CHAPITRE IV

Des effets du cautionnement entre le tiers détenteur et la caution.

Contre le débiteur principal ou un cofidéjusseur, la caution, qui paie le créancier, jouit d’un double recours : elle a une

action personnelle de mandat ou de gestion d'affaires qui lui appartient en propre, elle a en outre l’action même du créancier à laquelle elle est subrogée de plein droit. Sa situation est-elle aussi favorable, lorsqu'elle se trouve aux prises avec un liers détenteur? Possède-t-elle directement contre celui-ci une action negotiorum gestorum, et jouit-elle contre lui du bénéfice de la subrogation légale? A l'inverse, lorsque le tiers détenteur paie la dette inscrite ou délaisse l'immeuble, peut-il agir à son tour par une action negotiorum gestorum contre la caulion, et peut-il se prétendre également subrogé aux droits du créancier contre elle? Telle est la question complexe que nous allons examiner dans ce chapitre.

Nous savons déjà qu’il y a deux espèces de tiers-détenteurs : le tiers acquéreur et la caution réelle. Celle-ci a hypothéqué un de ses immeubles à la dette d'autrui; celui-là a acquis du débiteur un immeuble hypothéqué. L'un et l’autre sont tenus propter rem, ell’unet l’autre sont tenus de l'obligation facultative de délaisser, à moins qu'ils ne préfèrent payer. Pour eux, le délaissement de l'immeuble est in obligatione, c'est là ce qu’ils doivent; seulement, ils peuvent se libérer en payant les créances inscrites, le paiement est à leur égard èn facullate solutionis. Mais, à certains points de vue, la situation du tiers acquéreur et celle de la caution réelle diffèrent profondément. En devenant propriétaire de l’immeuble hypothéqué et, par suite, en se soumettant à l'obligation de délaisser ou de payer, le tiers acquéreur n’a entendu faire que sa propre affaire, il n’a pris en considération que ses propres intérêts. Au contraire, en hypothéquant son immeuble à la dette d'autrui et ense soumettant, elle aussi, à l'obligation de délaisser ou de payer, la caution réelle n’a point agi dans un but intéressé; elle a voulu rendre service à autrui. Il en résulte que le tiers acquéreur est tenu principalement de délaisser ou de payer, tandis que la caution réelle n'y est tenue qu’accessoirement ; c'est-à-dire que le tiers acquéreur, qui délaisse ou qui paie, ne salisfait qu’à sa propre obligation, tandis qu’en délaissant