Voy. Carré, p. 418; Mollot, p

S Ier-

Composition et pouvoirs des conseils de discipline.

131 . Dans tout barreau ayant un nombre suffisant d'avocats inscrits au tableau, un bâtonnier est élu directement, chaque année, par l'assemblée générale des membres inscrits, à la majorité absolue des suffrages, par scrutin spécial; et l'assemblée élit directement aussi, par scrutin de liste, à la majorité relative des membres présents, un conseil de discipline, composé — de cinq membres, dans les sièges où le nombre des avocats inscrits est de six à trente; de sept, si ce nombre est de trente à cinquante; de neuf, s'il est de cinquante à cent; de quinze, s'il est de cent et audessus; de vingt à Paris \

^Le nombre nécessaire d'avocats inscrits est de sept au moins, s'il faut nommer un bâtonnier et cinq membres 2.

Mais est-il bien vrai que le bâtonnier soit en dehors du nombre de membres à élire? Peut-être la pratique n'est-elle pas d'accord avec le vœu des ordonnances combinées de 1822 et 1830, dans les barreaux en grand nombre où l'on compte ainsi. Remarquons d'abord que les nombres fixés par l'art. 2 de l'ordonnance de 1830 sont tous impairs, ce qui sans doute a pour but d'éviter les partages d'opinions : or, ce but serait entièrement méconnu, si le bâtonnier était un membre en plus; aussi le barreau de Paris ne nomme-t-il que vingt et un membres, y compris le bâtonnier. En second lieu, la qualité de membre du conseil appartient au bâtonnier, qui en est le président, de même que celle démembre d'un tribunal appartient au magistrat qui le préside ( Voy. loi du 10 avril 1838 ). Enfin , il est permis de penser que le rédacteur de l'ordonnance de 1830, écrite et publiée avec précipitation, a entendu, en transférant à l'assemblée générale le droit de nomination qui appartenait au conseil, se référer à l'art. 20 du décret de 1810, suivant lequel le conseil entier devait être en nombre impair 3.