ARTICLE

Les fonds de secours que la République destinera à l’indigence, seront divisés de la maniere suivante :

1° Travaux de secours pour les pauvres valides, dans les temps morts au travail ou de calamité;

2° Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards ou les malades;

3° Maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile, ou qui ne pourront point recevoir de secours;

4° Hospices pour les enfants abandonnées, pour les vieillards et les infirmes non domiciliés;

s° Secours pour des accidents imprévus.