Trib. des conflits. Dalloz. J. G

2. Trib. des conflits (aff. Vincent), 15 février 1890. Lebon, P. 183

5. Trib. des conflits, 20 janvier 1900 (Le Visage), S. 1900. 3. 89.

3° Ceux qui croient en Dieu sont des imbéciles ;

4° I ne faut pas se confesser au curé, mais à ceux à qui ona fait tort ;

5° Les curés causent la guerre :

6° Les vers qui se trouvent dans les prunes s’appellent des curés ;

9° Le bon Dieu c’est un porte-monnaie bien garni :

8° et g (Deux phrases obscènes).

Su: l'exception d'incompétence élevé par l’instituteur, le tribunal civil de Dijon rejeta la plainte, motifs pris de ce que Cles propos articulés par Girodet sont des appréciations de choses et d'idées, dont l’objet rentre dans l’enseignement de l'instituteur ».

Sur appel, la Cour de Dijon infirma le jugement du tribunal civil se fondant sur ce que « l’on chercherait vainement à quelle partie de l'enseignement pédagogique dont l’instituteur est chargé, ou de la mission quil a reçue d'apprendre à ses éièves les devoirs de la morale, leurs devoirs envers l'Etat et le respect des droits d'autrui, peuvent se rattacher les propos imputés à Morizot ».

Le préfet de la Côte-d'Or présenta à la Cour un déclinatoïre de compétence ; le procureur général prit des réquisitions tendant à établir qu'il n'y a lieu de retenir la demande de Girodet qu'autant qu'elle se base sur les propos cotés sous les numéros 1, 2 et 3 ; que pour le surplus ladite demande devrait

être considérée comme incompétemment portée d-

vant la juridiction ordinaire. Par un second arrêt, la Cour admit le déclinatoire pour les propos articulés sous les numéros 5, 6 etg : mais elle rejeta le déclinatoire en ce qui concerne les autres propos. Sur ce le préfet éleva le conflit.

M. Tardieu, conimissaire du gouvernement, présenta ses observalions en ces termes : « Vous vous trouvez en présence de deux thèses absolues :

€ 1° La thèse de l'intervenant, d'après laquelle l'instituteur commet une faute personnelle, toutes les fois qu'il s'écarte des programmes ou des méthodes arlmises par les autorités académiques ou que, même à l’occasion du développement de ces programmes, il profère des paroles contraires aux lois ou à la morale ou qu'il blesse la conscience de ses élèves ou de leurs parents dans leurs conÿiclions religieuses, que les lois lui imposent le devoir de respecter ;

« 2° La thèse du ministre, d'après laquelle tout propos, sirépréhensible qu'il soit, tenu par uu instituteur dans sa classe à l’occasion de son enseignement et qui ne constituerait pas un délit caractérisé devrait être comme une faute professionnelle, ne relevant que des juridictions administratives.

« La vérité, croyons-nous, est entre les deux.

«Examinons d'abord la thèse du ministre. Cette thèse peut comporter deux interprétations.

&1° M. le Ministre dit qu'aux termes de la loi du 30 octobre 1886, c’est aux autorités ou conseils de

l'instruction publique, à l'exclusion de toutes autres autorités ou tribunaux, qu'il appartient d'assurer la répression des fautes professionnelles commises par les membres de l’enseignement primaire public.

«Mais à notre connaissance, aucun texte ne dispose que l'existence d'une juridiction disciplinaire aura pour effet de supprimer le droit de recours des citoyens aux tribunaux ordinaires. Et c'est avec iaison, car l'accès des juridictions disciplinaires n’est pas ouvert aux particuliers, qui n’ont pas le droit de les saisir directement. Ces juridictions sont faites pour donner des garanties aux fonclionnaires contre les révocations arbitraires du gouvernement, mais non pour les soustraire aux tribunaux de droit commun, s'ils causent aux citoyens quelque dommage. :

«Admeltre que les propos tenus parles instituteurs au cours de leur enseignement ne peuvent être examinés, appreciés et censurés, s’il y a lieu, que par les autorilés et juridictions universitaires, serait créer pour celte calégorie spéciale des fonctionnaires une immunité analogue à celle dont jouissent les membres du Parlement pour les discours qu'ils prononcent à la tribune.

«Ce serail tout au moins rétablir, au profil exclusif des instituteurs, la garantie personnelle de l’article 79 de la constitution de l'an VIII supprimé pour les autres fonctionnaires.

Sous l'empire de ce texte, quand un particulier

lésé par un fonctionnaire demandait l'autorisation de le poursuivre et que l'administration, tout en reconnaissant les torts de son agent, voulait étouffer l'affaire, elle le frappait d’une peine disciplinaire et estimant que celle-ci constituait une satisfaction suffisante pour la partie lésée, refusait à celle-ci Pautorisation des poursuites.

« 2° Le seul obstacle que rencontre aujour l'hui l’action des parties lésées, c’est celui qui résulterait du caractère administratif de l’acte fait par le fonctionnaire. La thèse ministérielle peut encore se comprendre ainsi : «Les écarts de langage d’un instituteur dans « son enseignement, les atlaques contre la patrie,con- &ire l’armée, la violation du principe de neutralité « religieuse, constituent des fautes de service. des « fautes administratives. Donc, en vertu de la juris- « prudence constante, c’est à l'Etat et non à lPinsti- « tuteur qu'il faut en demander compte ».

« D’après le mémoire du ministre la faute personnelle ne commencerait qu’au délit caractérisé.

« Mais dans tous les services publics ilexiste entre l’acte délictueux et la faute administrative une zone intermédiaire celle de la faute personnelle non délic tueuse.

« Quant au lieu d’un exposé de principes de l’instituteur on rencontre des propos grossiers et injurieux,

des définitions irrévérencieuses ou grotesques, des

— ga railleries malséantes où de basses plaisanteries, on voil apparaître non plus le fonctionnaire accomplis- Sant un service d'Elat, non plus l'instituteur, mais l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences,en un mot nous n'avons plus en face de nous une faute administrative, mais une faute personnelle ».

Le tribunal des conflits s’appropria ces conclusions : € Considérant, dit-il, que de tels propos, en supposant quils aient été lenus, ne sauraient être considérés comme se rallachant à un titre quelconque à l’enseignement que l'instüituteur a mission de donner à ses élèves : que le premier est un outrage à l’armée el le deuxième l'apologie d’un fait qualifié crime par la loi; qu’en termes grossiers et injurieux le troisième, le quatrième et le cinquième sont la violation caractérisée du principe de la neutralité scolaire en matière religieuse et une atteinte grave au droit d'éducation des parents ; que tel qu'il est énoncé le dernier semble enfin n'être que l'expression d’une pensée obscène ; — Considérant dès lors que le fait de les avoir tenus constituerait, s'il était établi, une faute personnelle à Morizot el se détachant de ses fonctions d’instituteur ; — Considérant, d'autre part, que l'exercice éventuel de l’action disciplinaire par l’aulorité universitaire ne saurait mettre obstacle à l’action du père de famille ; que par suite en rejetant dans les limites où elle l’a fait le déclinatoire