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sa propre cause. » Et l’auteur voudrait qu’au ministre fût confié, dans ce cas, le pouvoir d’élever le conflit. Ne serait-il pas plus simple de laisser le tribunal judiciaire juger la conduite du préfet ? car souvent ce dernier n’agit que d’après les ordres du ministre.

Le tribunal des conflits a encore vu un fait personnel dans l'acte d’un préfet qui, dans un arrêté, ayant pour objet d'accorder à un candidat un bureau vacant, avait porté des insinuations injurieuses contre le: titulaire décédé de ce bureau de tabac (1).

Affaire Lalande.— Le tribunal des conflits regarde comme un acte administralif le fait, par un maire, de mentionner dans le tableau rectificatif affiché des listes électorales le motif de retranchement du nom d’un électeur. Mais il arrête 1à les concessions à la thèse de l’irresponsabilité si un maire répond par une nouvelle affiche à la protestation d’un électeur contre sa radiation, le tribunal des conflits y voit un fait personnel. C’est ce que, malgré les observations du ministre de l'Intérieur, il a décidé le 10 juillet 1897, à l’occasion d'une faute semblable, commise par le sieur Peynaud, maire de la commune de Mios, au préjudice du sieur Lalande. L’afliche incriminée par Lalande était ainsi conçue : € Avis aux électeurs. — Le maire de Mios porte à la connaissance