PREMIÈRE PARTIE

DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU DOL DANS LA CONCLUSION DES CONVENTIONS EN DROIT FRANCAIS. DE L'ESCROQUERIE ET DES DÉLITS SIMILAIRES.

CHROPO IT PANCOIS ant a LRU à ts ce RS Secrion Ï. — Histoire de l’article 105, — Son esprit géné- RO COTE NO RE MAR ral DN E LT RO STE 23 SEcrIoN IT. — Analyse de l’article 105. OR ME E 29 $ 4. — Des moyens du délit d’escroquerie. — Théorie D'ÉNODALO RAR TNT PE I nt ne os at à 29 $& 2. — Théorie du faux nom et de la fausse qualité . . . 42 PPRUUSAEROMIPN PEN: 2 48 IT. — De la fausse qualité , . . . . 44

$ 3. — De la manœuvre par tervention de Dors ct “i HE CUCAN CT NEO OUT I. — De l'intervention du tiers . . . . . . . . ur IT. — De l’abus de qualité vraie. . . . . . . 0. $ 4. — De l’erreur constitutive d’escroquerie. . . . . . D8 8 5. — De la remise des biens... . . . . . AU TT 5 08 8 6. — De la tentative d’escroquerie. . . . . . . . . . 73

CHAPITRE I. — Etude pratique du délit d'escroquerie et des délits similaires . . . . . HARAS

(ep) PTS

TABLE DES MATIÈRES

Il. — Esprit général de Ja jurisprudence . $ 1. — De Ja tromperie sur la nature de la convention . $ 2. — De la tromperie dans la conclusion du contrat de vente . : ' < — Loi du jer août 1905 ’ — Loi du 9 février 1895. + €. — Des délits relatifs aux Dot Pat actions ; [. — Lois de 1867 et de 1893.

Des délits prévusetdes pénalités ne tées par Joi de 1867, p. 100 ; Du délit d'escroquerie proprement dit dans les sociétés par actions, p. 107.