Régi, de 1738, tit. xvii, art. 6; Tolozan, p

2. — Régi, de 1738, tit. iv, art. 27 et 28; Arr. ducons., des 19 août 1769, 4 nov. 1769, 18 déc. 1775.

3. — Régi, de 1660, art. 82; Régi, de 1687, art. 160 et 161 ; Régi, de 1738, tit. xvii, art. 7 et 8; Tolozan, p. 768.

4. — Régi, de 1687, art. 162 et 163; Régi, de 1738, tit. xvii, art. 9, 10 et il.

'>. — Régi, de 1738, tit. xvii, art. 12; Tolozan, p. 791; Tarbé, p. 237.

DES AVOCATS AUX CONSEILS

généralement le titre d'avocat, remplacé alors par celui d'homme de loi ou défenseur officieux *.

168. L'ancien conseil fut supprimé, comme l'étaient les anciens tribunaux, par l'Assemblée nationale: les avocats de son barreau venaient de perdre leur titre, comme tous leurs confrères ; la loi qui instituait le tribunal de cassation se borna à dire , quant à la défense orale : « En toute affaire, les parties pourront, par ellesmêmes ou par leurs défenseurs, plaider et faire les observations qu'elles jugeront nécessaires à leur cause ou à leur demande 2. »

Bientôt parut la loi qui supprimait la vénalité des offices ministériels et instituait des avoués, aux fonctions desquels elle admettait les ci-devant juges des Cours supérieures et sièges royaux, les procureurs du roi et substituts, les juges et procureurs fiscaux , les ci-devant procureurs des parlements et autres sièges supprimés, les ci-devant avocats inscrits dans ces sièges, etc. 8. Cette innovation ne concernait point le barreau du tribunal de cassation, à l'égard duquel fut postérieurement portée la disposition suivante, qui ajoutait à la suppression du titre d'avocat celle du privilège pour l'exercice des fonctions : « Les offices des avocats au conseil sont supprimés ; ceux qui en étaient pourvus seront admis à faire les fonctions d'avoués au tribunal de cassation et jouiront aussi du droit d'exercer auprès des tribunaux de district. Provisoirement, seront admis à exercer auprès du tribunal de cassation, les procureurs au grand conseil et tous ceux auxquels est accordée la faculté de remplir les fonctions d'avoués auprès des tribunaux de district \

Et, dès l'an n , fut aussi prononcée la suppression des avoués par une loi portant qu'il n'y aurait plus de requêtes dans aucun tribunal, que les parties se défendraient par de simples mémoires et pourraient se faire représenter par des fondés de pouvoirs, porteurs d'un certificat de civisme 5.

Ainsi privé des intermédiaires qui garantissent le juge des obsessions et manœuvres intéressées des plaideurs, le tribunal de cassation ne tarda pas à proclamer hautement la nécessité d'un

t. — Décr. 25 août-2 sept. 1790, art. 10. — Voy. suprà, p. 102, note 2.