SECTION I

Droits du fidéjusseur.

Les droits du fidéjusseur, ou plutôt les moyens de défense qu’il peut opposer au créancier, se divisent en trois groupes. Les uns lui sont communs avec tous les obligés, ce sont les exceptions qui naissent en sa personne, D'autres tiennent à sa qualité d'obligé accessoire, ce sont les exceptions nées en la personne du débiteur principal et qu'il lui est permis d’invoquer, D'autres, enfin, résultent de la faveur que sa situation inspire au législateur, ce sont les bénéfices de cession d'actions,

= 7e de division et de discussion. Laissant de côté les exceptions communes au fidéjusseur et aux autres débiteurs, nous examinerons d'abord celles qu’il peut invoquer du chef du reus, puis nous passerons à l'étude de chacun des trois bénéfices qui sui ont été successivement accordés.

$ I. — Exceptions que le fidéjusseur peut invoquer du chef du reus.

Les Institutes nous disent que le fidéjusseur profite de la plapart des exceptions qui appartiennent au reus. ($ 4 Tastit., De replicat., lib. 1v, tit. 44.) Il yen a donc quelquesunes dont il ne profite pas. Nous trouvons, dans un texte de Paul, le criterium à l’aide duquel nous distinguerons celles ci de-celles-là. (7, pr., et SA Dig., De except, lib. xLiv,

Paul partage toutes les exceptions en deux grandes classes. Les unes sont personæ cohærentes, et ne peuvent être invoquées que par l’obligé du chef duquel elles sont nées : Non transeunt ad alios. Les autres sont rei cohærentes, et appartiennent aux obligés accessoires comme à l’obligé principal : Etiam fidejussoribus competunt. Par conséauent, veulon savoir si une exception appartenant au reus profile au fidéjusseur, il faut examiner si elle est personæ ou rei cohærens.

Comme exemple d’une exception personæ cohærens, Paul cite le bénéfice de compétence. Bien qu'en général l'étendue de la condamnation se mesure aux droits du demandeur et non à la fortune du défendeur, certains débiteurs, tels que le donateur, le patron, l’ascendant, le mari, l'associé, ont ce privilège de ne pouvoir être condamnés que n id quod facere