INTRODUCTION

Le contrat de cautionnement a pour résultat de mettre la caution en rapport avec quatre classes de personnes : le créancier, le débiteur principal, un cofidéjusseur, un tiers détenteur. Que la caution puisse se trouver en rapport avec le créancier, on le comprend sans peine, puisque celui-ci a le droit de la poursuivre directement et d’exiger d'elle la totalité de sa créance. Que la caution soil en rapport avec le débiteur principal, ce fait se présentera toutes les fois qu’elle aura payé le créancier, car, en sa qualité d’obligé accessoire et désintéressé,

2 Se elle a un recours contre le débiteur principal qui doit supporter en définitive le fardeau de la delte. La caution se trouve également en rapport avec un cofidéjusseur, lorsqu'elle a payé le créancier et que l’insolvabilité du débiteur rend inefficace son recours contre ce dernier. Toutes les cautions, en effet, qui garantissent une même obligation pour un même obligé, sont des débiteurs de même ordre; elles doivent toutes concourir à l'acquittement de l'obligation, et celle qui paie plus que sa part jouit d’un recours contre les autres. Enfin, la caution peut être en conflit avec un tiers détenteur. Ce cas se présente lorsque l'obligation principale est garantie par une caulion personnelle et une caution réelle, c’est-à-dire par un fidéjusseur et une hypothèque consentic par un tiers sur un de ses immeubles. Ce cas se présente encore lorsque l'hypothèque a élé constituée par le débiteur principal, et que l'immeuble hypothéqué a passé de ses mains dans celles d’un tiers acquéreur. Dans ces deux hypothèses, sur lesquelles la loi est à peu près muette, il ya lieu de se demander quels sont les droits respectifs du tiers détenteur et de la caution.

En face du créancier la caution est donc débitrice; en face du débiteur principal et d'un cofidéjusseur elle est donc créancière. Mais en face du créancier la caution n’est point dans la situation d’un débiteur ordinaire. Le cautionnement est un contrat de bienfaisance, et, par suite, le législateur accorde à la caution certaines faveurs destinées à la protéger contre un exercice {rop rigoureux que le créancier pourrait faire de ses droits. Ces faveurs sont : le bénéfice de discussion, le bénéfice de division et la cause spéciale de libération de l’artiele 2037. En face du débiteur principal ou d'un cofidéjusseur, la caution n’est pas non plus dans la situation d’un créancier ordinaire. Comme elle rentre dans cette catégorie de personnes qui sont obligées avec d'autres ou pour d'autres, son recours est forlifié par le bénéfice de subrogation. Lorsque la caution se trouve vis-à-vis d'an liers détenteur, c’est à l'interprète à déterminer si chacun d'eux jouit contre l’autre d’un recours di-

rect et si, ce recours étant admis, ils jouissent en outre du bénéfice de subrogation. Le silence presque complet du législateur sur cetle question en fait la difficulté Ja plus grave de la matière du caulionnement.

Les rédacteurs du Code civil règlent dans trois sections, qui deviendront ici autant de chapitres, les effets du cautionnement entre la caution et le créancier (Art. 2021-2027), entre la caution ct le débiteur principal {Art. 2028-2032), et entre les cofidéjusseurs (Art. 2033). Nous suivrons leur méthode en la complétant par un quatrième chapitre consacré à l'étude des effets du cautionnement entre la caution et le tiers détenteur.