SECTION IL
Des effets du cautionnement entre Ina caution
réelle el la caution personnelle,
Dans celte section comme dans la précédente, nous avons deux situations à examiner. Ou bien c’est la caution proprement dite (que nous appellerons désormais caution personnelle) qui acquilte la dette, et alors nous avons à déterminer ses droits contre la caution réelle ; ou bien, c’est cetle dernière qui délaisse ou qui paie, et alors nous avons à déterminer ses droits contre la caution personnelle. Il nous restera ensuite à rechercher dans quelle mesure l’une et l’autre doivent contribuer, en définilive, au paiement de la delte.
$ 4. — Droils de la caution personnelle contre la caution réelle.
Une dette est garantie par un cautionnementet par une hypothèque consentie par un tiers sur un de ses immeubles. La caution personnelle a payé la dette; quels droits aura-t-elle vis-à-vis de ce Liers?
I. — Peut-elle prétendre que ce paiement profite à la caution réelle, et que, par suite, elle jouit contre elle d'une action negoliorum gestorum"? Oui, en général, car, en payant
la dette, elle l’a libérée purement et simplement de l'obligation de délaisser ou de payer. Le sacrifice qu'elle s'est imposé, en désintéressant le créancier, a donc éié une dépense utile pour la caution réelle, et cette circonstance rend celle-ci débitrice d'une indemnité. L'action negotiorum gestorum aboulira à un résultat pratique plus ou moins étendu, toutes les fois que l’hypothèque de la créance cautionnée existe seule sur l'immeuble, ou toutes les fois que les autres hypothèques n’en absorbent pas toute la valeur. Mais lorsque ces hypothèques égalent ou dépassent la valeur de l'immeuble, le paiement n'est d'aucune utilité pour la caution réelle, car celle-ci n’en devra pas moins prendre le parti du délaissement, tout comme si la dette n’eût pas été acquittée. En ce cas, la caution personnelle intenterait sans succès l’action negotiorum gestorum.
IT. — La caution personnelle est-elle subrogée aux droits hypothécaires du créancier contre la caution réelle? Cette question est aussi vivement débattue que celle de la subrogation de la caution aux droits hypothécaires du créancier con tre le tiers acquéreur. Pour la négative, on fait valoir ici exactement les mêmes arguments que nous avons déjà exposés el combaltus. Nous ne reviendrons donc pas sur cette discussion, et nous déciderons, comme précédemment, que la caution personnelle jouit, contre la caution réelle aussi bien que contre le tiers acqnéreur, de toutes les prérogatives qui peuvent résulter du bénéfice de subrogation. Elle a donc le droit de dire à celle-là comme à celui-ci : « Délaissez, à moins que vous ne préfériez payer.» loutefois, il y a entre eux cette différence, c'est que, s'ils préfèrent payer, le tiers acquéreur doit débourser le montant intégral de la dette, tandis que la caution réelle ne doit débourser que s& part. L'obhigalion, garantie par un Caulionnement et par une hypothèque sur l'immeuble d’un liers, se divise en effet entre ce tiers et la caution dans une mesure que nous déterminerons bientôt, Mais il y a, d'un autre
côté, celle ressemblance entre le tiers acquéreur et la caution réelle, c'est qu'ils peuvent l'un et l'autre se soustraire, par le délaissement, à l'action de gestion d’affaires et à l’action du créancier, exercées par la caution personnelle, (Sic : Ponsot, 283 ; Aubry et Rau, lom. 1v, S 321, note 86. Contra: Troplong, 427. Vide: Pont, 319)
$ IL. — Drouts de la caution réelle contre la caution personnelle.
E — La caution réelle est, comme la caution personnelle, obligée accessoirement à la dette d'autrui; seulement, elle est obligée re tantum. Elle est donc tenue avec la caution personnelle, et toutes deux sont tenues pour le même débiteur. Il en résulte que celle d’entre elles qui paie la dette, fait l’affaire de l’autre, comme le fidéjusseur qui désintéresse le créancier fait l'affaire de son cofidéjusseur. Par conséquent, lorsque c’est la caution réelle qui a payé, elle acquiert en propre une action negoliorum gestorum contre la caution personnelle, jusqu'à concurrence de la part que celle-ci doit supporter.
Mais la caution réelle peut se libérer envers le créancier sans payer la dette, c'est-à-dire en abandonnant l'immeuble. A:t-elle alors une action neygoliorum gestorum contre la caution personnelle ? Oui, si l'hypothèque a un rang assez utile pour que le créancier oblienne une collocation supérieure à une portion virile de la dette. En délaissant, la caution réelle a, dans ce cas, non seulement payé sa part, mais aussi, dans une cerlaine mesure, celle de la caution personnelle. Si, au contraire, le créancier n'obtient qu’une collocation égale ou inférieure à une portion virile, le délaissement ne profite en rien à la cau-
tion personnelle, et la caution réelle n'aura contre elle aucun recours.
Prenons, à Litre d'exemple, l'hypothèse d’une dette de 30,000 francs, garantie par le cautionnement de Primus et par une hypothèque de premier rang que Secundus accorde sur l'un de ses immeubles. Nous admetlons provisoirement que la contribulion entre les cautions réelles et personnelles se fait par parts viriles. Secundus, poursuivi par le créancier, délaisse, et son immeuble est adjugé aux enchères pour 20,000 fr. Il pourra réclamer 5,000 fr. à Primus, car celui-ci n'aura plus à payer que 40,000 fr. au créancier, tandis que sa part contributoire s'élève à 15,000 fr. Mais supposons que le prix d'adjudication ne monte qu'à 15,000 fr. ou à une somme moindre. Secundus n'aura droit à aucane indemnité de la part de Primus, Car le délaissement n'empêche pas que celüi-ci ne soit obligé de payer sa part toutcentière, el même davantage.
IT. — La caution réelle jouit-elle aussi contre la caution personnelle du bénéfice de subrogation? Puisqu'elle est tenue avec d'autres et pour d'autres, il faut bien lui accorder, lorsqu'elle acquitte la dette, le droit de se prévaloir de Particle 14251 3°, et la déclarer subrogée à l’action du créancier contre la caution personnelle. Mais, bien entendu, par cette action comme par l’action de gestion d'affaires, elle ne pourra réclamer à celle-ci que sa part.
Lorsque, au lieu de payer, la caution réelle délaisse l'immeuble, jouit-elle également du bénéfice de subrogation contre la caution personnelle ? Le délaissement équivaut en réalité à un paiement, car peu importe que l'argent qui désintéresse le créancier sorte directement de la bourse de la caution réelle, ou provienne de l’expropriation d'un immeuble qui lui appartient. Elle pourra donc se prétendre subrogée aux droits du créancier, toutes les fois qu'elle aura l'action negotiorum gestorum, c'est-à-dire toutes les fois que la collocation obte-
— AN — nue par le créancier sera supérieure à une part virile de la dette. Si, au contraire, cette collocation lui est inférieure ou même égale, la caution réelle n’a pas plus de droit à exercer l’action du créancier qu’à exercer l’action de gestion d’af- faires.
Soit que la caution réelle délaisse l'immeuble hypothéqué, soit qu’elle paie effectivement la dette, elle n’est subrogée aux droits du créancier contre la caution personnelle, que dans ia mesure où elle jouit contre celle-ci de l’action de gestion d’affaires. (Sic : Ponsot, 285; Aubry et Rau, tom. 1v, $ 321, note 86. Vide: Pont, 319. Vide : Troplong, 427 et 430.)
$ 3. — Dans quelle mesure la caution personnnelle et la caution réelle contribuent-elles l'une ct l'autre au parement de la dette?
De ce que la caution personnelle et la caution réelle sont l'une et l’autre des obligés accessoires tenus de la même dette pour le même débiteur, il en résulte que chacune d'elles, lorsqu'elle acquitte la dette, possède contre l’antre un recours fondé sur l’idée d’une gestion d’affaires et sur le principe d’une subrogalion aux droits du créancier. Il en résulte aussi qu'aucune d'elles ne doit supporter d'une façon définitive la charge totale de la dette, mais que toutes deux doivent contribuer au paiement. (Sic : Ponsot, 285; Aubry et Rau, tom. 1v, $ 321, note 87. Contra: Troplong, 427 et 430. Vide : Pont, 319.)
;: I. — Dans quelle mesure se fera cette contribution? Sur quelles bases déterminerons-nous les parts respectives de la caution personnelle et de la caution réelle, en supposant que
dans leur engagement il ne soit intervenu aucune clause spéciale qui restreigne l'étendue de leur obligation? Il existe sur celte question deux systèmes. Le premier soutient que la contribution doit toujours se faire par parts viriles, quelle que soit la valeur de l'immeuble hypothéqué par la caution réelle. Mais comme celle-ci, en sa qualité d'obligé re tantum, a le droit de se libérer: en délaissant, elle usera de cette facullé si sa part virile dépasse la valeur de l'immeuble. Le complément de celte part retombera à la charge de la caution personnelle, comme si la caution réelle était une caution personnelle partiellement insolvable.
Le second système n’admet le calcul de la contribution par parts viriles, qu'autant que la valeur de l'immeuble hypothéqué est supérieure ou tout au moins égale au montant de la créance. Lorsque la valeur en est inférieure, il faut, d’après beaucoup d'auteurs, assimiler la caution réelle à une caution personnelle qui n'aurait garanti la créance que pour une quotité égale à cette valeur. Ainsi la créance est Ge 30,000 fr. et l'immeuble hypothéqué n'en vaut que 45,000; la caution réelle n’a garanti que la moitié de la créance, tandis que la caulion personnelle l’a garantie toute entière. La contribution doit donc se faire de telle sorte que celle-ci paie 2 quand l’autre paie 4. En d’autres termes, la caution personnelle paicra 20,000 fr., et la caution réeile 10,000 fr.
Nous préférons le premier système, parce que le second ne nous parait reposer que sur un semblant d'équité. L'étendue d’une obligation se mesure sur les droits du créancier et non sur les moyens du débiteur, ou la valeur des objets qui forment le gage spécial de la créance. Quand une personne se porte caution réelle, sans restreindre le chiffre pour lequel elle hypothèque son immeuble, le créancier a incontestablement le droit de prendre inscription pour la totalité de l'obligation principale et le droit de dire à celte personne : « Délaissez ou payez-moi intégralement. » Elle ne peut donc éviter le délais-
sement qu'en acquittant toute la dette. Puisque la caution réelle, qui ne veut pas délaisser, a envers le créancier les mêmes obligations que la caution personnelle, elle doit avoir envers celle-ci les mêmes obligations qu’un cofidéjusseur ordinaire. Par conséquent, la caution réelle qui ne délaisse pas et la caution personnelle doivent contribuer chacune dans Ja même mesure, et celle-ci a le droit de dire à celle-là: « Délaissez ou remboursez-moi la moitié de ce que j'ai payé au créancier.» Du moment que la facultas solulionis consiste toujours en face du créancier dans ie paiement de la dette entière, cette facultas solutionis doit toujours aussi consister en face de la caution personnelle dans le paiement d'une part virile. (Sic : Ponsot, 285. Contra : Aubry et Rau, tom. 1v, $ 321, notc 87. Vide : Pont, 319.)
IL. — La caution personnelic qui a acquitté la dette, a donc le droit de réclamer la moitié de cette dette à la caution réelle. Celle-ci préférera délaisser, si l'immeuble à une valeur inférieure à cette moilié, et les choses se passeront comme si la caution personnelle se trouvait en face d’un cofidéjusseur partiellement insolvable. Ainsi, une dette de 30,000 fr. est garantie par un cautionnement et une hypothèque sur un immeuble qui vaut 40,000 fr. La caution personnelle a payé le créancier, et elle réclame suivant son droit 45,000 fr. à la caution réelle qui délaisse. Les 5,000 fr. que l'expropriation de limmeuble sera impuissante à fournir, retombent à sa charge, en sorte qu’elle contribuera au paiement de la delte pour 20,000 fr.
Lorsqu'il y a plusieurs cautions réelles, la contribution se fait toujours par portions viriles. Prenons encore pour exemple une dette de 30,000 fr. girantie par un cautionnement et par deux hypothèques consentics par Primus el par Secundus. La caution personnelle, après avoir désinléressé le créancier, agira pour un tiers contre Primus el pour un autre liers contre
Secundus. Si chacun des deux immeubles hypothéqués a une valeur inférieure au tiers de la dette, Primus et Secundus délaisseront, et la caution personnelle devra fournir de son propre argent tout ce que le créancier ne pourra pas obtenir de l’expropriation des immeubles. Si l’un des deux seulement vaut moins que le tiers de la dette et que l’autre vaille plus (l'immeuble de Secundus ne vaut que 6,000 fr. et celui de Primus en vaut 45,000), Secundus délaissera, et le complément de sa part se répartira par portions égales entre la caution personnelle et Primus, qui auront ainsi à payer chacun une somme de 12,000 fr. (Sic: Ponsot, 285. Contra : Aubry et Rau, tom. 1v, $ 321, note 83. Vide: Angers, 10 mars 1841; Douai, 27 mai 1846.)
Revenons à l'hypothèse où il n’y a qu’une caution personnelle et qu’une caution réelle; mais ajoutons-y cette circonstance que l'immeuble a passé entre les mains d’ayant-cause à titre particulier. La caution personnelle ne peut plus alors, en vertu de la subrogation dire à la caution réelle : « Délaissez ou payez votre part. » Celle-ci n'étant tenue que propter rem, a cessé d'être obligée en se dépouillant de l’immeuble. C'est aux ayant-cause que la caution personnelle devra s'adresser, en leur disant: « Délaissez ou payez la part de votre auteur. » En vertu de l’indivisibilité de l’hypothèque, il faut dire que, dans notre espèce, la caution personnelle pourra réclamer à chaque ayant-cause la totalité de la part de la caution réelle. Sans doute, l’action hypothécaire indivisible du créancier devient entre les mains de la caution une action hypothécaire divisée. Mais les aliénations partielles de l'immeuble hypothéqué n'entrainent pas une nouvelle division de l’action hypothécaire de la caution personnelle. Celle-ci conserve cette action dans l’état où la subrogation aux droits du créancier la luia transmise.
Prenons toujours l'exemple d'une dette de 30,000 francs garantie par un cautionnementet par une hypothèque, con-
sentie par une tierce personne sur un de ses immeubles. La ‘Caution réelle vend ensuite un tiers de cet immeuble à Primus et les deux autres tiers à Secundus. La caution personnelle qui a payé la dette, a le droit d'exiger de Primus et Secundus ensemble le délaissement ou la part totale de la caution réelle; elle a même le droit d'exiger le délaissement ou cette part totale de Primus seul ou de Secundus seul, car chaque fraction de l'immeuble répond vis-à-vis d’elle, de tout ce que lui doit la caution réelle. Mais si Primus paie la part entière de la caution réelle, il a évidemment un recours contre Secundus, puisqu'il ne doitsupporter en définitive que le tiers de cette part, et son co-acquéreur les deux autres liers. Primus est de plus subrogé de plein droit, en vertu de l’article 1251 3°, aux droits hypothécaires de la caution personnelle contre Secundus dans celte mesure des deux tiers. (Sic : Ponsot, 286-287.)
LIL. — C'est la caution réelle qui a acquitté la dette ; elle a un recours pour moilié contre la caution personnelle, et dans cette mesure elie sera subrogée à tous les droits du créancier contre elle. Celte solution ne soulève pas de difficultés, quand Ja valeur de l'immeuble hypothéqué est supérieure à une part virile de la dette. Mais supposons que la valeur de l’immeuble soit inférieure à cette quotité; la dette est de 30,000 fr. l'immeuble hypothéqué n'en vaut que 12,000. La caution réelle peut-elle dire à la caution personnelle : « Si j'avais délaissé, vous auriez dû payer au créancier 18,000 francs; ces 18,000 francs, je vous les réclame, parce que peu vous importe que vous ayez à les donner au créancier ou à moi. » La caution personnelle répondra avec raison : «Je ne vous dois que ma part, c'est-à-dire 15,000 francs. Vous aviez à choisir entre le paiement de la dette et le délaissement de l'immeuble; c’est votre faute si vous avez prisle parti le plus onéreux. Par conséquent, c’est à vous et non à moi, à supporter la perle de
3,000 francs qui résulte de ce que vous avez mal exercé votre choix. »
Au lieu de payer, la caution réelle préfère délaisser. Elle n'a de recours contre la caution personnelle qu'autant que le prix d’adjudication de l'immeuble permet au créancier de toucher une collocalion supérieure à une part virile de la dette. Ce prix d'adjudication est, par exemple, de 15,000 francs, et la dette s'élève à 30,000 francs. La caution réelle n’a pas de recours, car en délaissant elle ne s’est pas imposé un sacrifice qui dépasse sa part. Le prix d’adjudication s’élève-t-il, au contraire, à 48,000 fr.! Elle jouit alors d’un recours pour la somme de 3,000 francs. La situation est, en effet, la même que si la caution réelle eût payé directement 18,000 francs au créancier ; et cette somme, dépassant de 3,000 francs sa part dans la dette, profile dans celte mesure à la caution personnelle. (Sie : Ponsot, 288.)
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