Berthélemy, op. cit.. pp. 43 et

théorie un principe infaillible grâce auquel seront délimitces la responsabilité de l’Elat et la responsabilité du fonctionnaire.

SYSTÈME DE M. Ducuir (1). — Pour lui, ce qui caraclcrise la faute de fonction par rapport à la faute personnelle, ce n’est pas la gravité de la faute c’est le but que poursuit le fonctionnaire en agissant ; s'il poursuit un but fonctionnel, quelque loxrde que soit la faute, elle est une faute de fonction et non une faute personnelle, le fonctivnnaire n'est pas r'esponsable.

L'idée de responsabilité civile implique la permanence de la notion de patrimoine. Si le fonctionnaire commet une faute, trois patrimoines peuvent se trouver eu présence : le patrimoine personnel du citoyen lésé, le patrimoine de l'agent, le patrimoine de l'Etat : « La théorie de la responsabilité tend de plus en plus à se résumer en cette proposition : lorsqu'un acte, accompli, en vue Cu but auquel est affecté un certain patrimoine, diminue un patrimoine, l’équiiibre doit être rétabli, le patrimoine affecté au but en vue duquel l’acte était accompli doit supporter une diminution équivalente à celle que l'acte a occasionné à l’autre patrimoine et celui-ci doit recevoir le montant de cette diminution. Ainsi la notion de faute personnelle disparaît peu à peu du domaine