DE LA NOVATION

trouve acculé par son insolvabilité, et qui, sans faire disparaître la précédente obligation, en suspend seulement l'exécution {1}. Mais, alors même qu'il s'agirait d'un accord répondant au caractère légal de la novation, encore faudrait-il que cette nouvelle convention intervint avant la perpétration du délit. « Si la novation suit au lieu de précéder l'abus de confiance, faisait observer dans une affaire récente d'escroquerie et d'abus de confiance le ministère public, je me demande en vertu de quel principe, de quel texte, comment elle pourrait faire disparaître le fait délictueux, qui, avant le survenance de la transaction nouvelle, présentait tous les caractères de criminalité exigés par la loi, et dont la répression est poursuivie non seulement en raison de la lésion d’un intérêt particulier ou individuel, mais encore et surtout à cause de l'atteinte portée à l’ordre public. Cet arrangement nouveau ne peut exercer aucune influence sur l'abus de confiance à ce moment qualifié, pas plus que le désintéressement opéré, après le vol, ne saurait faire échec à l’action publique (2). »

Ces arguments sont irréfutables, au point de vue juridique. Nous les retrouvons exprimés par M. Garraud, sous une forme peut-être plus ambiguë. « Dans tous les cas, dit cet auteur, si le titre primilf qui a motivé la remise a été nové par le créancier, si celui-ci

(1) Cf. Planiol, op. cüt.,t. If, no 572.

(2) Réquisitoire de M. l'avocat de la République Grandjean, dans

l'affaire Horlaville, Seine, 31 mars 1905 (Brochure). « . 5 )

a consenti à ne plus voir dans son débiteur un mandataire, un déposilaire,ele., cet élément de l'abus de confiance disparaît rétroactivement par le changement du caractère même de la remise des fonds ou valeurs qui ont été dissipés ou détournés. Du reste cette solution n’est vraie que si la novationest antérieure à la poursuite ou à la menace de poursuites, c’est-à-dire si elle intervient avant que l'abus de confiance soit définitivement consommé » (1).

La jurisprudence s’est attachée aux critériums de la consommation du délit et de la volonté hbre chez la victime (2) ; mais elle semble n'avoir pas toujours fait la distinction nécessaire entre la novalion véritable et le simple règlement en billets. Un arrêt de la Cour suprème du 17 décembre 1880 a, notamment, décidé que le mandataire qui, après avoir vendu des marchandises et en avoir touché le prix, s'est abstenu, contrairement à ce qui élait convenu, d'envoyer les fonds au mandant, ne peut être déclaré coupable d'abus de confiance, s'il y a eu novalion de la dette, au moyen de la remiseau mandant, et de la libre acceptation par lui, de traites à (rois mois créées par le mandataire sur lui-même, alors même que ces traites seraient restées impayées à l’échéance (3).

(4) Garraud, op. cit., p. 643.

(2) Cass.,6 février 1858, D.Supp. Rép. Vo Ab, de conf.,n° 34 ; 42 mai 1864, D. 651.198 ; Ch. réunies, 3 janvier 1889, D. 89.1.319 ; 16 dé-

cembre 1893, D. 94.1.574 ; Cass., 28 octobre 1899, S. 02.1.302. (3) Cass., 17 décembre 1880, Loi des 20 et 21 décembre 1880.