CHAPITRE IV

Comment s'éteint la fidéjassion.

En sa qualité d'obligation verbis, la fidéjussion s'éleint directement par les mêmes modes que toute delie contractée par une stipulation. En sa qualité d'obligation accessoire, elle s'éteint par voie de conséquence, lorsque l'obligation principale vient à disparaître. Mais la libération du débiteur principal entraîne-t-elle toujours celle du fidéjusseur, et la libération du fidéjusseur n’entraine-t-elle pas quelquefois celle du débiteur principal? Pour résoudre cette double question, nous allons passer rapidement en revue les divers faits juridiques qui, en droit romain, peuvent éteindre une obligation.

Ces faits juridiques se partagent en trois classes : Les uns opèrent toujours 2pso jure, d'autres n’opèrent jamais que per exceptionem, d'autres enfin opèrent tantôt ipso jure, lantôt exceplionis ope. Examinons d’abord ceux dont l'effet extinctif se produit toujours èpso jure.

$ [. — Modes qui opèrent ipso jure.

Ce sont : 1° le paiement; 2 la datio in solutum; 3° la novation; 4° l'acceptilatio ; 5° la dotis dictio ; 6° l'expensulatio ; 7°le mutuus dissensus ; $ la perte de la chose due;

= 9f 9° le concours de deux causes lucratives ; 40° la capitis deminutio ; 41° la jacence d'une hérédité.

À propos des sept premiers modes d'extinction que nous venons d’énumérer, on peut dire d’une façon générale qu’ils entraînent toujours la disparition de l'obligation principale et de l'obligation accessoire, soit qu’ils se réalisent en la personne du rzus, soit qu'ils se réalisent en la personne du fidéjusseur, soit même qu'ils se réalisent en la personne d’un tiers. Le paiement, la dafio in solutum, la novation et l’expensilatio sont en effet possibles entre le créancier et un tiers, comme entre le créancier et le débiteur. Quelques observations sont cependant nécessaires sur la datio in solutum, l'acceptilatio etle mutuus dissensus.

Dato in solutym. — En matière de datio in solutum, le créancier évincé jouit, d’après le Digeste et le Code, d’une: double action. Il peut agir contre l’auteur de la datio par l'action utilis ex empto, comme si la datio constituait une vente ; il peut aussi agir contre l’ancien débiteur par l’action que la datio avait pour but d'éteindre, comme si l’éviction rétablissait les choses dans leur état primitif. (24, pr., Dig., De pignerat. act., lib. xun, tit. 7, 46, Pr., et $ 4, Dig., De solut., lib. xzvi, tit. 3; 8, Cod., De sent.el interlocut. omn. jud., lib. vi, Lit. 45 ; 17, Cod., De solut., lib. vir, tit. 43.) Supposons donc une obligation garantie par un fidéjusseur, une datio in solutum faite au créancier et une éviction subie par celui-ci. Exerce-t-il l’action wtilis ex empto, il ne peut agir que contre l’auteur de la datio etl'obligation principale et la fidéjussion restent éteintes. Choisit-il au contraire l'autre recours, l'obligation principale et la fidéjussion revivent, et le créancier rentre dans les droits qu'il avait contre le reus et le fidéjusseur.

. Acceplilatio. — Toujours possible entre le créancier et le. fidéjusseur, l’acceptilatio ne l'est entre le créancier et le-

reus que dans le cas où l'obligation principale est née verbis.

Mais, faite au fidéjusseur, elle profile au reus quel que soit le fait juridique qui ait donné naissance à l'obligation de celui-ci.

Cependant les jurisconsultes romains nous citent trois hypothèses, où, par exception, l’acceptilatio faite au fidéjusseur ne libère pas le débiteur principal. Ce résultat se produit d'abord en matière de legs conditionnel. L’héritier débiteur d'un tel legs doit fournir la cautio legatorum, qui consiste en une promesse solennelle accompagnée d’une fidéjussion. Si, pendente conditione, une acceptilato est faite au fidéjusseur et qu’ensuite la condition se réalise, le fidéjusseur est libéré, mais l'héritier reste tenu de l’acquittement du legs. (13, $ 8, Dig., De accept. lib. xLvi, tit. 4.) Cette décision se justifie par ce motif que la condition accomplie ne rétroagit pas dans les legs, contrairement à ce qui a Jieu en matière de contrat. (42, pr., Dig., De oblig. et act., lib. xuiv, tit. 7.) L'obligation de l'héritier ne prend donc naissance qu'après l'acceptilatio, et non... reus antiquiore accephlatione, quam obligatio ejus est, liberari potuit. (13, $ 9, Dig., de accept., lib. xLvI, tit. #4.)

La seconde hypothèse se présente à propos d'une dette future. Le créancier a stipulé du fidéjusseur en ces termes : Quod Tilio credidero, fitle tua esse jubes? Il lui fait ensuite acceptilatio, et plus tard il prête de l'argent à Titius. Ce dernier ne peut pas se prévaloir de l'acceptilatio, toujours pour celte raison qu’une acceptilatio ne saurait éteindre une obligation qui lui est postérieure. (43, $ 9, Dig., De accept. lib. xLvi, tit. 4.)

Enfin, l’acceptilatio faite au fidéjusseur ne profite pas au reus dans l'hypothèse suivante, empruntée à Gaïus. Un fidéjusseur s'est engagé sous la condition sè navis ex Asia veneril, et, en outre, avec celte clause que son obligation s'éteindrait à sa mort sans passer à ses hériliers. Pendente conditione, une acceptilatio lui est consentie par le créan-

= 5 2 cier; puis il meurt avant que le navire reviennent d'Asie. Le créancier peut aussitôt poursuivre le débiteur principal, sans que l’acceptilatio lui soit opposable. (72, Dig., De fid. et mand., lib. xLvi, tit. 4.) C’est que, dans l’espèce, il n’y a en réalité aucune acceptilatio, car le fidéjusseur n’a jamais été obligé. Au fond, il s’est engagé sous ces deux conditions conjointes, que le navire reviendrait d'Asie, et qu’au retour du navire il serait encore vivant. La défaillance de l’une de ces conditions suffit pour empêcher la fidéjussion de naître et l’acceptilatio d’être valable : nam si acceptum feratur ei, qui sub conditione promiserit. ita demum egisse aliquid acceptilatio antelligitur, si obligationis conditio exstiterit. (17, Dig., De req. jur., lib. 1, tit. 47.)

Mutuus dissensus. — Le mutuus dissensus, appelé aussi contrarius consensus, ne dissout que les obligations nées d’un contrat consensuel, et lorsque ce contrat n’a pas encore reçu de commencement d'exécution, rebus adhuc integris. Directement, ce mode d'extinction ne s'applique donc jamais à l'obligation du fidéjusseur, et rarement à l'obligation principale. Mais, lorsqu'il entraîne la libération du reus, il entraine toujours comme conséquence la libération du fidéjusseur.

Perte de la chose due. — Ce mode d'extinction n'atteint que les obligations qui ont pour objet un corps certain. La perle de la chose due, arrivée sène facto et ante moram debitoris, libère le reus et le fidéjusseur. Arrivée facto aut post moram debitoris, elle laisse au contraire subsister l’obligation principale et la fidéjussion. Enfin, lorsqu'elle arrive facto aut post moram fidejussors, le débiteur principal est libéré, mais le fidéjusseur reste tenu. (58, $ 1, Dig., De fid. el mand., lib. xzvi, Lit. 1; 88, Dig., De verb. oblig., lib, xLv, tit,.1.)

Concours de deux causes lucratives. — Il faut supposer

ET que le débiteur principal s’est obligé à titre gratuit, et de plus que son obligation porte sur un corps certain. Dans ces conditions, si le créancier vient à acquérir d’un tiers, également à titre gratuit, l'objet dû par le débiteur principal, celui-ci est libéré, et par suite le fidéjusseur l’est aussi. C’est une conséquence de cette règle formulée par Julien : Omnes debitores qui speciem èx causa lucrativa debent, liberantur cum ea species ex causa lucrativa ad creditores pervenisset. (17, Dig., De oblig. et act., lib. xuiv, tit. 7.)

Capitis deminutio. — Ce fait libératoire présente ce caractère qu'il n’anéantit pas l'obligation en elle-même, mais qu'il supprime le débiteur. En principe, l'obligation existe toujours, seulement l’action du créancier ne peut plus atteindre le capite minutus, et ne peut atteindre personne à sa place. |

Puisque c’est le débiteur et non la dette qui disparaît, il en résulte que le fidéjusseur du capile minutus reste tenu. On pourrait objecter que, pour la validité d’une fidéjussion, il faut que l'obligation principale grève le patrimoine d'une personne déterminée. Oui, lorsqu'il s’agit de réaliser une fidéjussion ; ainsi, il est impossible de garantir à titre de fidéjusseur la dette d'un homme qui est actuellement capite minutus. Mais quand le fidéjusseur s’est obligé, il reste obligé alors même que la dette par lui garantie cesserait d’être à la charge d'un patrimoine déterminé. Le créancier d'un capite minutus conserve donc son action contre le fidéjusseur. Celuici, au contraire, a perdu tout recours contre le débiteur principal, car le capite manutus est soustrait à toutes les obligagations qui ont leur source dans un contrat ou un quasicontrat. (20, Cod., De fid. et mand., lib. van, tit. 443; 47 pr., Dig., De fid. et mand., lib. xzvi, tit, 4; 49, Dig., De duob. reis constit., lib. xLv, Lit. 2.)

Si ce résultat paraît fort injuste, il ne l’est qu'en théorie;

— lb =

dans la pratique, les choses se passent d'une manière bien plus équitable. Le rews subit-il une minima capitis diminutio, le prêteur restitue à titre utile toutes les actions qui existaient contre lui. (2, $ 4, Dig., De cap. min., lib, 1v, Lit. 5.) Le créancier aura donc l’action utile née de sa créance, et le fidéjusseur un recours par l'action mandati utilis. Lereuws subit-il une marima capitrs deminulio, cette deminutio esttoujours accompagnée d'une condamnation criminelle qui lui enlève tous ses biens au profit d’un particulier ou du fisc, et ce particulier ou le fisc sont tenus des dettes du capile minutus jusqu’à concurrence de l'actif qu’ils recueillent. Si le débiteur principal disparait, son patrimoine reste du moins soumis aux poursuites du créancier et au recours du fidéjusseur. (2, pr.,et 7, $2, Dig., De cap. min., lib. iv, tit. 5; 44, Dig., Dejur. fisc. lib. xuix, lit. 14.) Enfin, le rews subit-il une media capitis deminutio? Suivant qu’elle est ou non accompagnée d’une condamnation criminelle, les choses se passent comme dans le cas d'une deminuiio maxima ou minima. Cerlains textes semblent, il est vrai, repousser toute restlitutio in integrum dans le cas d'une media capilis deminultio. Mais ces textes statuent de eo quod plerumque fit; une media capitis deminutio sans condamnation criminelle est extrêmement rare. (@,pr.,et7, $ 3, Dig., De cap. man., lib. 1v, tit. 5.)

La capitis deminutio du fidéjusseur n’entraîne jamais non plus la libération du débiteur principal. Quant au créancier, il aura une action ex stipulatu utile contre le fidéjusseur

capite minulus, si celui-ci n'a pas subi de condamnation criminelle. Dans le cas contraire, il exercera son action ex .

stipulatu contre les acquéreurs du patrimoine du fidéjusseur jusqu’à concurrence de l'actif par eux recueilli.

Jacence d'une hérédité. — Comme la capitis deminutio,

Ja jacence d’une hérédité laisse subsister l'obligation ; l'obligé l seul disparaît. Cet événement n'atteint pas la fidéjussion,

lorsqu'elle a été contractée à l'occasion d'une dette hérédi-

sm Ge laire avant ia mort du de cujus; celte fidéjussion reste valable, malgré la renonciation de tous les héritiers. Mais il faut supposer que le fidéjusseur va garantir une dette faisant partie d'une hérédité actuellement jacente. L'obligation du fidéjusseur est valable en vertu de la règle : hereditas personæ vice fungitur. Toutefois, celte règle ne produit ses effets que sous la condition qu’un héritier fera adilion dans la suite. Si l’'hérédité est répudiée par tous les appelés, sa personnalité s'évanouit et avec elle la fidéjussion. (22, Dig., De fid. et mand., lib. xLvI, tit. 1.)

$ II. — Modes qui opèrent per exceptionem.

Les modes d'extinction qui opèrent toujours per exceptionem, sont : {° le pacte de constitut; 2° le legatum liberationis ; 3° la compensation; 4° le serment ; 5° l'in integrum restitutio; 6° la défaillance de la condition; 7° la condition résolutoire accomplie ; 8° le terme extinctif.

Pacte de constitut. — Ce pacte équivaut tantôt à une expromissio, tantôt à une fidéjussion, tantôt à une adstipulatio. Evidemment ce n'est que lorsqu'il équivaut à une expromaissio qu'il devient un mode d'extinction des obligations. Dans ce cas, il libère le débiteur principal et le fidéjusseur, sans distinguer s'il émane du veus, du fidéjusseur ou d’un tiers.

Legatum liberationis. — Lorsque ce legs est fait par le créancier au débiteur principal, il profite au fidéjusseur, et celui-ci pourra opposer l'exception de dol aux poursuites de l'héritier ou l'attaquer par la condictio ex testamento, pour obtenir de lui sa libération. (5, pr., Dig., De liberat.

= CU leg. lib., xxxiv, tit. 35 49, pr., Dig., De fid. et mand., lib, XLVI, tit. 4.) Par exception, le fidéjusseur ne profitera pas du legs, si telle est la volonté du testateur ou s'il n'a pas derecours contre le reus, c’est-à-dire s'il s’est obligé in rem suam, donandi animo, ou invito reo. Quand le legs est fait par le créancier au fidéjusseur, il ne profite pas au débiteur principal, à moins que le testateur n'ait exprimé une volonté contraire, ou à moins que le fidéjusseur ne soit obligé in rem suam. Dans ce dernier cas, eneffet, celui-ci joue au fond le rôle de débiteur principal, et le reuws n’est en réalité qu’un obligé accessoire.

Le legatum liberationis doit-il profiter au reus et au fidéjusseur ? Chacun d’eux peut exiger que l'héritier le libère par une acceplilatio. Doit-il, au contraire, ne profiter qu'à l'un deux? Le bénéficiaire du legs ne peut exiger qu’un pacte de non petendo in personam, car un pacte de non petendo in rem, ou une acceptilatio auraient pour conséquence de libérer aussi l’autre obligé.

Le legatum liberationis émane quelquefois d'un tiers. Dans ce cas, le légataire jouit toujours de la condictio ex testamento contre l’hérilier, mais il ne peut plus opposer l’exception de dol au créancier.

Compensation. — Le fidéjusseur peut invoquer la compensation du chef du débiteur principal aussi bien que de son propre chef. Mais le débiteur principal ne peut pas invoquer la compensation du chef du fidéjusseur. (4 et 5, Dig., De compens., lib. xvi, tit. 2.)

D’après deux textes de Paul, on devrait placer la compensalion au nombre des modes d'extinction opérant ipso jure. (& et 21, Dig., Decompens., lib. xvi, tit. 2.) Cependant, il est bien certain que les Romains n’ont jamais connu ce que nous appelons la compensation légale et que chez eux cette circonslance, que deux personnes se trouvaient réciproquement

+ = débitrices l’une de l’autre, n'éteignail par elle-même aucune des deux dettes. L'expression 2pso jure qu’on trouve dans ces deux textes, a peut-être été ajoutée par Justinien, et s'y trouve avec le même sens que dans la constitution 4. (Cod., De compens., lih.1v, tit. 31.) Elle signifie que le juge peut désormais prononcer la compensation en vertu de son pouvoir de juge, sans qu’elle ait été réclamée par les parties.

Serment. — Le serment prêté par le débiteur principal profite au fidéjusseur, lorsqu'il porte sur l'existence de l’obligation principale; mais il ne lui profite plus, lorsqu'il ne porte que sur cerlaines circonstances qui ont accompagné la naissance de l'obligation. Le serment prêté par le fidéjusseur profite également au reus, s’il porte sur l'obligation qui leur est commune, mais non s’il ne porte que sur l’existence de la fidéjussion. (42, pr., et $ 1, Dig. De jurejur., lib. xu, 116-220)

In integrum restitutio. — Lorsque le fidéjusseur se fait restituer contre son engagement, ilest évident que cette restitution ne libère pas le débiteur principal. Mais lorsque celui-ci obtiendra la restitutio in integrum, le fidéjusseur sera-t-il admis à s’en prévaloir? Il y a ici une distinclion à faire. Le fidéjusseur s'est-il engagé pour garantir le créancier contre l'insolvabilité du reus, il profitera de la restitutio. S'estil engagé pour garantir le créancier contre les risques de celle restitutio, il ne pourra pas l’invoquer. (13, pr., Dig., De minor. vigint. ann., lib. 1v, tit. 4.)

Défaillance de la condition, condition résolutoire ac complie, terme extinctif. — Quand l'un de ces trois modes vient à mettre fin à l'obligation principale, l'obligation du fidéjusseur s'éteint également, autrement il y aurait fidéjussion contractée èn duriorem causam. L'extinclion de la fidéjussion par ces mêmes modes, laisse subsister l'obligation principale, car le fidéjusseur peut s'engager in leviorem causam.

S III. — Modes qui opèrent, tantôt ipso jure tantôt exceplionis ope.

Ces modes sont: 1° le pacte de non petendo; 2 la litis contestatio , 3° la res judicata ; 4° la transaction; 5° la confusion ; 6° le temps.

Pacte de non petendo. — Ce pacle opère ipso jure, quand il porte sur l'obligation qui résulte des actions furti et injuréarum, où sur une obligation naturelle; dans tous les autres cas, il opère exceptions ope. Ilest dit, èn rem, si, dans l'intention des parties, il doit profiter à tous les obligés indistinctement, et on personam, s’il ne doit profiter qu’au débiteur à qui il est accordé. Il en résulte que le fidéjusseur jouira ou ne jouira pas de l’exception pacti conventi, suivant que le pacte consenti au débiteur principal est in rem ou in personam. (21, $ 5, Dig., De pact., lib, 11, Lit. 44.)

Une action paralysée par l'exception pacti conventi, peut recouvrer toute son énergie en vertu d’un pacte ultérieur. (27, $ 2, Dig., De pact., lib: un, lit. 44.)

Ce principe n'offre pas de difficulté quand le créancier n'a en face de lui qu’un seul obligé. Mais s’il y a un débiteur principal et un fidéjusseur, le débiteur principal à qui le créancier a consenti un pacte de non petendo in rem, peut-il en enlever le bénéfice au fidéjusseur par un autre pacte utpeteretur? Cette question fit naître une controverse entre les jurisconsultes romains. Paul se prononce affirmativement, tandis que Furius Anthianus décide que l’exception pacti conventi ne peut plus être enlevée au fidéjusseur. (27, $ 2, et 62, Dig., De pact., lib. n, tit. 14.) L'opinion de Furius Anthianus est plus conforme à la règle générale qui permet au fidéjusseur d'invo-

quer, même énvito reo, les exceptions qu'il a acquises du chef de ce dernier. (15, pr., et 32, Dig., De fid. et mand., lib. xLVIS tite 4)

Lorsque le pacte de non petendo est fait au fidéjusseur, il n’y a pas à distinguer s’il est ên rem ou 2n personam ; le reus ne jouit jamais de l’exception pacti conventi. Cependant, si, en consentant le pacte au fidéjusseur, le créancier a eu la volonté de libérer aussi le reus, celui-ci aura alors non l’exception pacti, mais l’exception de dol. (25, $ 2, et 26, Dig., De paet., lib. nn, tit. 44.) De plus, comme dans la fdejussio in rem suam les rôles sont renversés, c’est-à-dire que le fidéjusseur est le principal intéressé, et que le reus n’est qu'une caution, le pacte de non petendo accordé à un fidéjusseur 2n rem suam donne l'exception pacti conventr au débiteur principal. (24, Dig., De pact., lib. 1, tit, 14.)

Litis contestatio. — Elle opère ipso jure dansles pudicia legitima, et per exceptionem dans les Judicia imperio continentia. Elle éteint à la fois l'obligation principale et l’obligation accessoire, sans distinguer si l'instance a été engagée contre le reus où contre le fidéjusseur.

Cet effet de la lifis contestatio nous est indiqué par le Fr.60. (Dig., De fid. et mand.,lib. xLvi, tit. 4.) Dans ce texte, Scævola nous dit que le fidéjusseur est libéré jure aut exceptione, cum vero genere novalionis transeat obligatio. Ce genus novationis, dont l'effet se produit jure aut excephione ne peut être que la litis contestatio. Et, ce qui confirme cette interprétation, c’est que les Fragmenta Vaticana comparent la ltis contestatio à la novation : ènchoatis litibus actiones novavit. (Fragm. Vatic., $ 263.)

Les conséquences de la litis contestatio étaient souvent contraires à l'équité; elles ne s'accordaient guère avec cette règle de Paul, que celui qui agit en justice améliore sa condition. (86 et 87, Dig., De reg. jur.,lib. 1, tit. 47.) Aussi Jus-

tinien décida-t-il avec raison que les poursuites dirigées contre un débiteur ne libéraient plus ses coobligés, et que le créancier pourrait successivement agir contre le reus et chacun des fidéjusseurs jusqu’à paiement intégral. (28, Cod., De fid. et mand., lib. vi, tit. 41.) La ditis contestatio cessa d’être désormais un mode d’extinction des obligations.

Res judicata. — Comme la litis contestatio, la res judicata produit ses effets ipso jure, si le judiciwm est legitimum, et per exceptionem, S'il est emperio continens. La chose jugée vis-à-vis du débiteur principal profite au fidéjusseur, de même que la chose jugée vis-à-vis de celui-ci profite au débiteur principal : Res judicata secundum alterutrum eorum, utrique proficeret. (42, $ 3, Dig., Dejurejur., lib. xl, tit. 2.)

On comprend que le débiteur principal puisse avoir intérêt à se prévaloir de la res judicata secundum fidejussorem. Si le fidéjusseur poursuivi est absous et que néanmoins il veuille exercer son recours contre le reus, celui-ci lui répondra en invoquant l'exception res judicatæ. Mais comment comprendre qu’un fidéjusseur ait intérêt à invoquer la res judicata secundum reum, puisque celte res judicata suppose une litis contestatio, et que la litis contestatio a déjà libéré le fidéjusseur ?

Cet intérêt existe dans l'hypothèse suivante: Une personne se prétend créancière naturelle d’un esclave qui lui a fourni un fidéjusseur, et créancière de peculio du maître. Elle agit d'abord contre le maître qui est absous, puis elle veut agir contre le fidéjusseur. Celui-ci ne pourra se défendre qu’en opposant l'exception rer judicatæ. Le même intérêt existe encore dans l'hypothèse beaucoup plus fréquente d’une fdejussio indemnitatis. En poursuivant le débiteur principal, le créancier n’épuise pas son droit contre le fidejussor indemnitahs. Ce

Enr dernier ne pourra donc se prévaloir de l’absolution du reus qu’au moyen de l'exception res judicatæ.

Transaction. — L'effet exlinctif de la transaction a lieu tantôt ipso jure et tantôt exceplionis ope, parce qu'elle se réalise, soit par une acceptilatio, soit par un pacte de non petendo.

Lorsqu'une transaction intervient entre le créancier et le débiteur principal, le fidéjusseur est libéré, quelle que soit la forme que la transaction aitrevêtue. (68, $ 2, Dig., De fid.et mand., lib. xzvi, tit. 4.) Lorsqu'elle intervient entre le créancier et le fidéjusseur, et qu'elle se réalise par une acceptilatio, le débiteur principal est également libéré; mais il reste tenu, sielle se réalise par un pacte de non pelendo. Toutefois, la somme que le créancier a reçue du fidéjusseur pour consentir à la transaction diminue d'autant l’obligation du reus qui, dans cette mesure, jouira de l’exception doi mali. (15, $ 4, Dig., De fid. etmand., lib. xLvi, tit. 1.)

Le débiteur principal et le fidéjusseur peuvent transiger avec le créancier aussi longtemps qu’ils n’ont pas été poursuivis. Lorsque le créancier a agi contre le débiteur principal et conduit l'instance jusqu’à la litis contestatio, la transaction n’est plus possible de la part du fidéjusseur, puisque l'obligation accessoire est éteinte. Lorsque, au contraire, c’est contre le fidéjusseur que l'instance a été conduite jusqu'à la litès contestaho, le débiteur principal conserve le droit de transiger, car, s’il est libéré de l’action du créancier, il est toujours exposé au recours de l'obligé accessoire. Quant au défendeur, il peut transiger avec le créancier jusqu’à la condemnatio.

Supposons maintenant que le fidéjusseur ait été condamné. La transaction qui interviendrait entre le créancier et le débiteur principal serait-elle valable? Oui, répond Ulpien; elle anéantirait les conséquences de la chose jugée à l'égard du reus et à l'égard du fidéjusseur. En serait-il de même de la

transaction qui interviendrait entre le créancier et le fidéjusseur condamné? Non, dit celte fois Ulpien; cette transaction ne supprimerait pas l’action judicati, elle en diminuerait seulement l'étendue de tout ce que le fidéjusseur aurait payé pour l'obtenir. (7, $ 1, Dig., De transact., lib. 11, tit. 45.) Cette solution est conforme à celle décision générale de Paul, qu’on ne peut transiger sur les actions qui aboutissent à une condamnation au double adversus inficiantes. L'action judicati compte, en effet, parmi celles quæ inficiatione duplantur. (Pauli Sent., lib. 1, tit. 49, $$ 1 et2.)

Confusion. — On entend par confusion la réunion en la même personne de deux qualités incompatibles. En notre matière, la confusion peut se produire de quatre façons : par la réunion sur la même tête des qualités de créancier et de débiteur principal, par la réunion des qualités de créancier et de fidéjusseur, par la réunion des qualités de débiteur principal et de fidéjusseur, et, enfin, par la réunion des qualités de fidéjusseur et de cofidéjusseur.

I. — Lorsque les qualités de créancier et de débiteur principal viennent à se réunir, l'obligation principale et l’obligation accessoire disparaissent à la fois dans la mesure où la confusion s'opère. Il y a extinction pour le tout, sila confusion a lieu pour le tout, et pour partie, si elle n’a lieu que pour partie; et cela sans distinguer si le créancier a succédé au débiteur principal, ou celui-ci au créancier, ou un tiers à l’un et à l’autre. (21, $ 3, Dig., De fid. et mand., lib. xLvI, tit. 1.)

Titius, débiteur d’un legs conditionnel, a fourni un fidéjusseur au légalaire, puis il meurt; le légataire devient son hérilier et la condition du legs se réalise. Le fidéjusseur est-il tenu? Non, répond Marcellus, quia nec reus est pro quo debeat, sed necres ulla quæ possit deberi. Nec reus est pro quo debeat ; en effet, la confusion a fait disparaître l’obliga-

Que

tion principale et celte disparition entraine celle de l'obligation du fidéjusseur. Le second motif donné par Île jurisconsulte, nec ulla res quæ possit deberi, est une conséquence du premier ; du moment qu'il n’y a plus de dette il ne peut plus y avoir d'objet dû. (38, $ 14, Dig., De fid. et mand., lib. xLvi, tit. 4.)

Un débiteur dont la dette est garantie par une fidéjussion, laisse pour hériliers le créancier et le fidéjusseur. Vis-à-vis du créancier, l'obligation est éteinte pour moitié, c'est-à-dire jusqu’à concurrence de sa part dans la succession, et dans cette mesure, le fidéjusseur est libéré. Papinien assimile ici la éonfusion au paiement: Obligatio ratione confusionis intercidit, aut, quod verius est, solutionvs potestate. Cette proposition, assez exacte dans l'espèce, deviendrait tout à fait fausse si la confusion se produisait par la réunion des qualités de créancier et de débiteur accessoire. Pour l’autre moilié, le fidéjusseur rese tenu. Toutefois, une seconde confusion se produit en sa personne; en devenant héritier du reus, il se trouve à Ja fois débiteur principal et débiteur accessoire. Dans ce cas, l'obligation la plus forte absorbe l’autre, et comme, aux yeux de Papinien, l'obligation principale est la plus forte, obligatio; salva est non fidejussoria, sed hereditaria. (50, Dig., De fid. et mand., lib. xLvi, tit. 4.)

Un fils de famille est institué héritier par son créancier, et il fait adition jussu patris. Le fidéjusseur qui garantissait la dette du fils sera-t-il obligé envers le père? Julien répond négativement, en disant que toutes les fois que le reus satisdandi succède au reus accipiendi, les fidéjusseurs sont libérés, quia pro eodem apud eumdem debere non possent. I n'y à plus de fidéjussion lorsque le créancier et le débiteur principal ne forment qu’une seule et même personne. (34, $ 8, Dig., De solut., lib. xLv1, lit. 3.)

Ce texte de Julien soulève une difficulté. Ulpien déclare que toute hérédité que nous recueillons par une personne pla-

cée sous notre puissance, nous est acquise directement, sans reposer un seul instant de raison sur la tête de cette personne. Cette règle semble inconciliable avec la décision de Julien. L'hérédité, en effet, passant directement au père, le fils n’a jamais élé héritier, et, par conséquent, la confusion ne s’est pas produite. Cette contradiction cesse, si l’on donne à la règle d'Ulpien sa véritable portée. Cette règle signifie simplement que le père de famille, acquérant une hérédilé par une personne placée sous sa puissance, en acquiert à ia fois l’actif et le passif. A tous les autres points de vue, l'hérédité est considérée comme reposant sur la tête de l’alieni juris. (79, Dig., De acquir. vel omuitt. hered., lib. xxix, tit. 2.)

IL. — La confusion se produit par la réunion des qualités de créancier et de fidéjusseur. La fidéjussion est alors éteinte, mais l'obligation principale subsiste; telle est la solution d’Africain. Malheureusement, Africain donne de sa solution un motif difficile à comprendre: Argumentum rei, quod si possessio rerum debitoris data sit creditori, æque dicendum est fidejussorem manere obligatum. Après avoir déclaré la fidéjussion éteinte, il cite un cas où le fidéjusseur reste obligé, alors que le reus est en quelque sorte libéré. Peut-être le raisonnement d’Africain doit-il se formuler ainsi : Il n’est pas plus surprenant de voir l'obligation principale survivre à la fidéjussion lorsque le fidéjusseur succède au créancier, que de voir la fidéjussion survivre à l'obligation principale, lorsque le créancier est envoyé en possession des biens du reus. (21,S3, Dig., De fid. et mand., lib. xLvi, tit. 4.)

Le fidéjusseur qui succède au créancier ne peut-il pas dire qu'il s’est en quelque sorte payé lui-même, et qu'il a l’action mandati contre le reus? Africain répond qu'ici la confusion n’équivaut pas à un paiement, et que le fidéjusseur devra se contenter contre le reus, de l’action du créancier dont il a hérité. (21, $ 5, Dig., De fid. et mand., lib. xzvr, tit. 4.) Ce-

pendant, un autrejurisconsulte semble donner, dans une hyÿpothèse analogue, une solution contraire. Un fidéjusseur poursuivi par le créancier a été condamné, puis il devient héritier du créancier ; Pomponius lui donne contre le débiteur principal l’action mandati. (11, Dig., Mand. vel contr., lb. xvur, tit. 4.)

Cette antinomie n’est qu'apparente. Il y a dans l'hypothèse du Fr. 41 cette circonstance qui n’existe pas dans celle du Fr. 25, 85, c’est que le reus ayant été libéré par la litis contestatio, le fidéjusseur condamné avait le droit d'exercer son recours contre lui, avant que la succession du créancier se fût ouverte à son profit. Dans le Fr. 25, $ 5, il s’agit donc de savoir si le fait de succéder au créancier donnera au fidéjusseur le droit qu’il n’a pas encore, d'exercer l’action mandati; dans le Fr. 114, il s'agit, au contraire, de savoir si ce même fait enlèvera au fidéjusseur le droit qu’il possède déjà, d'exercer l’action mandat. Les deux questions que se posent les jurisconsultes étant différentes, il n’est pas étonnant que leurs solutions respectives le soient aussi.

LIL. — La confusion se produit par la réunion des qualités de débiteur principal et de fidéjusseur. Ses effets sont les mêmes, soit qu’elle se réalise en la personne du fidéjusseur, soit qu’elle se réalise en la personne du reus. La règle est que l’obligation principale absorbe l'obligation accessoire. (93, $$ 2, 3, Dig., De solut., lib. xLv1, tit. 3.)

Un fidéjusseur jouit, contre le créancier, d'une exception que le reus ne pourrait pas invoquer, et il devient héritier du reus. La confusion lui enlève le droit d'user de son exception, car elle a éteint la fidéjussion, et, avec elle, tous les moyens de défense qui lui étaient propres. (14, Dig., De fid. et mand., lib. XLvI, til. 4.)

Un créancier à reçu d’un fidéjusseur un certificateur de cantion, puis le débiteur principal hérite du fidejussor prin- L 2

VE. — cipalis. L'exlinction de la fidejussio principalis entraine la libération du certificateur. Si le fidéjusseur avait fourni au créancier des sûretés réelles, ces sûretés survivraient, au coniraire, à la confusion. Cette différence résulte d’un principe particulier à l'hypothèque. Les droits hypothécaires ne s'étei- | gnent qu'autant qu’il y a eu paiement ou salisfaction agréée par le créancier. (38, $ 5, Dig., De solut., lib, xLvi, tit. 35 48, $ 4, Dig., De pign. et hyp., lib. xx, tit. 1; 9, 83, Dig., De Pigner. act, lib. xt, tit. 7.)

A la règle que la fidéjussion est absorbée par l'obligation principale, il faut apporter un tempérament; la fidéjussion sarvit à la confusion lorsqu'elle garantit une obligation naturelle. Un esclave ayant emprunté de l’argent, a été ensuite affranchi ; obligé naturellement par suite de son emprunt, il donne au créancier un fidéjusseur dont il devient plus tard l'héritier. Africain décide que l’esclave est désormais tenu ex causa fidejussronis, et qu’il reste en même temps tenu de son obligation naturelle. Les deux dettes subsisteraient également en la personne du fidéjusseur si celui-ci avait succédé à l’esclave. La confusion ne produit donc, ici, aucun effet extinctif. (21, $ 2, Dig., De fid. et mand., lib. xXLvI, tit. 4.)

Africain indique ün intérêt pratique à considérer l’obligation naturelle comme toujours existante. Si l'obligation résultant de la fidéjussion vient à disparaitre, par exemple, parce que le créancier a commis dans ses poursuites une plus petito, et que, néanmoins, il ait reçu le paiement de l'héritier, ce paiement est valable et ne donne pas lieu à la condictio indebiti. Africain veut eñsuite justilier sa solution, mais il donne un motif inexact. A cette objection qu’une obligation principale et une obligation accessoire ne peuvent pas Coexisler en la même personne, il répond que celte impossibilité n’a lieu que lorsqu'elles sont l’une et l’autre civiles. Or, rien re s'oppose à ce que deux obligations civiles coexistent simultanément, et ce fait se produit quand deux qualités de même

sr ordre se réunissent sur la même tête. (24, $ 2, Dig., De fid. etmand., lib. XLvI, tit. 4.)

Peut-être le tempéramert apporté à notre règle n’est-il pas assez large, et devons-nous dire qu’en cas de réunion des qua- “ lités de débiteur principal et de fidéjusseur, la fidéjussion survit toutes les fois que le créancier y a intérêt. Cette proposition semble résulter d’un texte de Papinien. Le débiteur principal a succédé à son fidéjusseur, mais il est insolvable et ses biens sont l’objet d'une venditio bonorum. Le créancier peut-il demander la séparation des biens composant l’hérédité du fidéjusseur, de ceux composant le patrimoine du débiteur principal, et se faire payer sur les premiers à l'exclusion des créanciers personnels de celui-ci? Papinien se prononce pour l'affirmative. Il est vrai que la confusion ayant éteint la fidéjussion, le créancier ne devrait plus pouvoir se prétendre créancier de l'hérédité du fidéjusseur. Mais il ne faut pas que la confusion nuise à celui qui veille à ses intérèls : Neque enim ratio juris quæ causam fidejussionis propter principalem obligationem, quæ major fuit, exclusit, damno debet adficere creditorem, qui sibi diligenter prospexerat. (3, pr., Dig., De separat., lib. xLI, tit. 6.)

Cependant, la solution du Fr. 38, $ 5 (Dig., De solut., lib. xLvt, tit. 3) contredit le principe qu'on pourrait tirer du texte de Papinien. Si la réunion des qualités de débiteur principal et de fidejussor principalis libère le certificateur de caution, il n’est plus exact de dire que ja fidéjussion survit à la confusion lorsque le créancier y a intérêt. Toutefois, la manière dont Africain présente cette solution {rectius existimari ait) parait indiquer que la question élait discutée, et que d’autres jurisconsultes la tranchaient, comme Papinien, en faveur du créancier. Alors il ne serait pas trop téméraire de soutenir que l'obligation principale n'absorbe l'obligation accessoire qu'autant qu'il n'en résulte pour le créancier aucun préjudice.

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IV.— Enfin, la confusion se produit par ia réunion de deux quahtés de même ordre ; par exemple, lorsqu'un fidéjusseur succède à son cofidéjusseur. Comme les deux obligations sont égales, aucune d'elles n’absorbe l’autre et elles continuent à exister toutes deux. (5, Dig., De fid. et mand., lib. xzvi, til. 1.) Le fidéjusseur héritier est donc tenu à la fois en vertu de son obligation personnelle et ex causa hereditaria. Le créancier peut le poursuivre, à son choix, au nom de l'une ou de l’autre de ces deux obligations. (21, $ 1, Dig., De fid. et mand., lib. xLv1, tit. 1.)

Le créancier a un double intérêt à ce que les deux obligations coexistent. D'abord il est possible que l’un des fidéjusseurs ait une exception dont ne jouisse pas son cofidéjusseur ; : le créancier y échappera en agissant en vertu de l'obligation à laquelle l'exception n’était pas attachée. En second lieu, si l’un des fidéjusseurs a fourni un certificateur de caution, ce certificateur n'est pas libéré, puisque la fidejussio principalis n'est pas éteinte.

V. — Nous avons placé la confusion parmi les causes d’extinction qui opèrent, tantôt psojure, tantôt exceptionis ope. En effet, il résulte d’un texte de Julien (14, Dig., De fid. ct mand., lib. xLvi, tit. 4) qu’elle opère quelquefois per excephonem, puisque, dans l'hypothèse de ce texte, le créancier, voulant se prévaloir de la confusion, ne peut le faire que par une replicatio infactum ou doli mali. Or,les moyens de défense dont l'effet se produit épso jure, n'ont pas besoin d’être insérés dans la formule. D'autre part, plusieurs jurisconsultes considèrent la confusion comme un fait libératoire ipso jure: Terentius Clemens, Papinien et Paul l'assimilent à un paiement et Modestin la compare à une acceptilato. (21,8 1, Dig., De liberat. leg., lib. xxxiv, lil. 35 95,$ 2,, Dig., De solut., lib. xLvi, Lit. 3; 74, pr., Dig., De fid. et

ut A ON es mand., lib. xLvi, tit. 45 75, Dig., De solut., lib. xLvi, tits3.)

Ces deux manières opposées d'envisager la confusion s'expliquent. Terentius Clemens, Papinien, Paul et Modestin se placent tous dans l'hypothèse où le créancier succède au débiteur, ou réciproquement, c’est-à-dire dans l'hypothèse où les deux qualités réunies sont contradictoires. Il y a alors impossibilité matérielle à considérer la dette comme existante, et la confusion équivaut à un mode d'extinction 2pso jure. Julien suppose, au contraire, que le débiteur principal succède au fidéjusseur, c’est-à-dire que les deux qualités réunies sont de même nature mais inégales. IL n’y a plus alors impossibilité matérielle à les considérer, l’une et l’autre, comme existantes; seulement, comme cette prétention serait quelquefois contraire à l'équité, elle peut être repoussée par une exception. Les effeis de la confusion pourraient donc se résumer ainsi: Les deux qualités réunies sont-elles contradictoires, elles se détruisent réciproquement et la confusion opère psc jure; sontelles de même nature et inêgales, l’une absorbe en général l’autre, et la confusion n’opère que per exceptionem. Enfin, les deux qualités sont-elles égales, elles subsistent côte à côte, et la confusion n’a aucun effet extinclif.

Temps. — À l'époque classique, ce fait libératoire ne s'applique jamais direciement à l'obligation du fidéjusseur, parce qu'elle engendre une action perpétuelle. Mais il peut se faire que le débiteur principal soit tenu d'une obligation n'engendrant qu’une action temporaire, qui sera le plus souvent annale. Dans ce cas, quand le reus est libéré fempore, le fidéjusseur l’est également. (38, $ 4, Dig., De solution., lib. xLvi, tit. 3.)

Depuis une constitution de Théodose le Jeune, de l'an 424,

les actions perpétuelles sont devenues des actions trentenaires. L'obligation du fidéjusseur s'éteint donc désormais par le

cer PTS vue délai de trente ans, aussi bien que celle du reus, lorsqu'elle n’est pas temporaire. Le fidéjusseur profite de la prescription accomplie au profit du débiteur principal. (3, Cod., De præscript. trig. vel quadr. ann., lib. vis, tit. 39.)

Le temps a toujours été, au contraire, un fait libératoire très important en matière de sponsio et de fidepromissio, puisque l'obligation du sponsor et du fidepromissor s'éteignait par le délai fort court de deux années. En outre, la sponsio et la fidepromissio étaient exposées à une cause d'extinction qui n'existe pas pour la fidéjussion : la mort de l’adpromissor. (Gaïi, Comm., lib. 111, $S 120 et 121.)