Duguit. L'Etat, t, Il, pp. 634 et suiv

de la responsabilité civile pour faire place aux notions de but et de risque. » Mais il ne fait pas disparaître la notion de faute personnelle, car il rejette la responsabilité de l'Etat ; l'Etat n'étant qu'une pure abstrac- Uon ne peut commettre de faute. Desorte que lorsque le fonctionnaire, restant dans l'esprit de sa fonction, aura commis une faute, il ne sera responsable ni vis-à-vis de l'Etat, ni vis-à-vis du particulier. Pour déterminer le critérium de la faute fonctionnelle et de la faute personnelle l'auteur a distingué entre les acles juridiques accomplis par l’agent et les actes faits par le fonctionnaire constituant de simples opéralions matérielles, EUM. Duguit reproche à M. Laferrière el à M. Hauriou de ne pas avoir aperçu celte différence.

Mais il sera parfois difficile de savoir si un fonctionnaire n'a pas dépassé le but qu'il poursuit. Et cette distinction nous paraît plus compliquée que celle des auteurs précités. De plus celte théorie qui ne veut voir dans l'Etat qu’une pure abstraction nous parait fausse. Car elle conduirait à dire que l'Etat, personne morale, créé dans un but déterminé, est absolument impuissant à faire des actes illicites, que ces actes sont étrangers au rôle qui lui est assigné et que leurs conséquences doivent par suile retomber de tout leur poids sur le fonctionnaire. Or, M. Duguit n'applique pas entièrement les conséquences d’une

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telle théorie puisqu il n’admet pas qu *en cas de faute SUITE l'agent soit responsable.