Aubry et Rau. Cours de droit civil, t. IV, p

À ce point de vue, en effet, el, sous ce rapport, ces personnes ne sont elles-mêmes que de simples particuliers régis, comme tous les autres, par le droit commun. Voilà comment l'Etat représenté par les ministères et les administrations ou régies publiques est responsable des dommages causés par ses préposés ou employés, agents ou serviteurs quelconques, dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur service, responsabilité qui est même consacrée par des textes législatifs spéciaux.

Il en est de même des départements, de même aussi des communes » (1).

De même encore Marea lé : « Les maîtres et commetlants sont tenus du dommage causé par leurs domestiques et préposés. La règle bien entendue s'applique à l'Etat et aux diverses administrations publiques par rapport à leurs agents préposés ou employés comme aux commcttants particuliers (2). »

Mais ces systèmes sont irvomplets, en effet à côté des préposés, on rencontre dans l'administration des organes: par suite l'application unique de l’article 1384 du Code civil sera insuffisante. Nous avons

donné cette solution en exposant la théorie de M. Michoud.