L. 3brum. an n. — Voy. infrà, chap. ni

HISTORIQUE

barreau composé d'hommes « capables de lui exposer les moyens de droit à présenter contre les jugements »

Ce conseil fut entendu et appliqué à tous les tribunaux. La loi qui réorganisait l'administration judiciaire, sans rappeler encore les avocats, décréta qu'un nombre fixe d'avoués, nommés par le gouvernement et ayant le droit exclusif d'instruire les affaires, serait établi près de chaque tribunal, du tribunal de cassation luimême. C'est ainsi que le barreau de ce tribunal suprême s'est trouvé régi par l'arrêté du gouvernement qui, en l'an ix, a organisé les chambres de discipline des avoués 2.

169. Dès que le titre d'avocat eut été rétabli conformément à la loi de l'an xn sur les écoles de droit, le tribunal de cassation ayant d'ailleurs repris sa qualification de Cour suprême, un décret impérial, rendu sur le rapport du grand juge ministre de la justice, restitua ce titre aux membres du barreau de la Cour de cassation, sans rien changer encore à leur discipline 3.

D'un autre côté, une nouvelle organisation ayant lieu pour le conseil d'État et un règlement étant décrété pour les affaires contentieuses, les avocats au conseil furent maintenus en possession du titre d'avocat comme de leurs fonctions privilégiées près de ce haut tribunal administratif, avec leurs anciennes règles de discipline, appropriées à la nouvelle constitution des pouvoirs 4.

170. Les attributions de l'ancien conseil se trouvant divisées entre le conseil d'Etat et la Cour de cassation, il y avait deux ordres d'avocats, dont l'un exerçait exclusivement près du tribunal administratif, l'autre instruisait exclusivement les affaires à la Cour de cassation et plaidait concurremment avec les autres avocats devant cette Cour comme devant la Cour de Paris, se trouvant ainsi soumis comme ceux-ci au décret du H décembre 1810, sur la discipline des avocats. La restauration, voulant avoir pour avocats aux conseils du roi des hommes d'une capacité et d'une moralité éprouvées , désirant d'ailleurs préparer la réunion des deux ordres, nomma d'abord soixante avocats au conseil, choisis presque tous parmi les avocats à la Cour de cassation, et les soumit aux anciennes règles de discipline; puis elle décida que les deux titres qui se trouveraient réunis sur une

1. — Délib. du trib. de cass. , du 15 mess, an v; Tarbé, p. 39.

2. — L. 27 ventôse an vm, art. 93, 91 et 95; Arrêté du gouvernement, du 13 frimaire an ix.