INTRODUCTION: EE CN MS PER

CHAPITRE I. — Des effets dn cautionnement entre le créancier et la caution (Arti-

cles 2021-2027, 2029, 2037)...

SECTION I. — Du bénéfice de discussion (Arlicles 2094-29-23-98). ..........

4. — Quelles cautions peuvent invoquer le bénéfice de discussion (Arti-

te DOM TIR ie Tes

$ 2, — À quel moment le bénéfice de discussion doit-il être invoqué (Ar-

ticle 2002} test cc és

3. — À quelles conditions s'exerce le bénéfice de discussion (Art. 2023)?

S 4. — Quels sont les effets du bénéfice de

SECTION IT. — Du bénéfice de division (Art. 2023-

NL at te 6 NOÉ ATEN ETS

S 1%. — A qui appartient le bénéfice de di- VIS10n (AFP 2096)? 2. 2

S 2. — Contre qui le bénéfice de division peut-etre invoqué ?... 2

$ 3. — Quand le bénéfice de division doit- LÉOUETTEMANTE?.... 5.0.

$ 4. — Quels sont les effets du bénéfice de division (Art. 2026-2027) ?.....

SEGTION III. — Du bénéfice de subrogation (Arti- (COM I PA PAIE) PRESS

$ 4°. — Quelles cautions jouissent du bénéfice de subrogation ?..........

$ 2. — Comment s'opère la subrogation CARO 0 SEL ne...

$ 3. — Quelle est l'étendue du bénéfiee de SO TANONAURE nee.

$S 4. — Quels sont les effets du bénéfice de

CHAPITRE IT. — Deseffets du cautionnement entre le débiteur principal et la caution (Art. 2028, 2030-31-32)...

SECTION Ir. — De l'action en recours proprement dite, accordée à la caution contre le débiteur (Art. 2028, 2030-

PASS PR OT S 1°". — Quelles cautions ont un recours contre le débiteur prinei- DATE 0287 ee $ 2, — Contre qui s'exerce le recours de la caution (Art. 2030). 7..." $S 3. — Quelleest l'étendue du recours de

la caution (Art. 2028) ?.......

$ 4. — A quelles conditions s'exerce le recours de la caution (Art. 2031) ?

$S 5. — Par quelle prescription s'éteint le recours de la caution ?........

SECTION IT. — De l'action en décharge accordée à caution (Art. 2032)... ..:... De $ 1%. — Quelles cautions jouissent de l'ac-

2, — Contre qui la caution exerce-t-elle l'action en décharge ?.........

$ 4. — Quel est l’objet de l'action en dé- CDAFDE EE ne creer eos

$ 4 — Dans quels cas la caution jouit-elle de l’action en décharge ?......

CHAPITRE IIL — Des effets du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Art. 2033)...

$ 4°. — Entre quels cofidéjusseurs existe le

recours de l’article 2033 ?....

$ 2. — Quelle est l'étendue du recours de l'article 2099 Be... 5.0 $ 3. — A quelles conditions est soumis le recours de l’article 2033 ?.....

$ 4. — Des effets de la subrogation entre les cofidéjussours..”.......2..

CHAPITRE IV. — Des effets du cautionnement entre le tiers détenteur et la caution...

SECTION L'e. — Des effets du cautionnement entre le tiers acquéreur et la caution.

$ 1°. — Droits de la caution contre un tiers ACTUCFOUR RTE ER TS $ 2. — Droits du tiers acquéreur contre la

CRULION FRS Ne

SECTION IL. — Des effets du cautionnement entre la caution réelle et la caution personnelle... RS

$ 4%. — Droits de la caution personnelle contre la caution réelle........

$S 2. — Droits de la caution réelle contre la caution personnelle......... ae $S 3. — Dans quelle mesure la caution per-

sonnelle et la caution réelle contribuent-elles l’une et l’autre au pacmentdemadette?,...2....

QUES sde ti ne cote à