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La théorie de M. Laferrière a été combattue par M. Berthélemy qui a répondu aux divers arguments invoqués. « Le Code civil lorsqu'il parle de l’homme n'entend nullement écarter, ceux qui sont des êtres, ou si l’on veut des hommes fictifs. En droit il n’y à pas d'hommes, il n'y a que des personnes (1). » De même il n'hésite pas à reconnaître que les administrations et les fonctionnaires sont bien compris dans les expressions géncrales de commeltants et préposés. € Le Code civil, dont les principes s’appliquent aux acles de gestion quand ils ne sont pas écartés par une loi spéciale, dil en son article 1384 que le commeltant répond des dommages occasionnés par les actes deses préposés.

«…. I n'y a pas de bonne raison juridique pour que ces expressions de l'article 13*7 ne s'appliquent pas aux relations de l'Etat personne et des fonctionnaires de gestion. C’est ainsi sur l’article 138; que je suis disposé à fonder la responsabilité de l'Etat et des administrations publiques à raison des actes de gese tion de leurs agents », et, ajoute-til, dans une note: @& Il faut une certaine complaisance pour se contenter, en faveur de Ja thèse contraire, des motifs invoqués par M. Lafcrrière (2). »

M. Laferrière, cependant, voulait dans une cer-

taine mesure que l’on déclarât les fonctionnaires 1, Berthélemy. Traité de Droit administratif, p.55 et suiv. 2. Berthélemy, op. cit., note p.78.

— 39 — , responsables : € Mieux vaul pour le citoyen lésé la responsabilité de l'Etat que celle du fonctionnaire (1) ; il en résulte des garanties plus grandes au point de vuc de la solvabilité de son débiteur, car l'Etat est toujours présumé solvable, {andis qu'un fonctionnaire, même en se ruinant, ne pourrait le plus souvent offrir qu'une compensation dérisoire des perles qu'il a causées (2). » Nons ne nous rangeons pas à cette théorie et nous pensons que pour assurer Île respect des droits du citoyen, il est césirable que Îles deux responsabilités de l'Etat et du fonctionnaire soient cumultes. L'individu sera libre de poursuivre l'un de ces deux obligés, S'il en était autrement, si le fonctionnaire n’était jamais responsable, quels abus de pouvoir ne commettrait-il pas, sachant que Îles conséquences de ses actes ne lui resteraient pas personnelles et que la réparation du dommage causé ne retomberail jamais sur lui? Et M. Laferrière, pour faire déclarer le fonctionnaire irresponsable a recouru. à l'arme du conflit, oubliant que cette arme n’a pas été donnée au législateur dans un but de protection

pour soustraire le coupable au contrôle de toute

1. Ce n'est pas en poursuivant les fonctionnaires qu'un citoyen maintiendra efficacement son droit contre les entreprises de l'État. C’est contre l'Etat qu'il doitagir directement parce que. dans la plupart des cas, c'est l'Etat quiafaitle mal et qui seul peut le réparer. (Dareste R. La justice administrative en lrance, p. 524.)