Hauriou. Traité, p. 374. 6-édit

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la puissance publique s'évanouissent, elle est alors irresponsable. Mais il n’en sera pas toujours ainsi, ‘ajoute M. Hauriou, car un acte d'autorité est le plus souvent accompagné de l’exécution d’un service et lorsqu'un préjudice est causé, il peut souvent se rattacher plutôt à l'exécution d'un service qu à l'acte d'autorité.

Deux systèmes se présentaient à M. Hauriou pour la responsabilité en cas de fautes commises dans l’accomplissement d'actes de gestion : la théorie des fautes ou la théorie de l’accident administratif. C'est à celle dernière thèse qu'il s’est arrêté en distinguant la faute de l’agent : 1° en faute de service el 2° en faute personnelie.

10 M. Hauriou ne se préoccupe pas de rechercher à quel fonctionnaire incombe la faute de service qu'il a commise ; Car la responsabilité de ce dernier ne Se cumule pas avec celle de l'Etat, l’on ne peut donc pas dire que l'Etat est responsable à raison de telou tel de ses agents. L’exécution des services publics est la plus grande des entreprises et aussi la plus anonyme. Comment pourrait-on lui appliquer la théorie des fautes qui a pour basela présomption de surveillance exercée par le paterfamilias sur sa propre entreprise ? Ici, c'est l’entreprise qui se surveille ellemême. S'il survient un accident, personne n'en est responsable. C’est l’entreprise seule qui en est la cause et qui seule doit le supporter. Et l’auteur trans-

portant la théorie du risque professionnel du domaine industriel dans le domaine administratif dit : «Les chosesse passent comme si le fonctionnaire était le gérant d'une entreprise industrielle, que l’exécution des services publics fût cette entreprise et que les administrés y fussent employés (1).

Et il rapproche l'accident administratif de l'aceident industriel (loi du 9 avril 1898). Observation faite que le fait de service doit être apprécié « suivant l'habitude du service ». On doit comparer la façon dont a fonctionné le service dans l'espèce à celle dont il fonctionne habituellement. C'est d'après un modèle concret que doit être apprécié le fait de service. C'est un écart par rapport au fonctionnement du service considéré in concreto et non in abstracto. I en résulle que l'administré ne peut pas faire condamner l'administration en cas de culpa levissima, c’est-àdire en cas de faute lourde de l'agent.

Considérons maintenant le système de la loi du gavril 1898 (2). D’après cette loi l'ouvrier n’esl in-