CHAPITRE IIT

Des effets du cantionnement entre les cofidéinsseurs

(Art. 2033).

Les caulions qui se sont engagées pour un même débiteur, à propos d’une même dette, sont tenues chacune pour le tout envers le créancier. Si, en théorie, le bénéfice de division apporte un tempérament au lien de solidarité de l’article 2025, en fait, ce bénéfice est à peu près illusoire à cause du soin qu’a le créancier d’en réclamer presque toujours l'abandon. Il arrive donc souvent qu’une seule caulion est obligée de payer la totalité de la dette ; dans ce cas, elle jouit d’un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.

En droit romain, la loi Apuleia accordait l’action pro socio à chaque sponsor ou fidepromissor contre ses cosponsores ou ses cofidepromissores. Au contraire, le fidéjusseur ne possédait directement aucun recours contre sescofidéjusseurs,; il ne pouvait agir contre eux que par l’action du créancier, lorsqu'il avait eu soin, avant de payer, d’invoquer le bénéfice cedendarum actionum. Cette condition désavantageuse des fidéjusseurs provenait sans doute de la façon étroite avec laquelle les Romains interprétaient le contrat de stipulation. La formule littérale de la fidéjussion indique bien que chaque fidéjusseur promet ce que doit le débiteur principal, mais n’indique pas

qu’il promette ce que doivent les autres. Par conséquent, celui qui acquittait la dette était réputé faire l'affaire du débiteur principal et la sienne propre, mais non celle de ses cofidéjusseurs. k

Dans ce raisonnement, il y avait plus de logique apparente que d'équité. En réalité, tous les fidéjusseurs sont tenus également envers le créancier, et celui qui acquitle la dette paie la dette des autres aussi bieu que la sienne. Si le sacrifice qu'il s’est imposé profite à tous, il est juste que ce sacrifice soit réparti entre tous. Aussi, contrairement au droit romain, notre ancien droit accordait directement une action negotiorum gestorum contre les autres caulions à celle qui désintéressait le créancier. La caution avait en outre la faculté d’invoquer le bénéfice de subrogation, en sorte que son recours élait doublement sanctionné, par l’action de gestion d’affaires qui lui appartenait en propre, et par l'action du créancier qu’elle pouvait acquérir.

Sous le Code civil, la situation de la caution vis-à-vis de ses cofidéjusseurs est encore plus favorable. L'article 2029 lui accorde le bénéfice de la subrogation légale ; elle possède donc toujours, de plein droit avec l’action de gestion d’affaires, l’action même attachée à la créance.

$ 1%, — Entre quels cofidéjusseurs existe le recours de l'article 2033 ?

Ce recours existe, d'après notre article, entre tous fidéjusseurs qui se sont engagés pour une même dette, à propos d'un même débiteur, sans distinguer si leurs engagements respectifs résultent d'un même acte ou d'actes séparés, ni s'ils ont été réalisés au mê.ne moment ou à des époques différentes. Les

cantions, dont l'engagement est postérieur à celui de la caution qui a acquitté la dette, ne peuvent pas échapper à l’article 2033, en prétendant que celle-ci n’a pas dû compter sur leur concours. Le législateur ne s'occupe nullement de la date des cautionnements, et l’acquittement de la dette profite aux fidéjusseurs les plus récents comme aux plus anciens. L'article 2033 n’est, du reste, que l'application de l’article 41214, iequel accorde au débiteur solidaire qui a payé la dette en entier, un recours contre tous ses codébiteurs. Or, comme tous les fidéjusseurs d’une même obligation pour un même obligé sont tenus solidairement, ils sont tous indistinctement soumis au recours de l’article 2033. (Sic : Ponsot, 282; Troplong, 426; Pont, 316.)

Mais la caution, qui a acquitté la dette, ne peut pas recourir contre ses cofidéjusseurs, lorsqu'elle est obligée en rem suam ou donandr animo. Une telle caution n’a pas plus le droit d’invoquer l’article 2033 que d’invoquer l’article 2028.

Une autre exception à l’article 2033 résulte de l’article 1431. La femme qui s’oblige solidairement avec son mari pour les affaires de celui-ci ou de la communauté, est réputée n'être que la caution du mari. Il s'ensuit que, si elle se porte caution avec son mari dans l'intérêt de celui-ci ou de la communauté, elle sera réputée n'être que son certificateur. Par conséquent, le mari, après avoir payé la dette entière, ne pourra rien réclamer à sa femme, puisqu'il joue, vis-à-vis d'elle, le rôle d’obligé principal. Cette exception doit être généralisée, car l’article 1431 n’est qu'une application particulière de l’article 1216. Si l'affaire pour laquelle plusieurs cautions se sont obligées, ne concerne que l’une d’entre elles, celle-ci sera considérée comme un fidejussor principalis à l'égard des autres, et sera privée contre elle du bénéfice de l’article 2033. (Sic : Ponsot, 289. Vide : Lyon, 41 juin 1833; Paris, 30 déc. 1841.)

La caution qui a acquitté la dette, a un recours contre le certificateur de son cofidéjusseur, si ce dernier est insolvable,

Elle a le droit de dire, en effet, que, dans ce cas, le paiement a été utile à ce certificateur, et, de plus, grâce à la subrogation légale, elle a acquis contre lui l’action du créancier. Pour les mêmes motifs, le certificateur d'une caution jouit d’un recours contre les cofidéjusseurs de son fidejussor principalis et contre les certificateurs de ces cofidéjusseurs. En un mot, l'article 2033 est invocable par tous ceux au profit de qui le bénéfice de division pourrail exister, contre tous Ceux à qui ce bénéfice pourrait être opposable.

Le recours de l’article 2033 existe encore au profit du fidéjusseur d'un codébiteur solidaire contre le fidéjusseur d’un autre codébiteur solidaire. Celui qui acquitte la dette peut également ici prétendre avoir bien géré l'affaire de l'autre, et il possède contre lui une action negotiorum gestorum en même temps qu'il jouit de l’action du créancier. Dans cette hypothèse comme dans les hypothèses précédentes, nous nous écartons du texte de l’article 2033, qui ne semble accorder de recours qu'entre cofidéjusseurs d'un même débiteur, pour une même dette. Mais l'argument a contrario, qu'on serait tenté de tirer de ce texte, n’est pas fondé, car il ne ramène pas au droit commun. L'article 2033 ne constitue pas une disposition exceptionnelle, c’est la consécration en faveur de la caution du principe général de l'article 1375. Toutes les fois qu’en payant la dette, la caution a fait les affaires d'une autre personne, elle a contre celte personne une aclion en recours, alors même qu'elle se trouverait en dehors de la lettre de l'article 2033. (Sic : Troplong, 441. Vide : Pont, 317.)

$ 2. — Quelle est l'étendue du recours de l'article 2032?

Cette étendue est fixée par le législateur lui-même: La cau- Lion qui a acquitté la dette, a recours contre les autres

cautions, chacune pour sa part et portion. C'est dans celte mesure que la caution a fait en réalité l'affaire de chacun de ses cofidéjusseurs; telle doit donc être la mesure de son action. Cette part se détermine comme en matière de bénéfice de division. Elle constitue une part virile, si toutes les cautions ont garanli l'intégralité de la dette, et une part proportionnelle, si elles se sont engagées pour des quotités différentes. Deux cautions ont-elles garanti la totalité d’une dette de 30,000 fr.? La part de chacun sera de 15,000 fr. Ont-elles garanti, l’une toute la dette et l'autre la moitié seulement ? La part de la première sera de 20,000 fr. et celle de la seconde de 10,000 fr.

Si l’une des cautions est insolvable, sa part sera répartie sur toutes lesautres, y compris celle qui a désintéressé le créancier, et toujours de la même manière que s’il s'agissait du bénéfice de division.

$ 3. — A quelles conditions est soumis le recours de l'article 2033?

IL est soumis aux deux conditions suivantes: 4° il faut que la caülion ait acquitté la dette; 2° il faut que le paiement ait été fait dans l’un des cas de l’article 2032.

il faut d'abord que la caution ait acquitté la dette. L'expression acquitté a, dans l’article 2033, le même sens large que l'expression payé dans l'article 2028. La caution acquitte la dette toutes les fois qu’elle l’éteint en s'imposant un sacrifice. Cette première condition sera donc remplie si la caution compense la dette avec ce que lui doit le créancier ou délègue à celui-ci un de ses propres débiteurs.

Il faut, en second lieu, que le paiement ait été fait dans l’un

des cas énoncés en l’article 2032. Le motif de cette exigence, c'est qu'un fidéjusseur ne doil pas pouvoir imposer à ses cofidéjusseurs un paiement prématuré, et pour cela le législateur ne lui accorde de recours qu'aulant qu’il apayé, ayant eu juste sujet de le faire.

Parti les cinq cas de l’article 2039, il en est trois, les 4°, 2° et 4°, sur lesquels il n’y a pas de difficulté. Toutle monde s’accorde à reconnaître que les poursuites du créancier (art. 2032 4°), la faillile ou déconfiture du débiteur (art. 2032 2°) et l'échéance de la dette (art. 2032 4°) sont pour la caution les plus justes sujets de paiement. Lorsqu'elle acquitte la dette en de telles circonstances, elle peut incontestablement exercer le recours de l’article 2033.

Il est, au contraire, beaucoup moins aisé de comprendre que la caution, qui paie dans les cas prévus par le 3° et le 5° de l’article 2032, ait par cela même le droit de recourir contre ses cofidéjusseurs. Néanmoins, la plupart des auteurs s’inclinent devant les déclarations très nettes qu'on lit dans les travaux préparatoires et devant les termes généraux de l'article 2033 in fine. Quelques autres, au contraire, refusent tout recours à la caution dans ces deux hypothèses, à cause du résullat peu raisonnable auquel on arrive dans l’opinion opposée. Nous croyons devoir nous ranger à l'avis de ces derniers. On ne peut pas dire, en effet, que la caution qui paie la dette avant l'expiration du délai passé lequel elle a droit à sa décharge, ne jouit pas du recours de l’article 2033; car il faudra bien lui permettre d'agir contre les autres cautions, si, avant l'expiration de ce délai, il y a eu poursuites de la part du créancier, faillite ou déconfiture du débiteur principal ou échéance de la dette. On ne peut pas dire, non plus, que la caution qui paie la dette après l'expiration du délai passé lequel elle à droit à sa décharge, jouit par cela même du recours de l’article 2033; car il faudra bien lui refuser ce recours, si à ce moment la dette n’est pas encore exigible. En somme,