DU MINEUR. — DU CHANTAGE

Dans la catégorie des fraudes commises dans la conclusion d'une convention semble rentrer le délit d'abus des besoins, des faiblesses ou passions des mineurs, qui, prévu par l'article 406 du Code pénal, figure à tort au titre de l’abus de confiance, puisque daus notre législation cette qualification vise plus particulièrement la fraude criminelle commise dans l'exécution d’une convention. Il ne s’agit d'ailleurs pas, en l'espèce, d'une tromperie, mais d’une fraude sut generis, que les Codes hongrois et ilalien, sous une qualification plus ration-

nelle et plus générale que la nôtre, rattachent au délit

Le

d’escroquerie (1), landis qu’elle n'est, en réalité, dans

(4) Voir : Code hongrois, art. 385 ; Code italien, art, 415. — M. Garraud fait observer que « le législateur belge s’est rendu un compte exact de la nature de l’article 406, en prévoyant les deux cas d'usure dans les articles 493 et 494 ». Nous devons ajouter que l'article 494 du Code belge semble exiger, comme condition du délit d'habitude d'usure, d’une manière générale, « l'abus des faiblesses el des passions de l’emprunteur »,