CHAPITRE

De la fidéjussion considérée comme obligation accessoire.

De tous les caractères que présente la fidéjussion, le plus important est celui-ci : la fidéjussion est un contrat accessoire. De là il résulte:

1° Que toute fidéjussion suppose l'existence d’une obligation principale;

20 Qu'il doit y avoir identité d’objet entre lobligation principale et la fidéjussion ;

3° Que l'obligation du fidéjusseur ne saurait avoir plus d’étendue que l'obligation principale ;

4° Que le fait et la demeure du débiteur principal réagissent contre le fidéjusseur ;

5° Que la fidéjussion doit s’éteindre avec l'obligation principale.

I. — Toute fidéjussion suppose l'existence d'une obligation principale. — Nous savons déjà qu’il n’y a pas à rechercher quelle est la cause juridique de l'obligation qu’une fidéjussion doit garantir. Peu importe également que cette obligation soit sanctionnée par le droit civil ou par le droit prétorien. (8, $ 2, Dig., De fid. et mand., lib. xzvi, tit. 4.)

Une obligation accessoire peut elle-même jouer le rôle d’obligation principale. Par exemple, rien ne s’oppose à ce qu'un fidéjusseur (fidejussor principalis) donne au créancier un certificateur (/idejussor fidejussoris). Il n’est pas nécessaire, non plus, que l'obligation principale aboutisse à une action ; une simple obligation naturelle peut servir de base à une fidéjussion. Ainsi un esclave devenu débiteur de son maître lui fournira valablement un fidéjusseur ; bien plus, il pourra lui-même interroger ce fidéjusseur en vertu de ce principe que loute slipulation faite par un esclave est acquise au maitre. (8, $ 12; 27, S4, et 70, $ 3, Dig. De fid. et mand., lib. xLvi, Lit. 4.)

Il n’est pas indispensable, non plus, que l'obligation principale existe au moment même où le fidéjusseur s'engage : Fidejussor et præcedere obligationem et sequi potest ($3, Instit., De fid., lib. nr, tit. 20). Dans deux cas, la fidéjussion précède l'obligation principale : c'est quand celle-ci est une dette future où une dette conditionnelle. Mais alors l'oblization du fidéjusseur est subordonnée à la naissance de la dette ou à l'arrivée de la condition.

A deux points de vue, il convient de distinguer si la dette garantie par une fidéjussion est conditionnelle ou simplement future. Un fils de famille stipule de Titius dix sous d'or, s2 navis ex Asia veneril, et reçoit un fidéjusseur ; il est ensuite émancipé, puis la condition s'accomplit. La créance contre Tilius et la créance contre le fidéjusseur appartiennent au père, car l'effet rétroactif de la condition fait naître les deux créances au jour où elles ont 61 contracties, et, à ce moment, le

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fils était soumis à la puissance paternelle. Au contraire, un fils de famille reçoit un fidéjusseur garantissant la restitution des dix sous d’or qu’il prêtera à Titius ; il est émancipé, puis il remet à Titius la somme convenue. La créance contre Tilius el ceile contre le fidéjusseur appartiennent au fils, car il n’y a plus ici de rétroactivité, et lorsque le prêt a été réalisé le fils élait sur juris. (132, $ 4, Dig., De verb. oblig. lib.xzv, tit. 1; #7, $ 1, Dig., De fid. et mand., lib. xLvi, tit. 4.)

Un créancier a stipulé dix sous d’or s2 navis cx Asia venerit, et reçoit un fidéjusseur. Pendente conditione il fait acceplilatio à celui-ci, puis le navire revient d'Asie. Le débiteur principal et le fidéjusseur sont libérés. Supposons que ce créancier ait seulement l'intention de prêter dix sous d'or à Titius et qu'il se fasse donner, en garantie de ce prêt futur, un fidéjusseur, S'il fait acceptalitio à celui-ci, et qu’ensuite il remette le montant du prêt à Tilius, le fidéjusseur seul sera libéré. Cette différence tient à ce que, dans le premier cas, l'obligation principale prend rétroactivement naissance avant l'acceptilatio, tandis que, dans le second cas, elle naît sans rétroactivité après l’acceptilatio. (13, $ 9, Dig., De accept., lib. xLvi, tit. 4.)

Une obligation nulle et une obligation éteinte peuvent servir de base à une fidéjussion lorsque la nullité et l'extinction laissent subsister une obligation naturelle. Un fidéjusseur s'engage donc valablement quand il garantit la promesse faile par un prodigue ou un pupille sine futoris auctoritate, ou quand il est donné par un débiteur après la litis contestatio. (8, $$3 et 25, Dig., De fid. et mand., lib. xLvr, tit. 4.) Mais il n’est pas lenu, s’il s'engage à propos de la promesse faile par un furiosus, ou contractée sous une condition impossible. (29 et 70, $ 4, Dig., De fid.et mand., lib. xLv1, tit. 1.)

Les deux textes 25 et 70, $ 4 (Dig., De fid. et mand., lib. xLvI, Lit. 4), présentent une difficulté. Nous venons de dire avec le Fr. 70, $ #4, que la fidéjussion accédant à la promesse d’un

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furiosus est nulle. Le Fr. 25, au contraire, met cette promesse sur la même ligne que celle du prodigue et du pupille, ce qui conduit à considérer la fidéjussion comme valable. De nombreuses tentatives ont été faites pour concilier ces deux textes; néanmoios, le parti le plus raisonnab'e consiste à reconnaitre qu'il y a contradiction entre eux et que la solution du Fr. 70, $ 4, est plus conforme aux principes du droit.

Une fidéjussion peut encore être nulle en vertu de la règle : Maleficiorum fidejussor accipinonpotest. Toutefois, il faut s'entendre sur le sens de cette règle. Elle signifie qu'un fidéjusseur ne peut pas garantir l'exécution d’un délit; mais elle ne s'oppose pas à ce qu'il en garantisse la réparation. (70, $ 5, Dig., De fid. et mand., lib. xLvi, tit. 4.)

L'obligation contractée par un fils de famille contrairement au Sénatus-Consulte Macédonien est-elle susceptible d’être cautionnée? On serait tenté de répondre affirmativement, car le Sénatus-Consulle laisse subsister une obligation naturelle. Cependant Ulpien décide que, si le fidéjusseur paie, il n'aura pas derecours, mais qu'il peut se refuser de payer en invoquant l’exceptio Macedoniani. Cette décision extraordinaire s'explique par cette considération que le Sénatus-Consulle Macédonien a plutôt pour but de punir le créancier que de libérer le débiteur. (9, $ #, Dig., De S.-C. Maced., lib. xiv, lit. 6.)

La fidéjussion accédant à une obligation ex mutuo est-elle valable lorsque le fradens a livré à l'accipiens des écus qui ne lui appartenaient pas? Aussi longtemps que les écus ne sont pas consommés, l'accipiens n'est pas obligé, ni, par conséquent, le fidéjusseur. Après la consommation des écus, l'accipiens est tenu, non d'une condictio ex muluo, mais d'une condiclio sine causa, et Paul décide que le fidéjusseur l'est également. On pourrait objecter que ce dernier a entendu garantir une obligation ex mutuo, tandis que le débiteur prin- Cipai est tenu d'une obligation différente. A cela le juriscon-