devoirs pour celui auquel la loi donne la liberté de dire tout ce qu'il juge utile au soutien d'une cause juste : elle doit se trouver dans les discours comme dans les écrits de l'avocat 2.