Berthélemy, Repue pénitentiaire, année 1906, p

AY

nous préoccuperons-nous de monirer combien est monstrueuse la doctrine tendant à déclarer le foncüonnaire irresponsable dans tous les cas ou dans certains cas.

Le système de l'irresponsabilité des fonctionnaires doit être rejeté ; il fait échec à deux grands principes de notre droit : à celui qui veut que nul ne puisse se soustraire à la responsabilité de ses actes et à celui qui proclame l'égalité de tous devant la loi,

« Pourquoi, peut-on dire avec M. Jacquelin, instituer la protection au profit de celui qui détient le pouvoir, el qui, par suile, est enclin à en abuser, alors qu’au contraire il serait naturel d'organiser celte protection en faveur de l'individu qui est soumis à ce pouvoir et qui par suile, est exposé à ses abus? Alors que le droil constitutionnel moderne recherche la garantie des droits individuels, la garantie adminislrative constitue une instilution à rebours puisqu'elle profite au détenteur du pouvoir » (1).

Cette garantie administrative est contraire à l'intérêt du citoyen, à celui de Fadininistration et à celui du fonctionnaire.

À l'intérêt du citoyen : on le prive du droit de poursuivre l’auteur du fait dommageable qu'il a subi, c’est une garantie qu’on lui eniève ; s’il avait 'e libre