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Allemagne. — Mémorandum du gouvernement impérial allemand sur les mesures de représailles rendues nécessaires par les moyens employés par la Grande-Bretagne pour empêcher le commerce marilime neutre avec l'Allemagne, contrairement au droit international, en date du 4 février 1916.

Depuis le commencement de la présente guerre, la Grande- Bretagne mène contre l'Allemagne une guerre commerciale qui est un défi aux principes du droit international. Le gouvernement britannique a bien, dans un certain nombre de décrets, annoncé que la déclaration de Londres concernant la guerre maritime avait force obligatoire pour ses escadres, mais, en réalité, il a méconnu les dispositions les plus essentielles de cette déclaration, bien que ses délégués à la Conférence navale de Londres eussent reconnu que les conclusions de ladite déclaration avaient la valeur d’une législation internationale. Le gouvernement britannique a inscrit sur la liste de la contrebande de guerre nombre d'articles qui ne sont pas du tout ou qui sont seulement très indirectement utilisables à des fins militaires et qui ne peuvent donc absolument pas, selon la déclaration de Londres, comme selon les lois universellement reconnues du droit international, être désignées comme contrebande de guerre. En outre, il a pratiquement aboli la distinction entre la contrebande absolue et la contrebande relative en ce qu’il a soumis à la confiscation tous les articles de la contrebande relative destinés à l’Alle-

magne, sans tenir compte des ports où ces articles doivent être débarqués, ni de leur utilisation militaire ou pacifique. Le gouvernement anglais n’a même pas hésité à violer la déclaration de Paris, attendu que ses navires ont saisi sur des navires neutres des marchandises allemandes qui n’étaient pas contrebande de guerre. En violation de ses propres décrets concernant la déclaration de Londres, il a en outre fait capturer par ses forces navales sur des navires neutres beaucoup d’Allemands astreints au service militaire et a fait d’eux des prisonniers de guerre. Enfin, il a déclaré zone de guerre toute la mer du Nord, et s'il n’a pas rendu impossible toute la navigation sur la haute mer entre l'Écosse et la Norvège, il l’a rendue si difficile et si dangereuse qu'il a dans une certaine mesure effectué un blocus des côtes neutres et des ports neutres en violation de tout droit international. Ces mesures ont pour but évident de frapper, en paralysant illégalement le légitime commerce des neutres, non seulement la puissance militaire allemande, mais encore la vie économiqueallemande, et finalement de condamner, en l’affamant, toute la population allemande à la destruction. Les puissances neutres ont généralement acquiescé aux mesures prises par le gouvernement anglais ; notamment, elles n’ont pas réussi à induire le gouvernement anglais à rendre les sujets allemands capturés et les biens allemands saisis. Sous un certain rapport, elles ont même secondé les mesures anglaises qui sont cependant incompatibles avec la liberté des mers, en ce qu’elles ont manifestement, sous la pression de l'Angleterre, empêché par des embargos mis au transit et à l'exportation, le passage en Allemagne des marchandises destinées à un usage pacifique. Le gouvernement allemand a en vain appelé l'attention des puissances neutres sur le fait qu’il doit se demander s'il peut longtemps persévérer dans la stricte observation des dispositions de la déclaration de Londres, alors que l’Angleterre continuerait à agir comme elle fait,et que les puissances neutres continueraient à acquiescer à ces violations de la neutralité, au détriment de l’Allemagne. Pour justifier ses violations du droit international, la Grande-Bretagne invoque les intérêts vitaux de l'Empire

britannique qui sont en jeu, et les puissances neutres semblent se contenter de protestations platoniques en quoi elles acceptent pratiquement de considérer les intérêts vitaux des belligérants comme une excuse suffisante à toute manière de conduire la guerre. L'Allemagne doit maintenant invoquer à son tour ces mêmes intérêts vitaux. Elle se voit elle-même forcée, à son grand regret, de prendre des mesures militaires dirigées contre l'Angleterre en représailles contre les procédés anglais. De même que l'Angleterre a désigné la superficie maritime entre l'Écosse et la Norvège comme zone de guerre, de même l'Allemagne déclare zone de guerre toutes les eaux entourant la Grande-Bretagne et l'Irlande, y compris toute la Manche (English Channel), et elle empêchera par tous les moyens militaires à sa disposition toute navigation de l’ennemi dans ces eaux. Elle s’efforcera donc, après le 18 février 1919, de détruire tous navires marchands ennemis qui seront trouvés dans cette zone de guerre, sans qu'il lui soit toujours possible d’écarter les dangers qui peuvent menacerles personnes et les marchandises. Les puissances neutres sont en conséquence prévenues de ne pas charger à l’avenir des équipages, des passagers ou des marchandises sur de semblables navires. L'Allemagne appelle, en outre, l'attention des neutres sur ce fait qu'il y aurait urgence à recommander à leurs navires d'éviter d'entrer dans cette zone. Bien que les forces navales allemandes aient pour instructions de s'abstenir de toute violence contre les navires neutres autant qu’ils pourront être reconnus, l'ordre donné par le gouvernement anglais d’arborer des pavillons neutres et les contingences de la guerre maritime pourraient être cause qu'ils devinssent victimes d'une attaque dirigée contre les navires de l'ennemi. En même temps, il est spécialement signalé que la navigation au Nord des îles Shetland, dans la partie orientale de la mer du Nord et dans un rayon d'au moins 30 milles au large de la côte des Pays-Bas, n’est pas mise en péril. Le gouvernement allemand donne connaissance de ces mesures assez tôt pour que les navires ennemis et les navires neutres aient le temps de prendre leurs dispositions pour se mettre à l'abri dans les ports de cette zone de guerre. Il espère que les puis-

sances neutres ne tiendront pas moins compte des intérêts vitaux de l'Allemagne que de ceux de l'Angleterre et contribueront à tenir leurs sujets et leurs biens éloignés de cette zone. Cela est d'autant plus à espérer qu’il doit être de l'intérêt des puissances neutres de voir terminer le plus tôt possible cette guerre destructrice.

Berlin, 4 février 1915,

États-Unis d'Amérique. — Note du gouvernement des États-Unis remise à l'Allemagne en réponse à son mémorandum du 4 février 1915 sur les règles qu'elle compte suivre dans la guerre sur mer, en date du 10 février 1915.

Département d'État, Washington, 10 février 1915. — L’attention du gouvernement des États-Unis ayant été attirée par la proclamation de l’Amirauté allemande lancée le 4 février déclarant que les eaux entourant la Grande-Bretagne et l'Irlande, y compris toute la Manche, doivent être considérées comme comprises dans la zone de guerre ; que tout navire marchand ennemi trouvé dans ces eaux à partir du 18 février sera détruit, bien qu'il ne puisse pas être toujours possible de sauver les équipages et les passagers, et que les navires neutres s’exposeraient à des dangers dans cette zone de guerre, parce que, en raison de l'usage illicite de pavillons neutres qui aurait, dit-on, été ordonné depuis le 31 janvier par le gouvernement britannique et des accidents inhérents à la guerre navale, il se peut qu'il ne soit pas toujours possible d’excepter les navires neutres d’attaques destinées à détruire les navires ennemis, ledit gouvernement des États-Unis estime qu’il est de son devoir d'appeler l’attention du gouvernement impérial allemand, dans les sentiments les plus sincèrement respectueux et les plus amicaux, mais très franchement et instamment, sur les éventualités très sérieuses des façons de procéder dont cette proclamation révèle l'intention. Le gouvernement des États-Unis considère ces éventualités comme tellement graves, qu'il estime

qu’il lui est permis, qu'il est même de son devoir, dans les circonstances actuelles, de prier instamment le gouvernement impérial allemand de réfléchir, avant d’agir, sur la situation critique qui pourrait résulter, pour les relations de ce pays avec l'Allemagne, de l'application des menaces de la proclamation de l’Amirauté allemande, si un navire marchand des États-Unis était détruit ou si un citoyen des États-Unis était tué. Il n’est naturellement pas nécessaire de rappeler au gouvernement allemand que le droit d’un belligérant à l'égard des navires neutres sur la haute mer est limité à l'arrêt et à la visite, à moins qu'un blocus ne soit proclamé et effectivement maintenu, ce que le gouvernement des États-Unis n’estime pas être le cas. Proclamer et appliquer le droit d'attaquer et de détruire tout navire pénétrant dans une zone déterminée de la haute mer, sans prendre d’abord le soin de déterminer sa qualité de belligérant et le caractère de contrebande de sa cargaison, constituerait un acte tellement imprévu et sans précédent dans les guerres navales que le gouvernement des États-Unis se refuse à croire que le gouvernement impérial allemand ait l’intention de commettre cet acte. La supposition que les navires ennemis peuvent indûment faire usage de pavillons neutres ne constitue pas une présomption suffisante que tous les navires traversant la zone prescrite peuvent être également soupçonnés. C’est, dans l’opinion du gouvernement des États-Unis, pour arriver à éclaircir ces points que le droit d’arrêt et de visite a été reconnu. Le gouvernement des États- Unis a pris soigneusement note de la déclaration explicative publiée par le gouvernement impérial allemand en même temps que la proclamation de l’Amirauté allemande, et il profite de l’occasion pour rappeler très respectueusement au gouvernement impérial qu'aucune de ses critiques au sujet d'actes qui ne seraient pas conformes à la neutralité ne s’'applique au gouvernement des États-Unis, si, toutefois, le gouvernement allemand estime que d’autres nations aient commis de tels actes ; que le gouvernement des États-Unis n’a jamais permis ni accepté aucune mesure qui aurait pu être prise par l’un quelconque des autres belligérants dans

la guerre actuelle dans le but de restreindre le commerce des neutres, mais à, au contraire, pris dans tous les cas de ce genre une attitude qui lui permet de prétendre qu'il a tout fait pour laisser ces gouvernements responsables de tout dommage à la navigation américaine que ne justifierait pas le droit international et que, par conséquent, il se considère libre, dans le cas actuel, de prendre, avec une conscience nette et d’après des principes acceptés, la position indiquée dans cette Note. Si les commandants des navires de guerre allemands agissent d’après la présomption que le pavillon américain n’est pas employé de bonne foi et détruisent sur la haute mer des navires américains ou causent la mort de citoyens américains, il serait difficile, pour le gouvernement des États-Unis, de considérer cet acte autrement que comme une violation indéfendable du droit des neutres, qu'il serait, en vérité, difficile de concilier avec les relations amicales qui subsistent actuellement si heureusement entre les deux gouvernements. Si une situation si déplorable se produisait, le gouvernement impérial allemand peut facilement comprendre que le gouvernement des États- Unis serait contraint de tenir le gouvernement impérial allemand strictement et complètement responsable des actes de ses autorités navales, et de prendre toutes les mesures qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder l'existence et les biens des Américains, et pour assurer aux citoyens américains la jouissance de leurs droits reconnus sur la haute mer. Le gouvernement des États-Unis insiste pour que le gouvernement impérial allemand se pénètre de ces considérations. Il Le fait avec le sincère désir qu'aucun malentendu ne pourra en aucune circonstance se produire qui puisse même obscurcir les rapports des deux gouvernements, et il exprime l'espoir sincère que le gouvernement impérial allemand pourra et voudra donner l'assurance que les citoyens américains et leurs navires ne seront pas molestés par les forces navales allemandes, autrement que par l'arrêt et la visite, même si ces navires traversent la zone maritime délimitée dans la proclamation de l'Amirauté allemande. On ajoute pour l'information du gouvernement impérial que

des représentations ont été faites au gouvernement de Sa Majesté britannique au sujet de l'usage non autorisé du pavillon américain pour la protection des navires britanniques.

BRrYAN.

États-Unis d'Amérique. — Note du gouvernement des Élats-Unis adressée le 13 mai 1915 à l'ambassadeur américain à Berlin, pour élre remise au gouvernement allemand, à l’occasion du torpillage du Lusitania.

Département d'État, Washington, 13 mai 1915. — Étant donnés les actes récents des autorités allemandes en violation des droits des Américains sur la haute mer, actes dont le dernier a été le torpillage et la destruction du paquebot anglais Lusilania, le 7 mai 1915, entraînant la mort de plus de cent citoyens américains, il apparaît parfaitement sage et désirable que le gouvernement des États-Unis et le gouvernemeut impérial allemand arrivent à un accord clair et complet quant à la grave situation qui a résulté de ces faits. — Le coulage du vapeur anglais Falaba par un sous-marin allemand, le 28 mars, qui causa la mort d’un citoyen américain, M. Léon C. Trasher ; l’attaque du navire américain Gushing, le 28 avril, par un aéroplane allemand ; le torpillage du vaisseau américain Gulflight, le 1°* mai, par un sous-marin allemand, qui eut pour résultat la mort de deux citoyens américains ; enfin le torpillage et la destruction du paquebot Lusilania constituent une série d'événements que le gouvernement des États-Unis a observés avec un souci, une inquiétude et un regret croissants. Se rappelant l'attitude humaine et éclairée assumée jusqu'ici par le gouvernement impérial allemand en matière de droit international, et particulièrement en ce qui concerne la liberté des mers ; ayant appris à reconnaître que l'Allemagne a toujours jusqu'ici, au point de vue des obligations internationales, employé son influence à défendre la cause de la justice et de l'humanité ; et étant convaincu que les instructions données par le gou-

vernement impérial allemand à ses officiers navals devaient être inspirées par les mêmes sentiments d'humanité que prescrivent les codes maritimes des autres nations, le gouvernement des États-Unis ne pouvait croire — et il ne peut maintenant encore se décider à croire — que ces actes si absolument contraires aux règles, aux pratiques et à l'esprit des méthodes de la guerre moderne pouvaient avoir l'agrément ou la sanction de ce grand gouvernement. En conséquence, le gouvernement des États-Unis estime qu'il est de son devoir de s'adresser à ce sujet au gouvernement impérial allemand avec la plus entière franchise et dans l'espoir le plus sincère qu'il ne s’est pas trompé en attendant de la part du gouvernement impérial allemand une action qui corrigera les malheureuses impressions créées de ce fait et qui justifiera une fois de plus l'attitude dudit gouvernement allemand en ce qui concerne la liberté sacrée des mers. Le gouvernement des États-Unis a été informé que le gouvernement impérial allemand se considérait comme obligé, par les circonstances extraordinaires de la présente guerre et par les mesures adoptées par ses adversaires en vue de priver l’Allemagne de tout commerce, d'adopter des mesures de représailles qui dépassent de beaucoup les méthodes ordinaires de la guerre maritime, et de proclamer une zone de guerre hors de laquelle il avait averti les bâtiments neutres de se tenir. Le gouvernement des États-Unis a déjà eu l’occasion d’aviser le gouvernement impérial allemand qu’il ne peut admettre l'adoption de telles mesures ni un tel avertissement du danger d'opérer dans cette zone, non plus qu’une diminution quelconque à aucun degré des droits des commandants de navires américains ou des citoyens américains voyageant légalement comme passagers sur des navires de commerce de nationalité belligérante ; et qu'il doit tenir le gouvernement impérial allemand pour strictement responsable de toute infraction à ces droits, intentionnelle ou accidentelle. Le gouvernement des États-Unis ne peut penser que le gouvernement impérial allemand mette ces droits en question. Il estime, au contraire, que le gouvernement impérial accepte, comme il est naturel, la règle que

ANNEXES 321 la vie des non combattants, qu’ils soient de nationalité neutre ou qu'ils appartiennent à l’une des nations en guerre, ne peut légalement ni équitablement être mise en péril par la capture ou la destruction d’un navire marchand non armé, et que le gouvernement impérial reconnaît aussi, comme le font toutes les autres nations, l'obligation de prendre les précautions usuelles de visite et de recherche pour s’assurer si un navire marchand suspect est en fait de nationalité belligérante, ou porte effectivement de la contrebande de guerre sous un pavillon neutre. Le gouvernement des États Unis désire, en conséquence, appeler avec une extrême insistance l'attention du gouvernement impérial allemand sur le fait que l'objection à sa façon actuelle d’attaquer le commerce de ses ennemis réside dans l'impossibilité pratique d’employer des sous-marins à la destruction du commerce sans méconnaître les règles de la loyauté, de la raison, de la justice et de l'humanité qui sont considérées par l'opinion moderne comme impératives, Il est en pratique impossible pour les officiers d’un sous-marin de visiter un navire marchand en mer et d'en examiner les. papiers et la cargaison. Il est en pratique impossible pour eux d'en opérer la prise, et s’ils ne peuvent saisir l'équipage qui est à bord de ce bâtiment, ils ne peuvent le couler sans laisser l’équipage et tout ce qui se trouve à bord à la merci des flots dans les petites chaloupes. Il va de soi que le gouvernement impérial allemand admettra franchement ces faits. Nous apprenons que dans les exemples dont nous avons parlé on n’a même pas donné le temps nécessaire pour prendre des mesures élémentaires de sécurité et qu'au moins dans deux des cas cités, il n’a pas été reçu d'avertissement. Il est manifeste que les sous-marins ne sauraient être employés contre un navire marchand, comme on l’a vu ces dernières semaines, sans une violation inévitable des principes sacrés de justice et d'humanité. Les citoyens américains agissent dans la limite de leurs droits incontestables en montant sur des navires et en voyageant partout où leurs affaires légitimes les appellent sur les mers, et ils exercent ces droits dans

cette confiance, qui devrait être bien justifiée, que leur vie M, — 21

ne sera pas mise en péril par des actes accomplis avec une violation évidente des engagements internationaux universellement reconnus, et certainement dans cette confiance que leur gouvernement les soutiendra dans l'exercice de leurs droits. Il a été récemment publié dans les journaux des États-Unis — je regrette de le porter à la connaissance du gouvernement impérial allemand — un avertissement formel supposé venu de l'ambassade d'Allemagne à Washington, adressé à la population des États-Unis et déclarant en résumé que tout citoyen des États-Unis qui exercerait son droit de voyager librement sur les mers le ferait à ses risques et périls, si, au cours de son voyage, il passait dans les limites de la zone des eaux où la marine impériale allemande emploie les sous-marins contre le commerce de la Grande-Bretagne et de la France, malgré la respectueuse mais très sérieuse protestation du gouvernement des États- Unis. Je ne rapporte pas ce fait dans le but d'appeler l’attention du gouvernement impérial allemand sur la surprenante irrégularité d'une communication émanant de l'ambassade d'Allemagne à Washington, adressée à la population des États- Unis par l'intermédiaire des journaux, mais seulement dans le but de démontrer que le fait d’avertir qu'un acte inhumain et illégal va être accompli ne saurait absolument pas être acceplé comme une excuse ou une atténuation de cet acte, en vue de diminuer la responsabilité de l'auteur. Connaissant depuis longtemps le caractère du gouvernement impérial allemand et les principes élevés d'équité qui l'ont inspiré et guidé dans le passé, le gouvernement des États-Unis ne peut croire que les commandants des navires qui ont commis ces actes d'illégalité l'ont fait sans s'être mépris sur les ordres donnés par les autorités navales allemandes. Il suppose qu'au moins dans les limites des possibilités pratiques de cas semblables, on s'attendait à ce que les commandants mêmes des sous-marins ne fissent rien qui mît en péril la vie des non combattants ou la sécurité des navires neutres, même au risque de manquer la capture ou la destruction du bâtiment visé. Le gouvernement des États-Unis espère avec confiance que le gouvernement impérial allemand désavouera

les actes dont se plaignent les États-Unis, que réparation sera donnée en tant qu’une réparation soit possible pour les maux causés et que l’on ne saurait évaluer, et que des mesures immédiates seront prises pour éviter le retour de quoi que ce soit d'aussi évidemment contraire aux principes de la guerre pour lesquels le gouvernement impérial allemand a combattu dans le passé avec tant de sagesse et de fermeté. Le gouvernement et la population des États-Unis tournent avec la plus grande confiance les yeux vers le gouvernement impérial allemand pour qu'il agisse avec justice et promptitude dans cette affaire vitale, parce que les États-Unis et l'Allemagne ont entre eux non seulement des liens particuliers d'amitié, mais aussi parce qu'il existe pour les États- Unis et le Royaume de Prusse le traité de 1828 avec ses clauses explicites. Des expressions de regrets et des offres de réparation en cas de destruction de navires neutres coulés par erreur, alors qu'elles peuvent satisfaire aux engagements internationaux s’il n'y a pas de pertes de vies humaines, ne sauraient justifier ou excuser une pratique dont l'effet naturel et forcé est de soumettre les nations neutres et la personne des neutres à des risques nouveaux et impossibles à mesurer. Le gouvernement impérial allemand n’a pas à espérer que le gouvernement des États-Unis négligera de réclamer ou d’avoir recours à tout acte nécessaire à l’exécution de son devoir sacré qui est de soutenir les droits des États-Unis et de ses citoyens et d’en sauvegarder le libre exercice et la jouissance.

Bryan.

Allemagne. — Note du gouvernement allemand en réponse à la Note des États-Unis du 13 mai 1915, remise à l'ambassadeur américain à Berlin pour étre envoyée au gouvernement des États-Unis d'Amérique, au sujet des intérêts américains lésés par la querre sous-marine allemande, en date du 28 mat 1915.

Berlin, 28 mai 1915. — Le gouvernement impérial a soumis à un examen soigneux les déclarations du gouverne-

ment des États-Unis et désire contribuer aussi pour sa part, ouvertement et amicalement, à éclaircir tous les malenten-

dus qui ont pu se produire dans les relations des deux gouvernements à propos des incidents mentionnés par le gouvernement américain. Tout d'abord, en ce qui concerne le cas des navires américains Cushing et Gulflight, l'ambassade américaine a déjà été informée que, bien loin d’avoir l'intention d’ordonner dans la zone de guerre des attaques par sousmarins ou aéroplanes contre des navires neutres qui ne sont coupables d'aucun acte hostile, le gouvernement allemand a, au contraire, à plusieurs reprises, donné des instructions

des plus explicites aux forces allemandes pour qu’elles évitent d'attaquer de tels navires. Si, dans les quelques derniers

mois, des navires neutres ont été endommagés par les sousmarins allemands, ce fut par suite de méprises, et ce furent

là des cas isolés et exceptionnels provoqués par l'abus des

pavillons étrangers de la part du gouvernement anglais et par des négligences ou une attitude louche des capitaines de

ces navires. Dans tous les cas où des bâtiments neutres ont,

sans qu'il y ait de leur faute, souffert par le fait des sous-

marins allemands, le gouvernement allemand, après que les

faits ont élé constatés, a exprimé ses regrets pour l'événement malheureux et a promis de payer une indemnité quand les réclamations étaient fondées. C’est dans ce sens que le gouvernement allemand règlera les incidents des navires américains Cushing et Gulflight. Une enquête sera faite et les résultats en seront communiqués sous peu à l'ambassade. Cette enquête pourra, s’il est jugé désirable, être complétée par Commission internationale d'enquête conformément au titre IIT de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux. Dans le cas de la destruction du vapeur anglais Falaba, le commandant

du sous-marin allemand voulait donner aux passagers et à l'équipage toutes les facilités de se sauver. C’est seulement après que le capitaine eut enfreint l’ordre de se préparer et de quitter le navire en envoyant des fusées, signal pour demander du secours que le commandant allemand déclara par signaux et par mégaphone qu’il donnait ro minutes à l’équi-

page etaux passagers pour quitter le navire. En réalité, il leur accorda 23 minutes et il ne mit feu à la torpille que quand il vit des navires suspects arriver en hâte pour aider le Falaba. En ce qui concerne les pertes de vies résultant de la destruction du navire à passagers Lusilania, le gouvernement allemand a déjà exprimé son profond regret aux gouvernements neutres dont les nationaux ont trouvé la mort dans cette occasion. Mais le gouvernement impérial croit devoir, à ce propos, indiquer certains faits importants intéressant directement le naufrage du Lusilania qui peuvent avoir échappé à l'attention du gouvernement des États-Unis. Il considère en effet, comme nécessaire, afin d'aboutir à une compréhension claire et parfaite de l'affaire désirée par chaque intéressé, que les deux gouvernements soient d’abord convaincus que les rapports des faits qu’ils ont sous les yeux sont complets et agréés par eux. Le gouvernement des États- Unis part de la supposition que le Lusilania doit être consi- : déré comme un navire marchand ordinaire non armé. Le gouvernement impérial demande à faire remarquer sur ce point que le Lusitania était un des plus grands et des plus rapides navires de commerce anglais, qu'il avait été construit avec des fonds du gouvernement pour être aménagé comme croiseur auxiliaire et qu'il figurait expressément sur la liste navale (Navy List) publiée par l’Amirauté anglaise. Le gouvernement impérial sait de plus, par les rapports dignes de foi de ses fonctionnaires et par les déclarations de passagers neutres qué, depuis quelque temps, en fait, la plupart des plus importants navires marchands anglais ont été munis de canons, de munitions et d’autres armes, et qu'ils ont été renforcés d’un équipage spécialement entraîné à la manœuvre des canons. D'après des rapports que nous avons en mains, le Lusilania, quand il quitta New-York, avait sans aucun doute aussi des canons à bord qui étaient dissimulés sous le pont. Le gouvernement impérial a, de plus, l'honneur d’attirer particulièrement l'attention du gouvernement américain sur Je fait que l’Amirauté anglaise, par des instructions secrètes rendues au mois de février de cette année, a recommandé aux navires marchands anglais non

seulement de se protéger au moyen de pavillons et de marques neutres, mais encore, étant ainsi maquillés, d’attaquer les sous-marins en les éperonnant. De fortes sommes ont été promises par le gouvernement anglais, comme spécial encouragement, pour la destruction des sous-marins par des navires de commerce ; plusieurs de ces sommes ont déjà été payées. En présence de ces faits qui sont connus d’une façon certaine, le gouvernement impérial ne peut plus considérer comme étant « territoire sans défense » les navires de commerce anglais qui se trouvent dans la zone maritime de guerre désignée par l'État-Major naval de la marine allemande. Les commandants allemands ne sont donc plus en mesure d'observer, comme ils le faisaient auparavant, les règles habituelles sur les prises navales. D'une façon précise, le gouvernement impérial peut indiquer spécialement que, dans son dernier voyage, le Lusilania, suivant en cela les errements précédents, avait à bord des troupes canadiennes et du matériel de guerre, notamment 5.400 caisses de munitions destinées à faire périr de braves soldats allemands qui remplissent avec dévouement et dévotion leur devoir pour le service de la patrie. Le gouvernement impérial a ainsi agi en état de légitime défense en détruisant avec tous les moyens à sa disposition les munitions de l'ennemi pour protéger la vie des soldats allemands. La Compagnie anglaise de navigation à laquelle appartenait le Lusitania devait avoir été prévenue des dangers auxquels étaient exposés les passagers de ce navire. En les prenant malgré cela à bord, la compagnie a délibérément cherché à se servir de la vie de citoyens américains comme protection pour ses iransports de munitions. Elle a violé, en outre, les prescriptions parfaitement claires des lois américaines qui défendent expressément et punissent l'embarquement de passagers {sur des; navires qui ont à bord des explosifs. La compagnie a donc de gaieté de cœur causé la mort de nombreux passagers. Suivant le rapport très précis du commandant du sous-marin et toutes les autres informations reçues à cet égard, il n’y a aucun doute que si le Lusilania a coulé si rapidement, cela est dû principalement à l'explosion de la

cargaison de munitions causée par l'éclatement de la torpille. Autrement, suivant toutes les prévisions humaines, les passagers du Lusilania auraient été sauvés. Le gouvernement impérial considère les faits indiqués ci-dessus comme étant d'une importance suffisante pour les recommander à un examen attentif du gouvernement américain. Le gouvernement impérial se réserve d'adopter une attitude définitive sur ce qu'il doit faire au sujet des réclamations qui lui ont été adressées par rapport à la destruction du Lusitania, jusqu'à ce qu'il ait reçu une réponse du gouvernement américain. Il rappelle qu'il a accueilli avec satisfaction la proposition de bons offices soumise par le gouvernement américain à Berlin et à Londres dans le but de trouver un modus vivendi pour la conduite de la guerre navale entre l’Allemagne et l’Angleterre. Le gouvernement impérial a prouvé à ce moment avec une ample évidence sa bonne volonté, en s’empressant d'examiner cette proposition. Mais la réalisation a échoué, comme on le sait, à cause de son rejet par la Grande-Bretagne.

Vox JAcow.

États-Unis d'Amérique. — Réponse du gouvernement américain aux Notes allemandes des 28 mai et 1% juin 1915, envoyée à l'ambassadeur américain à Berlin pour étre remise au gouvernement allemand, en dale du 9 juin 1915.

Département d’État, Washington, 9 juin 1915, n° 1803, — Le gouvernement des États-Unis note avec plaisir la reconnaissance entière par le gouvernement impérial allemand, dans la discussion du cas du Cushing et du Gulflight, du principe de la liberté de toutes les parties de la haute mer pour les navires neutres, et la véritable bonne volonté du gouvernement impérial allemand de reconnaître et d'accepter sa responsabilité, quand le fait d'attaquer des navires neutres «qui ne sont coupables d'aucun acte hostile » par les aéros ou les navires de guerre allemands, est établi d’une façon satisfaisante, Le gouvernement des États-Unis, en conséquence,

remettra au gouvernement impérial allemand, comme il le demande, des renseignements complets sur l'attaque du navire Cushing. En ce qui concerne le torpillage du navire Falaba, où un citoyen américain a perdu la vie, le gouvernement des États-Unis est surpris de voir le gouvernement impérial allemand prétendre que le fait par un navire marchand de s’efforcer d'échapper à la capture ou d'appeler assistance puisse modifier l'obligation des officiers d'opérer la capture en sauvegardant la vie des personnes qui sont à bord du navire marchand, alors que le navire a cessé de chercher à s'échapper quand il a été torpillé. Ce ne sont pas là des circonstances nouvelles. Elles ont été envisagées par les hommes d'État et les juristes internationaux à travers le développement de la guerre navale, et le gouvernement des États-Unis ne comprend pas qu’elles aient été jugées de nature à modifier les principes d'humanité sur lesquels il à insisté. Seuls une résistance véritablement violente ou des efforts continus pour fuir de la part d’un navire marchand qui a reçu l’ordre de s’arrèter pour permettre de procéder à la visite peuvent mettre en danger la vie des passagers et de l'équipage. Le gouvernement des États-Unis ne comprend pas toutefois que le gouvernement impérial allemand cherche à dégager sa responsabilité en indiquant seulement les circonstances qui ont amené le commandant du sous-marin à se montrer si pressé dans la marche qu'il a suivie. La Note de Votre Excellence, en discutant la question des pertes des vies américaines résultant de la destruction du navire Lusitania, s'étend assez longuement sur certaines informations que le gouvernement impérial allemand aurait reçues concernant le caractère et l'équipement de ce navire, et Votre Excellence exprime la crainte que de telles informations pourraient ne pas avoir été connues du gouvernement des États-Unis. Il est annoncé que le Lusitania était sans aucun doute garni de canons dissimulés, qu’il avait à son bord des canonniers exercés et des munitions spéciales, qu'il transportait des troupes du Canada, qu'il avait une cargaison interdite d’après les lois des États-Unis à un navire portant aussi des passagers et qu'il servait en réalité d’auxiliaire aux

forces navales de la Grande-Bretagne. Ge sont là des points sur lesquels le gouvernement des États-Unis est heureusement en mesure de donner au gouvernement impérial allemand des renseignements officiels, Si les faits allégués dans la Note de Votre Excellence étaient vrais, le gouvernement des États-Unis aurait été obligé d'en prendre une connaissance officielle, en accomplissant son devoir comme puissance neutre et en appliquant ses lois nationales. Son devoir était de veiller à ce que le Lusitania ne fût pas armé pour une action offensive, qu'il ne servit pas comme transport de troupes, qu'il ne portât pas une cargaison défendue par les lois des États-Unis ; et que si, en fait, il constituait un navire de guerre de la Grande-Bretagne, il ne reçût pas un certificat de sortie en qualité de navire marchand, Le gouvernement des États-Unis a rempli son devoir, et a appliqué ses règlements avec une scrupuleuse vigilance par l'intermédiaire de ses fonctionnaires régulièrement constitués. Il est donc à même d'assurer le gouvernement impérial allemand qu'il a été mal informé. Si le gouvernement impérial allemand s’estime en possession de preuves évidentes et convaincantes que les fonctionnaires du gouvernement des États-Unis n'ont pas rempli soigneusement leur devoir, le gouvernedes États-Unis a le sincère espoir que l'Allemagne voudra bien lui soumettre ces preuves pour qu'elles soient examinées. Quel que soit le point de vue auquel se place le gouvernement impérial allemand concernant le transport d'articles de contrebande de guerre du Lusitania ou l'explosion de ces articles par suite du torpillage, le gouvernement des États-Unis se borne à déclarer qu’un tel point de vue n’a rien à faire avec la légalité et les méthodes employées par les autorités allemandes dans la destruction du navire. En effet, la destruction du navire transportant des passagers implique le respect des principes d'humanité et relègue à l’arrière-plan toutes les circonstances accessoires qui sont supposées affecter ces questions. De tels principes élèvent celles-ci, ainsi que le gouvernement impérial allemand sans aucun doute le reconnaîtra et s’en convaincra bientôt, bien au-dessus des sujets ordinaires de discussion diplo-

matique ou de controverse internationale. Quels que soient les faits secondaires concernant le Lusitania, le fait principal est que le grand paquebot, destiné en premier lieu au transport des passagers, et qui portait plus d'un millier de personnes n'ayant ni rôle ni mission dans la conduite de la guerre, à été torpillé et coulé en dehors de toute provocation et sans l'ombre d’un avertissement préalable, et que des hommes, des femmes et des enfants ont trouvé la mort dans des circonstances sans précédent dans les guerres modernes. Le fait que plus de cent citoyens américains ont péri dans ce désastre impose au gouvernement des États-Unis le devoir de rappeler ces choses et d'attirer une fois de plus, avec force, l'attention du gouvernement impérial allemand sur la grave responsabilité que le gouvernementdes États-Unis pense'qu’il a encourue par suite de ce tragique événement et sur le point de droit indiscutable sur lequel repose une telle responsabilité. Le gouvernement des États-Unis soutient quelque chose beaucoup plus élevé que de simples droits de propriété et des privilèges commerciaux. Ce qu'il soutient n'est rien moins que les droits sacrés de l'humanité que tout gouvernement tient à honneur de respecter et qu'aucun gou= vernement ne peut se croire autorisé à abandonner au nom de ceux qui sont placés sous sa protection et son autorité, Seuls une véritable résistance du navire à la capture ou le refus par lui de stopper quand cela lui a été ordonné pour l'opération de la visite pourraient fournir au commandant du sous-marin quelque moyen de justifier la mise en péril des vies de ceux qui se trouvent à bord de ce navire. Le gouvernement des États-Unis sait qu’un pareil principe a été reconnu et admis par des instructions explicites envoyées le 3 août 1914 par l'Amirauté impériale allemande à ses commandants en mer, comme il l’a été par les codes navals des autres nations, et chaque voyageur où chaque marin est en droit de compter sur lui. C'est ce principe humanitaire, ainsi que la loi fondée sur un tel principe, qui doivent guider les États-Unis. Le gouvernement des États-Unis est heureux de voir que la Note de Votre Excellence se termine par l'indication que le gouvernement impérial allemand est

toujours désireux, maintenant comme avant, d'accepter les bons offices des États-Unis pour essayer d'amener une entente avec le gouvernement de la Grande-Bretagne en vue de modifier le caractère et les conditions de la guerre navale. Le gouvernement des États-Unis considérerait comme un privilège de rendre ainsi service à ses amis et au monde. Il se tient prêt à communiquer à un gouvernement quelconque toute idée ou suggestion émanant d’un autre gouvernement, et il invite cordialement le gouvernement impérial allemand à utiliser ses services dans cette voie selon sa convenance. Le monde entier est intéressé dans tout ce qui peut apporter même une légère conciliation des intérêts en présence ou tempérer de quelque façon les souffrances épouvantables et douloureuses du conflit actuel. Entre temps, quel que soit l’arrangement pouvant être conclu entre les différentes parties en guerre et quelles que soient dans l'opinion du gouvernement impérial allemand les excuses et les circonstances dont puissent se prévaloir ses commiandants sur mer,en vue de justifier leurs actes passés, le gouvernement des États-Unis espère avec confiance que le gouvernement allemand agira avec justice et humanité chaque fois que des Américains auront à souffrir par eux-mêmes ou dans leurs droits en tant que neutres. En conséquence, le gouvernement des États- Unis renouvelle très solennellement et d’une façon pressante les représentations renfermées dans la Note qu'il a transmise le 15 mai au gouvernement impérial allemand, s'en reposant pour leur justification sur les principes humanitaires, sur les conventions internationales universellement reconnues et sur la vieille amitié de la nation allemande. Le gouverne: ment des États-Unis est'dans l'impossibilité d'admettre que la proclamation d’une zone de guerre dont les navires neutres sont prévenus de s’écarter puisse à un degré quelconque diminuer les droits des armateurs américains ou des citoyens américains que des circonstances légitimes obligent à prendre passage sur des bâtiments marchands appartenant à une nation belligérante. Il ne comprend pas que le gouvernement impérial allemand puisse mettre de tels droits en doute, Le gouvernement des États-Unis reconnaît également comme

un principe indubitable que les vies des non combattants ne peuvent légitimement et légalement être mises en danger par suite de la capture ou de la destruction d'un navire marchand qui n’oppose aucune résistance et comme une obligation la prise de toutes les précautions nécessaires en vue de déterminer si le navire marchand suspect appartient en fait à un belligérant quelconque ou transporte réellement de la contrebande de guerre sous un pavillon neutre. Le gouvernement des États-Unis s'attend fort justement à ce que le gouvernement impérial allemand adopte les mesures nécessaires à la mise en pratique des principes ci-dessus mentionnés en ce qui concerne la sauvegarde des vies américaines et les navires américains, et il demande des assurances que de telles mesures vont êtres prises.

Robert LansixG, Secrétaire d'État, par intérim.

Allemagne. — Réponse de l'Allemagne à la Note américaine du 9 juin 1915, adressée à l'ambassadeur des États-Unis à Berlin pour étre remise au gouvernement américain, relalivement aux procédés allemands dans la querre sous-marine el spécialement à la destruction du Lusitania, en date du 8 juillet 1915.

Ministère des affaires étrangères, Berlin, 8 juillet 1915. — Le gouvernement impérial a appris avec satisfaction par la Note du gouvernement des États-Unis combien ce gouvernement tient sérieusement à ce que les principes d’humanité soient observés dans la guerre actuelle. Ce désir trouve aussi un vif écho en Allemagne et le gouvernement impérial est tout disposé à permettre, comme il l’a toujours fait, que ses déclarations et ses décisions, dans le cas présent, soient guidées par les principes d'humanité. Le gouvernement impérial a constaté avec gratitude que le gouvernement américain, dans sa Note du 15 mai, a rappelé lui-même que l'Allemagne s'était toujours laissée guider par les principes

de progrès et d'humanité en ce qui concerne les lois de la guerre maritime. Depuis l'époque où Frédéric le Grand négocia avec John Adams, Benjamin Franklin et Thomas Jefferson le traité d'amitié et de commerce du 10 septembre 1789 entre la Prusse et la République de l'Ouest, les hommes d’État allemands et américains ont été en réalité toujours unis dans leur lutte pour la liberté des mers et pour la protection du commerce pacifique. Dans les actes internationaux qui ont eu lieu depuis lors en vue de la fixation des lois de la guerre maritime, l'Allemagne et l'Amérique se sont prononcées l’une et l’autre pour les principes de progrès, spécialement pour l'abolition du droit de capture sur mer, et pour la protection des intérêts des neutres. Au commencement de la guerre actuelle, le gouvernement allemand a aussi fait savoir immédiatement, en réponse à la proposition du gouvernement américain, qu'il était prêt à ratifier la déclaration de Londres et à se soumettre ainsi, dans l'emploi de ses forces navales, à toutes les restrictions établies par cette déclaration en faveur des neutres. L'Allemagne a de même toujours maintenu le principe d’après lequel la guerre doit être dirigée contre les forces armées et organisées du pays ennemi, tandis que la population civile de l'ennemi doit être épargnée autant que possible par les mesures prises en raison de la guerre. Le gouvernement impérial espère fermement que lorsque la paix sera conclue ou peut-être plus tôt, on trouvera le moyen de fixer la loi de la guerre maritime d'une façon qui garantisse la liberté de la mer, et il sera reconnaissant et satisfait s’il peut agir à cette occasion de concert avec le gouvernement américain. Si, dans la guerre actuelle, les principes qui devraient être l'idéal de l'avenir ont été lésés de plus en plus, à mesure que cette guerre s’est prolongée, ce n’est pas la faute du gouvernement allemand. Le gouvernement américain sait combien les adversaires de l'Allemagne, en paralysant complètement le com merce pacifique entre l'Allemagne et les pays neutres, se sont efforcés dès le commencement de la guerre, et avec un manque de considération toujours plus grand, de détruire non pas tant les forces armées que la vie même de la nation

allemande, répudiant ainsi les lois internationales et méprisant tous les droits des neutres. Le 3 novembre 1914, l'Angleterre a établi une zone de guerre dans la mer du Nord, et en plaçant des mines mal ancrées et arrêtant et capturant des navires, à rendu la traversée extrêmement dangereuse et difficile pour les bâtiments des neutres, de sorte qu'elle a en réalité bloqué des côtes et des ports neutres contrairement à toutes les lois internationales. Longtemps avant le commencement de la guerre sous-marine, l’Angleterre a empêché réellement et entièrement le passage légitime des neutres se rendant en Allemagne. C'est ainsi que l'Allemagne a été obligée de faire une guerre sous-marine contre le commerce. Le 16 novembre 1914, le premier ministre anglais a déclaré à la Chambre des communes qu’une des principales tâches de l'Angleterre consistait à empêcher les vivres pour la population allemande d'arriver en Allemagne par la voie des ports neutres. Depuis le 1°* mars de la présente année, l'Angleterre a saisi sur les navires neutres, sans autres formalités, toutes les marchandises destinées à l'Allemagne et aussi toutes les marchandises provevenant d'Allemagne, même lorsqu'elles étaient propriété neutre. De même que ce fut le cas pour les Boers, on donne maintenant au peuple allemand le choix de périr de faim avec ses femmes et ses enfants ou d'abandonner son indépendance. Pendant que nos ennemis proclamaient ainsi tout haut et ouvertementune guerre sans merci jusqu'à ce que notre destruction complète eût été accomplie, nous avons conduit la guerre pour défendre notre existence nationale et pour assurer une paix permanente. Nous avons été contraints d'adapter la guerre sous-marine à l’objet de contrecarrer les intentions déclarées de nos ennemis et la méthode de guerre qu'ils ont adoptée en contravention de la loi internationale. En faisant, en principe, tous ses efforts pour sauvegarder les vies et la propriété des neutres autant que possible, le gouvernement allemand a reconnu sans réserves, dans son Mémorandum du 4 février, que les intérêts des neutres pourraient souffrir de la guerre sous-marine. Cependant le gouvernement américain comprendra aussi le fait

que dans le combat pour l'existence qui a été imposé à l’AIlemagne par ses adversaires et qui a été annoncé par eux, le devoir sacré du gouvernement impérial est de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger el sauver les vies de sujets allemands. Si le gouvernement impérial négligeait ce devoir qui lui incombe, il serait coupable devant Dieu et devant l'histoire de la violation de ces principes de la plus haute humanité qui sont le fondement de toute existence nationale. Le cas du Lusilania montre avec une horrible clarté à quelle mise en danger de vies humaines conduit la manière de conduire la guerre qu’emploient nos adversaires. En contradiction très directe à la loi internationale, toutes les distinctions entre navires marchands et vaisseaux de guerre ont été oblitérées par l’ordre donné aux navires marchands anglais de s’armer et d'éperonner les sous-marins, et par les récompenses offertes pour cet objet; les neutres, qui se servent de vaisseaux de commerce pour voyager, ont, par suite, été exposés de plus en plus à tous les dangers de la guerre. Si le commandant du sous-marin allemand qui détruisit le Lusilania avait permis à l'équipage et aux passagers de se réfugier dans les canots avant de lancer une torpille, cela eût équivalu à la destruction certaine de son propre bâtiment. Après les expériences que nous avons eues en faisant couler des bâtiments bien plus petits et moins capables de tenir la mer, on devait s'attendre à ce qu'un puissant navire comme le Lusilania flotterait assez longtemps, même après le torpillage du bâtiment, pour que les passagers eussent le temps d'entrer dans les canots du bateau. Des circonstances toutes particulières, spécialement la présence à bord de grandes quantités d’explosifs puissants, ont mis à néant cet espoir. En outre, on peut faire observer que si le Lusilania avait été épargné, des milliers de caisses de munitions eussent été envoyées aux ennemis de l'Allemagne, et que par là des milliers de mères et d'enfants allemands eussent été privés des hommes assurant leur vie. Dans l'esprit d'amitié dont la nation allemande a toujours été imbue à l'égard de l'Union (États-Unis) et de ses habitants depuis les premiers jours de l'existence de l'Amérique, le gouver-

nement impérial sera toujours prêt à faire tout ce qu'il pourra, même dans la guerre actuelle, pour empêcher que les vies des citoyens américains soient mises en danger. Le gouvernement impérial répète donc ses assurances qu'il n’empêchera pas les navires américains de continuer leurs voyages légitimes, et qu'il ne mettra pas en danger les vies de citoyens américains sur des bâtiments neutres. Afin d'exclure tous dangers imprévus pour les vapeurs américains transportant des passagers, dangers qui sont possibles en raison de la manière dont les adversaires de l'Allemagne conduisent la guerre maritime, les sous-marins allemands auront pour instructions de permettre le passage en toute sécurité desdits vapeurs à voyageurs lorsqu'on pourra les reconnaître par des marques spéciales et lorsqu'on aura été averti dans un temps raisonnable de leur passage. Le gouvernement impérial cependant a le ferme espoir que le gouvernement américain assumera la garantie que ces bâtiments n'ont pas de contrebande à bord. Les autorités navales des deux côtés s’entendront sur les délais des arrangements pour le passage sans obstacle de ces bâtiments. Afin de fournir des facilités convenables pour le passage de l'Océan Atlantique par les citoyens américains, le gouvernement allemand propose que soit accru le nombre des vapeurs de ce genre par l’installation, dans le service des passagers, d'un nombre raisonnable de vapeurs neutres portant le pavillon américain, le nombre exact de ces vapeurs devant être fixé dans les mêmes conditions que celles pour les vapeurs américains ci-dessus mentionnés. Le gouvernement impérial croit pouvoir affirmer que de cette façon les facilités suffisantes pour le voyage à travers l'Océan Atlantique pourraient être offertes aux citoyens américains. Par conséquent, il n'apparaît pas qu'il y ait une nécessité absolue pour des citoyens américains de se rendre en Europe en temps de guerre dans des navires portant pavillon ennemi. En particulier, le gouvernement impérial ne saurait admettre que des citoyens américains puisupro ringesn { éenavire ennemi par le seul fait de leur présence à bord. L'Allemagne n’a fait que suivre l'exemple de l'Angleterre en déclarant une partie des hautes

mers comme un théâtre de la guerre. En conséquence, des accidents subis par des neutres sur des navires ennemis dans ce théâtre de la guerre ne peuvent guère être jugés différemment d'accidents auxquels les neutres sont constamment exposés sur le théâtre de la guerre sur terre lorsqu'ils se rendent dans les localités dangereuses, malgré les avertissements donnés à l'avance. Si, cependant, il n’était pas possible au gouvernement américain de réquisitionner un nombre suffisant de vapeurs à passagers neutres, le gouvernement impérial ne verrait pas d’objection à ce que le gouvernement américain plaçât sous pavillon américain quatre paquebots ennemis pour le trafic des voyageurs entre l'Amérique du Nord et l'Angleterre. Les assurances données pour le passage « libre et sûr » de vapeurs à passagers américains seraient alors étendues de manière à s'appliquer dans des conditions identiques à ces vapeurs à passagers appartenant autrefois à l'ennemi. Le Président des États-Unis a déclaré, dans des termes qui méritent nos remerciements, qu'il était prêt à communiquer et à suggérer au gouvernement de la Grande-Bretagne des propositions se référant particulièrement à la modification de la guerre maritime. Le gouvernement impérial sera toujours heureux de faire usage des bons offices du Président, et il espère que les efforts du Président dans le cas actuel et aussi dans le sens du haut idéal de la liberté des mers amèneront une entente. Le soussigné prie l'ambassadeur de porter cette Note à la connaissance du gouvernement américain et profite de cette circonstance pour renouveler à Son Excellence l’assurance de sa considération très distinguée.

Vox JAcow.

Allemagne. — Mémorandum du gouvernement allemand relatif au dommage causé au vapeur américain Nebraska par un sous-marin allemand, remis à l'ambassadeur américain à Berlin pour étre adressé au gouvernement des États- Unis d'Amérique, en date du 12 juillet 1915.

Berlin, 12 juillet 1915. — Le gouvernement allemand a reçu, par des compte rendus d’un journal, la nouvelle que le vapeur américain Nebraska avait été endommagé par une torpille sur la côte Sud-Ouest d'Irlande. Il a fait alors sans retard une enquête sur ce cas et il a été convaincu par le résultat de cette enquête que les dommages du Nebraska étaient dus à une attaque par un sous-marin. Le 25 mai au soir, le sous-marin rencontra un vapeur allant vers l'Ouest, sans pavillon et sans marques neutres sur son bordage (freeboard) à environ 35 nœuds marins à l'Ouest de Fassnet- Rock, aucun dispositif pour l'éclairage du pavillon ou des marques ne pouvant être vu. Dans le crépuscule, qui déjà existait, le nom du vapeur n’était pas visible pour le sousmarin. Aussi le commandant du sous-marin devait supposer par son expérience que des navires anglais, et non pas des navires neutres, devaient seuls traverser la zone maritime de guerre sans pavillon et sans marques. Convaincu qu’il avait en face de lui un navire ennemi, il attaqua le bâtiment à l’aide d’une torpille. Quelque temps après que le coup eût été porté, le commandant vit que le navire avait dans l’intervalle hissé le pavillon américain. En conséquence, il s’abstint naturellement de procéder à une nouvelle attaque. Puisque le navire était resté à flot, il n’y avait aucune raison pour qu'il s’intéressât aux embarcations qui avaient été mises à l’eau. De tout ceci il résulte sans aucun doute que l'attaque contre le Nebraska n’a pas voulu être faite contre le pavillon américain, et qu’elle n'implique aucune faute à la charge du commandant du sous-marin allemand ; elle doit être considérée comme un accident regrettable. Le gouvernement allemand exprime à cette occasion tous ses regrets au gouverne-

ment des États-Unis d'Amérique et déclare qu’il est prèt à donner une réparation pour les dommages qu'ont soufferts des citoyens américains. En ce qui concerne le cas du vapeur Gulflight, le gouvernement allemand suggère au gouvernement américain de lui soumettre un exposé détaillé des dommages subis: si un doute peut s'élever pour certains points, le gouvernement américain pourrait désigner un expert pour fixer le montant de la réparation. en agissant en collaboration avec un expert allemand.

États-Unis d'Amérique. — Note des États-Unis en réponse à la Nole allemande du 8 juillet 1915, envoyée à l'ambassadeur des États-Unis à Berlin pour étre remise au gouvernement allemand, relative aux procédés de la querre maritime, en date du 21 juillet 1915.

Washington, 21 juillet 1915. — Le texte de la Note du gouvernement impérial allemand datée du 8 juillet 1915 a été l’objet d'un soigneux examen de la part du gouvernement des États-Unis, et celui-ci a le regret de dire qu'il l'a trouvée fort peu satisfaisante, parce qu'elle ne donne pas satisfaction aux différences réelles entre les deux gouvernements et n'indique pas le moyen par lequel on pourra appliquer les principes acceptés du droit et de l'humanité dans l'affaire grave qui est en litige, mais elle propose au contraire des arrangements pour la suspension partielle de ces principes qui, en réalité, les écartent. Le gouvernement des États-Unis note avec satisfaction que le gouvernement impérial allemand reconnait sans réserve la validité des principes sur lesquels ce gouvernement a insisté dans plusieurs des communications qu’il a adressées au gouvernement impérial allemand au sujet de sa proclamation d’une zone de guerre et de l'emploi des sous-marins contre les navires marchands en haute mer, principes disant que la haute mer est libre, qu’il faut d’abord constater le caractère et la car-