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ou en payant, la caution réelle s'impose un sacrifice pour satisfaire à la dette d’autrai.
SECTIONY LE:
Des effets du cautionnement entre le tiers acquéreur et la caution,
Nous supposerons d’abord que le conflit s'élève entre la caution et un tiers acquéreur. Deux situations sont possibles. Ou bion la caution paie le créancier, et alors il s’agit de déterminer ses droits contre le tiers acquéreur ; ou bien c’est ce dernier qui délaisse ou qui paie, et alors il s’agit de déterminer ses droits contre la cauiion.
$ 4. — Droits de la caution contre un tiers acquéreur.
Une dette est garantie par un cautionnement et par une hypothèque. L'immeuble hypothéqué a passé entre les mains d’un tiers acquéreur. Telle est l'hypothèse sur laquelle nous allons raisonner.
[. — La caution peut-elle prétendre que le paiement qu’elle a fai! profite au tiers acquéreur, et exercer à ce titre contre lui une action negotiorum gesiorum? Il faut distinguer si le tiers acquéreur est devenu propriétaire de l'immeuble à titre
onéreux ou à titre gratuit. Lorsqu'il en est devenu propriétaire à titre onéreux, la caution ne jouit jamais contre lui d’un recours direct. En effet, admettons que la dette cautionnée soi seule inscrite sur l'immeuble. Est-elle inférieure ou égale au prix d’acquisition ? C'est le vendeur et non le tiers acquéreur, qui profite du paiement. Ce que celui-ci aurait déboursé, s’il eût désintéressé le créancier, il n'aurait point eu à le payer au vendeur, et en libérant le tiers acquéreur envers l’un, la cau : tion a maintenu son obligation envers l’autre. La dette estelle supérieure au prix d'acquisition? Sans le paiement, le tiers acquéreur aurait délaissé et gardé son prix; puisque la dette est éteinte, il conservera l’immeuble, mais il paiera le vendeur. Il ne relire donc encore ici aucun profit du paiement, car, qu'il délaisse ou qu’il débourse le prix d'acquisition, c’est toujours la même valeur dont il doit se dépouiller.
Admeltons maintenant que la dette cautionnée ne soit pas seule inscrite sur l'immeuble. Les autres créances hypothécaires sont-elles inférieures ou égales au prix d'acquisition? C'est encore le vendeur, et non le tiers acquéreur, qui bénéficie du paiement, car c’est au premier que revient l'excédent du prix, s’il y en a un. Ces autres créances sont-elles, au contraire, supérieures ? Le tiers détenteur n'en devra pas moins délaisser, afin d'éviter l'obligation encore plus onéreuse de payer. Ilne retire donc toujours aucun profit de l’acquittement de la dette par la caution.
Au contraire, la caution aura presque dans tous les cas un recours direct contre le tiers acquéreur à titre gratuit. En effet, la dette cautionnée est-elle seule inscrite sur l’immeuble? Si elle n’en dépasse pas la valeur, le tiers acquéreur s'enrichit de tout ce que la caution a payé. Celle-ci aura alors une action negotiorum gestorum complètement efficace. Le tiers acquéreur s'enrichit également jusqu'à concurrence de la valeur de l'immeuble, lorsque la dette lui est supérieure. Outre la dette cautionnée, existe-t-il d'autres créances hypothécai-
res ? Lorsque la totalité de ces autres créances n’atteint pas la valeur de l'immeuble, le Liers acquéreur s'enrichit encore de l'excédent de cette valeur. Dans ce cas comme dans îe précédent, l’action negotiorum gestorum de la caution sera partiellement efficace. Mais, lorsque l'ensemble des autres hypothèques absorbe et au delà la valeur de l'immeuble, le tiers acquéreur se trouve, malgré le paiement, dans la nécessité de délaisser. Le paiement ne l’empêche donc pas d’être privé de tout le bénéfice de la libéralité, et, dans cette hypothèse, l'action negotiorum gestorum de la caution n'aura aucun succès.
IT. — La caution jouit-elle contre le tiers acquéreur du bénéfice de subrogation ? Peut-elle exercer contre lui le droit de suite, comme le créancier aurait pu le faire? A cette question, nous répondons affirmativement. La subrogation à une hypothèque donne au subrogé tous les droits qui sont la conséquence de celte hypothèque. Nulle part la loi n’en restreint les effets au seul droit de préférence. La caution a donc en face d’un tiers acquéreur toutes les prérogatives d’un créancier hypothécaire ordinaire ; elle peut poursuivre la vente de l'immeuble aux enchères si le tiers délaisse, l’exproprier s’il ne paie pas, et surenchérir s’il veut purger.
Cette doctrine, qui ne fait qu’appliquer au profit de la caution les règles de droit commun en matière de subrogation, est cependant vivement contestée, et on a élevé contre elle plusieurs objections. On a dit que les obligés personnels sont tenus plus rigoureusement que les obligés re {antum, et que, par suite, ceux-ci ne devaient coïtribuer qu’à défaut des premiers. Il en résulte que le fardeau de la dette doit plutôt retomber sur la caution, qui est un obligé personnel, que sur le tiers acquéreur, qui n’est obligé que propter rem. Malheureusement, le principe qu’on invoque ici repose Sur une Confusion. Le lien re tantum a sans doute des effets moins étendus que le lien personnel, mais ces effets il les produit avec la
même énergie. Le tiers détenteur est tenu d’une obligation facultative, tandis que l’obligé personnel est tenu d’une obligation pure et simple; mais l'exécution de leurs obligations respectives s'impose aussi impérieusement à celui-là qu'à celui-ci. Ce n’est que dans ses conséquences que l'obligation propter rem est moins rigoureuse que l'obligation personnelle, elle est aussi rigoureuse dans sa sanction.
On avance encore un second argument qui repose également sur une confusion. La caution qui paie la dette fait dit-on, sa propre affaire, puisqu'elle est personnellement tenue, tandis que le tiers acquéreur est étranger à la delte. Ceci revient à dire que l'obligé personneï est un obligé dans son propre intérêt, et que l’obligé propter rem est un obligé dans l’intérêt d'autrui. En apparence, rien n’est plus spécieux; en réalité, rien n'est plus faux. Il n’y a aucune impossibilité à ce qu’on soit tenu personnellement dans l'intérêt d'autrui, et à ce qu’on soit tenu re {antum dans son propre intérêt; et ce fait arrive si bien que telles sont précisément les situations respectives de la caution et du tiers acquéreur. En s’obligeant personnellement, la caution a-t-elle agi dans un but intéressé? Non, elle s’est obligée par un contrat de bienfaisance, et parce qu'elle voulait rendre service à autrui. Est-ce par suite d'une intention généreuse que le tiers acquéreur se trouve obligé propter rem? Non, c’est parce qu’il a acquis un immeuble hypothéqué, et s’il a fait cette acquisition, c'est qu'il la jugeait avantageuse pour lui. Il y a donc tout un abîme entre l'obligé personnel et l'obligé dans son propre intérêt, comme entre l’obligé re tantum et l'obligé dans l'intérêt d'autrui.
On objecte en troisième lieu que la dette hypothécaire n’est qu'un accessoire de la dette personnelle, dont elle garantit subsidiairement l'exécution. D'où il résulte que la caution qui a payé n’a pas plus de recours contre le tiers acquéreur, que le débiteur principal qui a payé n'en a contre sa caution. Cette objection est la reproduction sous une nouvelle forme de l’ob-
jection précédente. Elle repose loujours sur celte idée qu’un obligé personnel est plus directement intéressé à la dette qu'un obligé re tantum, et que le paiement fait plutôt l'affaire du premier que du second. Sans doute, si l’hypothèque inscrite sur l'immeuble actuellement possidë par le tiers acquéreur avait été constiluée, soit par la caution elle-même, soil par un tiers, pour garantir l'obligation qui résulte du cautionnement, l'engagement de la caution serait un engagement principal dont l'obligation propter rem qui pèse sur le Liers acquéreur ne serait que l'accessoire. Mais telle n’est pas notre hypothèse. Nous supposons que l'obligation garantie par l’hypothèque est celle du débiteur principal. Le cautionnement et l'hypothèque sont alors l’un et l’autre les accessoires de la même dette, En pareil cas, on ne peut pas plus dire que l'hypothèque garantit subsidiairement l’exécution de l’engagement de la caution, qu'on ne peut dire de deux fidéjusseurs de la même obligation, que l’un est le certificateur de l’autre.
Enfin, on invoque l’article 2170. Cet article permet au tiers détenteür d’opposer au créancier le bénéfice de discussion, s'il est demeuré d'autres immeubles hypothéqués à la même dette dans la possession du principal ou des principaux obligés. On traduit l'expression principaux obligés par celle-ci obligés personnels, eton en conclut qu’en cas de conflit entre un obligé personnel et un obligé re tantum le législateur préfère le second au premier. Celée interprétation ou plutôt celte correction que l’on fait subir à l'article 2170, résulte toujours de cette idée qu’un obligé personnel est tenu plus étroitement qu'un obligé propter rem, et que lun est plus directement que l’autre intéressé à la dette. Mais si l'on se tient en garde contre cette idée tout à fait inexacte, on trouve à l'expression prèncipaux obligés un sens beaucoup plus naturel. L'article 2170 prévoit le cas où il n’y a qu'un débiteur principal, et celui où il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires. Dans les deux Cas, le législateur édicte celle
disposition parfaitement équitable : lorsque le créancier à hypothèque sur des immeubles restés en la possession du débiteur principal ou des débiteurs principaux et sur des immeubles passés entre les mains d’un tiers détenteur, il doit exercer ses droits hypothécaires contre les débiteurs principaux, avant de les exercer contre le tiers détenteur. Comme sanction à cette obligation du créancier, l’article 2170 accorde au tiers détenteur le bénéfice de discussion.
Ainsi les arguments sur lesquels on s’appuie pour refuser à la caution le bénéfice de la subrogation aux droits hypothécaïres du créancier contre le tiers acquéreur, reposent tous, soit sur une fausse manière d'envisager le caractère et les effets de l'obligation re tantum, soit sur une correction un peu arbitraire que l'on fait subir à quelques mots de l’article 2170. Il faut donc dire que la caution acquiert par la subrogation le droit de suite aussi bien que le droit de préférence, el qu’elle jouit en face d’un tiers acquéreur de toutes les prérogatives qui appartenaient au créancier. Du reste, de quoi se plaindrait le tiers acquéreur ? Ïl peut toujours se soustraire aux attaques de la caution en délaissant l'immeuble. S’ilest acheteur, le délaissement le libère envers son vendeur; s'il est donataire, il manque simplement de s'enrichir. L'exercice du droit de suite par la caution nele mettra donc jamais en perte, à moins qu'il ne sache pas choisir le plus avantageux des deux partis que la loi met à sa disposition : le délaissement ou le paiement. Dans ce cas, il ne peut imputer qu'à lui-même le dommage qu'il éprouve. (Sie : Ponsot, 283; Pont, 320; Aubry et Rau, tom. 1v, $ 321, notes 84 et S5. Contra : Troplong, 428-429.)
Lorsque le tiers acquéreur, poursuivi par la caution ou par un autre créancier inscrit, délaisse l'immeuble, il est complètement hors de cause, Lorsqu'il paie la caution et tous les créanciers inscrits sans exceplion, il consolide définivement sur sa tête la propriété de l'immeuble. Mais il peut ne payer
que la caution et les créanciers hypothécaires antérieurs, et subir ensuite une expropriation de la part d'un créancier hypothécaire postérieur. Dans ce cas, ce qu’il a déboursé il l’a déboursé sans cause ; car il est tenu de délaisser ou de payer, mais non de délaisser et de payer. Aussi, pour lui permettre de recouvrer son argent, l'article 4251 2° le subroge ipso jure aux droits des créanciers qu'il a désintéressés. Il en résulte que l'hypothèque acquise par la caution, en vertu de l’article 2029, passe par une seconde subrogalion aux mains du tiers détenteur. Cette subrogation lui impose envers la caution toutes les obligations que le subrogé doit remplir envers le subrogeant, entre autres, l'obligation qui découle de l’article 4252. Donc, si la caution n'avait éié payée qu’en partie, elle prélèverait avant le tiers acquéreur le complément de sa créance sur la collocation que le rang de son hypothèque permet d'obtenir.
$ 2. — Droits du tiers acquéreur contre la caution.
Une dette est garantie par un cautionnement et par une hypothèque, et l'immeuble hypothéqué a passé entre les mains d’un tiers acquéreur. La caution n’a pas payé le créancier ; c'est au contraire le tiers acquéreur qui se libère de l’obligation de délaisser ou de payer qui pèse sur lui. Quels seront ses droits contre la caution ?
I. — Le tiers acquéreur n'aura presque jamais contre la caution l’action negotiorum gestorum. Supposons d’abord que la dette cautionnée soit seule inscrite sur l'immeuble. Le tiers détenteur délaisse-t-il ? 1l est dispensé de payer son prix, s’il est acheteur; il manque simplement une bonne affaire s’il est donataire. Il ne supporte ainsi aucun préjudice ; il n'a donc
re
äroit à aucune indemnité. Préfère-t-il acquitter la dette? Si elle ne dépasse pas le prix de Pimmeuble, le tiers acheteur sera libéré d'autant envers son vendeur, et le tiers donataire éprouvera une simple diminution dans le bénéfice qu'il retirera de la libéralité. Il n'y a pas encore là de préjudice donnani lieu à une action en recours. La delle est elle au contraire supérieure au prix où à la valeur de l'immeuble ? Le paiement a mis le tiers acquéreur en perte. Mais cette perle n’est imputable qu'à lui; puisque son obligation élait facultative, c'était à lui de choisir le parti le moins onéreux.
Supposons, maintenant, qu’en outre de la dette cautionnce, il y ait d’autres créances inscrites sur l'immeuble. Si le tiers acquéreur délaisse, ou s’il paie toutes les dettes inscrites sans exception, il n’a pas plus que précédemment, et pour les mêmes raisons, l’action negotiorum gestorum contre la caution. Mais il s’est contenté de payer seulement la dette cautionnée et les dettes hypothécaires antérieures; puis il est exproprié par un créancier dont l’inscriplion est postérieure. Dans ce cas, le paiement qu'il a fait n’a plus pour cause l'exécution de son obligation, car l’expropriation l’a forcé à abandonner l'immeuble, etilest seulement tenu de délaisser ou de payer, mais non de délaisser et de payer. Ce paiement constitue de sa part un sacrifice qui a libéré le débiteur principal et la caution. Il peut donc exercer de ce chef, contre l'un ou l’autre, une action de gestion d’affaires. Mais en pratique, il n'aura pas besoin d'un telrecours, parce que l'article 1251 2° le subroge aux droils hypothécaires des créanciers qu'il a désintéressés, el ceite subrogation sera nécessairement efficace. Le créancier expropriant devra, en effet, fixer un prix de mise aux enchères au moins égal aux sommes déboursées par le ticrs acquéreur, autrement l'expropriation n'aurait pas de raison d'être; et, s’il n'y à pas d'enchérisseur, il gardera l'immeuble pour son propre compte sur le pied de la mise à prix. L’adjudication sera donc toujours assez élevée pour indemniser le tiers acqué-
reur. Il faudrait supposer le cas extraordinaire, où l'immeuble hypothéqué viendrait à périr après l’expropriation cet avant l’adjudication. Alors le tiers acquéreur n'aurait de ressource que dans l'exercice de l'action negotiorum gestorum contre le débiteur principal et la caution.
IL. — Le tiers acquéreur est-il subrogé aux droits du créancier contre la caution ? Il faut répondre négativement dans la plupart des cas, mais non d’une façon absolue. Le tiers acquéreur n’est jamais subrogé contre la caution lorsqu'il délaisse, ou bien lorsqu'il acquitte la dette cautionnée avec toutes les dettes sans exception qui sont inscrites sur l'immeuble. En effet, s'il est acquéreur à titre onéreux, l'acquiltement des créances hypothécaires ou le délaissement le libèrent envers son vendeur. S'il est acquéreur à titre gratuit, par l'acceptation de la libéralité il s'est soumis à l'obligation de délaisser ou de payer; l’un ou l’autre de ces partis ne fait que le priver d’un enrichissement, el on ne saurait admettre qu’un tiers donataire qui certat de lucro captando, püt agir avec succès contre la cau- Lion certantem de damno vitando. Le tiers acquéreur ne peut donc pas invoquer, dans ces deux hypothèses, le bénéfice de subrogation, alors même qu’il aurait acquitté toutes les créances inscrites et que leur Lotal dépasserait le prix ou la valeur de l'immeuble. Le dommage qu’il éprouverait alors ne peut retomber que sur lui, car il ne doit s'en prendre qu'à lui-même si, débiteur d’anc obligation facultative, 1l a mal exercé son Choix.
Mais le tiers acquéreur n'a acquitté que la dette cautionnée et les créances inscrites avant elle; puis il est exproprié par un créancier hypothécaire postérieur. Alors les sommes qu'il à déboursées ne constituent plus pour lui l'exécution de son obligalion de détenteur, car, ayant été forcé à délaisser, il n'est pas obligé à payer. Ces sommes sont de sa part un sacrifice au moyen duquel il à libéré les débiteurs des créances qu'il a ac-
quitiées, el, parmi eux, le débiteur principal et sa caution. Il peut donc, en vertu de l’article 4251 2°, se prétendre subrogé aux droits du créancier contre eux, en même temps qu'à ses droits hypothécaires. Seulement, il n’aura presque jamais l’occasion d'élever celte prétention, car, pour les mêmes raisons que nous venons de donner un peu plus haut, il lui suffira, pour être indemnisé, de la subrogation aux droits hypothécaires du créancier. Pour que le tiers acquéreur eût besoin d’invoquer l’article 4251 2 contre la caution, il faudrait supposer que l'immeuble eût péri entre l’expropriation et l’adjudication. Dans ce cas, la subrogation aux droits hypothécaires sur limmeubie deviendrait illusoire, et le tiers acquéreur, pour rentrer dans ses déboursés, trouverait un secours utile dans la subrogation aux droits du créancier contre la caution. {Vide : Ponsot, 284 ; Pont, 320 ; Aubryet Rau, tom. 1v, $ 3214, note 84; Troplong, 430. Vide : Cass., 28 décembre 1853.)
Lorsque la caution est en face d’un tiers acquéreur, il n’y a jamais lieu à les faire contribuer tous deux au paiement de la dette. La caution peut demander, si elle exerce l’action negotiorum gestorum, tout ce dont le paiement a enrichi le tierS acquéreur, el si elle exerce l’action du créancier, tout ce que celui-ci aurait pu exiger en vertu de ses droits hypothécaires. Le tiers acquéreur est dans la même situation dans les quelques cas où il jouit contre la caution d’un recours de gestion d'affaires ou de la subrogation de l’article 4251 2°. Il peut réclamer à celle-ci tout ce dont l’acquittement de la dette l’a enri chie, ou tout ce qu'elle aurait dù payer au créancier, en vertu des actions qi résultent du cautionnement.
