VU

possunt. Mais ce privilège ne s'étend pas à leurs fidéjusseurs, qui doivent être condamnés à la totalité de la dette. (7, pr., Dig., De except., lib. xLiv, tit. 4.)

Ulpien admet aussi qu’une exceplion personæ cohærens ne profite pas aux débiteurs accessoires. Puis il ajoute que le fidéjusseur d'un associé pourra invoquer le bénéfice de compétence, si hic fidejussor, quasi defensor soc, judicium susceperit. Cette décision n’est point contraire à la règle de Paul, car Ulpien suppose que le fidéjusseur figure au procès non pas en son propre nom, mais comme defensor in litem de l'associé. Par conséquent, c'est contre l'associé que le prêteur délivre la formule d’action, et c'est le nom de l'associé qui figure dans la condemnatio. Il n’est donc pas étonnant que le idéjusseur puisse, en pareil cas, invoquer le bénéfice de compétence. (63, $ 1, Dig., Pro soc., lib. xvix, til. 2.)

L’exception nisi bonis cesserit est également personæ cohærens. Elle permet au débiteur qui a fait abandon de ses biens à ses créanciers, d'échapper à de nouvelles poursuites aussi longtemps qu’il n’a rien acquis. Comme la précédente, elle est refusée au fidéjusseur. ($ 4, Instit., De replicat., lib. 1v,tit. 44.)

Le Fr. 7, $ 1 (Dig., De except., lib. xziv, lit. 4}, énumère un grand nombre d’exceptions rei cohœærentes. Parmi ces exceptions, les unes méritent bien ce titre, car elles tendent à repousser les prétentions du demandeur, sans les discuter au fond. Mais les autres sont de vrais modes d'extinction des obligations qui, n'étant pas consacrés par le droit civil, ne peuvent être opposés que sous la forme d'une exception. Nous renvoyons l'étude de ces dernières au chapitre de l'extinction de la fidéjussion.

Les exceptions dignes de ce nom, que nous cite Paul, sont: Doli mali, quod metus causa, intercessionis, Macedoniani, libertatis onerandæ causa, et pro minore viginti quinque unnis.

Quand on accorde l'exception doli mali ou quod metus causa au débiteur principal, il est juste de l’accorder aussi au débiteur accessoire, afin de donner au premier une protection efficace. Si, en effet, le fidéjusseur était obligé de payer sans se prévaloir de l'exception, il exercerait son recours contre le reus, qui se trouverait ainsi indirectement à la merci de la mauvaise foi ou de la violence du créancier. (14, $ 6, Dig., Quod met. caus., lib. 1v, Lit. 2.)

Paul accorde d’une manière générale au fidéjusseur le bénéfice du Sénatus-Consulle Velléien. Gaïus Cassius ne le lui accordait, au sontraire, que s’il s'était engagé sur le mandat de la femme, si a muliere rogatus fuisset. Mais Julien, qui rapporte l’opinion de Cassius, la rejelte, et, comme Paul, il donne toujours au fidéjusseur l’exceptio intercessiontis, quia totam obligationem senalus improbat. (16, $ 1, Dig., Ad S.-C. Vell., lib. xvr, Lit. 4.)

L'exception Macedoniant appartient au fidéjusseur, mais dans le cas où il jouit d’un recours contre le débiteur principal. Lorsqu'il n’a pas de recours, il ne peut pas invoquer le Sénatus-Consulte Macédonien. Cette différence entre l'exceplion Macedoniant el l'exception entercessionis résulte de ce que le Sénatus-Consulte Macédonien laisse subsister une obligalion naturelle à la charge des fils de famille, tandis que le Velléien n’en laisse pas subsister à la charge de la femme. (9, $ 3, Dig., De S.-C. Maccd., lib. xiv, tit. 6; 40, pr., Dig., De condict.indeb., lib. x, Lit. 6.)

L'exception Lbertatis oncrandæ causa est accordée à l’esclave affranchi par son maître et grevé par lui d'obligations, quæ ita imponuntur, ut si patronum libertus offenderit, petantur ab eo, semperque sit melu exactionis ei subjeclus, propter quem melum quodvis sustineat palrono prœæcipiente. (1, $5, Dig., Quar. rer. act. non dat., lib. XL, til. 5.) Elle a pour but de sauvegarder l'indépendance de l’es-

Et clave affranchi. Voilà pourquoi les Romains la rangent parmi les exceptions quæ eliam fidejussoribus competunt. L'exception pro minore viginti quinque annis n'esl pas autre chose que l'exception de dol instituée d’abord par la loi Plætoria en faveur des mineurs de 25 ans, avant d’être généralisée par le prêteur. Par la même raison que celte dernière, elle doit appartenir au fidéjusseur.

Un fidéjusseur peut-il se prévaloir d’une exception rec cohærens malgré le débiteur principal? Ulpien répond aflirmalivement et pose cette règle générale : Ex persona rei, ct quidem invito reo, exceptio... fidejussori... competere potest. (32, Dig., De fid. et mand., lib. xzvi, tit. 1.)

Julien applique la règle d’Ulpien à un cas particulier. J'ai fait une promesse sans cause à mon créancier: par exemple, j'ai emprunté de l'argent par mutuum, le muluum a élé déduit en stipulation, un fidéjusseur a garanti ma promesse, mais le créancier ne m'a pas remis le montant du prêt. J'ai contre lui l'exception non numeralæ pecuniæ. Puis-je défendre au fidéjusseur d’opposer cette exception et lui dire de payer et d'exercer ensuite son recours contre moi? Non, répond Julien, fidejussori, eliam invito me, exceptio darr debet. (45, pr., Dig., De fid. et mand., lib. xx vs, tit. 4.)

N IT. — Du bénéfice de cession d'actions.

Des trois bénéfices qui appartiennent aux fidéjusseurs, le plus ancien est celui de cession d'actions. El fat consacré par la iurisprudence bien avant le rescrit d'Hadrien, mais après l’introduction de la procédure formulaire.

Da bénéfice de cession d'actions, le fidéjusseur retire trois

avantages : 1° au lieu d’agir contre le débiteur principal par l’action mandatr, il peut agir par l’action même du créancier ; 2 il profite des droits de gage et d'hypothèque attachés à la créance, et il peut s'en prévaloir, non seulement à l’encontre des autres créanciers du rews, mais encore à l'encontre des tiers détenteurs; 3° s’il a des cofidéjusseurs, il acquiert contre eux un recours dont il est toujours privé de son chef. (14, Cod., De fid. et mand., lib. vin, tit. 41; 39, Dig., De fid. et mand., lib. xzvi, tit. 4.)

Ï. — À qui appartient le bénéfice de cession d'actions? Ce bénéfice à pour but de faciliter les moyens de recouvrer ses déboursés au fidéjusseur qui a acquitté la dette. Il n’appartient donc qu'aux fidéjusseurs qui ont un recours contre le débiteur principal.

If.—Comment s'obtient le bénéfice de cession d'actions? A ces deux conditions, que le fidéjusseur le demande, etqu'il offre le montant intégral de la créance. Il faut d’abord que le fidéjusseur le demande, car la cession d'actions ne s'opère pas de plein droit. (11, Cod., De fid. et mand., lib. vus, tit. 41.)

Il faut ensuite que le fidéjusseur offre la totalité dela créance. (17, Dig., De fid. et mand., lib. xLvI, tit. 1.) Quelquelois, cependant, il devra offrir davantage. Si deux créances sont garanties par la même hypothèque, le fidéjusseur, qui n’a accédé qu'à l'une d'elles, ne pourra obtenir la cession des droits hypothécaires du créancier qu’en les payant toutes deux. (2, Cod., De fid. et mand., lib. vin, tit. 41.)

III. — A quel moment la cession doit-elle s'opérer? Avant le paiement, car elle devient impossible lorque le paiement à été effectué, puisque les droits du créancier sont anéantis. Mais qu'importe, dira-t-on, que le créancier ait cédé antérieurement ses droits, l'effet extinctif du paiement n'est-il pas tou-

en jours le même ? Comment cet effet extinctif serait-il empêché par une cession d'actions? Paul prévoit l'objection et s'efforce d'y échapper en présentant l'opération comme une vente. Le créancier qui cède ses droits est censé recevoir moins un paiement que le prix de vente de sa créance: Non enim in solutum accipit, sed quodammodo nomen debiloris vendidit. (36, Dig., De fid. etmand., lib. xLvi., tit. 4.)

Si le fidéjusseur est réputé acheteur de la créance, il n’est pas réputé acheteur des objets engagés ou hypothéqués à celte créance. Il n’a sureux que les droits de gage ou d'hypothèque dont jouissait le créancier. Cette remarque est importante: Un créancier gagiste ne fait pas les fruits siens, tandis que l'acheteur de bonne foi les acquiert par la perception. Donc le fidéjusseur, auquel la cession ‘ne donne que les droits d’un créancier gagiste, devra tenir compte des fruits. (59, Dig., De fid. et mand., lib. xEvr, tit. 4.)

IV. — Comment s'opère la cession? Par une procuratio in rem suam. Le fidéjusseur est constitué mandataire du créancier à l'effet d’exercer les actions attachées à la créance, et sans avoir à rendre compte de l’exéculion du mandat. En cas de paiement volontaire, les choses se passent très simplement. Avant de livrer son argent, le fidéjusseur demandera la cession des actions du créancier ; si celui-ci refuse, il n’effectuera pas le paiement. (21, Cod., De fid. et mand., lib. vint, tit. 41.)

En cas de paiement non volontaire, supposons que les parties soient injure. Le créancier ne veut pas consentir à la cession. Si son refus est fondé, le prêteur lui accordera purement et simplement sa formule d'action contre le fidéjusseur. Si son refus est injuste, le prêteur ne lui délivrera pas de formule. Si, enfin, le motif de son refus est d’une appréciation difficile, le prêteur insérera dans la formule une exception de dol, et le juge condamnera où absoudra le fidéjusseur selon que la ré-

sistance du créancier lui paraitra raisonnable ou de mauvaise foi.

Supposons que les parties soient èn judicio. La cession est toujours possible quant aux droits de gage et d’hypothèque, car ces droits subsistent même après la sentence du juge. (13, S4, Dig., De pign. et hyp., lib. xx, tit.1.) Elle est également possible quant à l’action personnelle du créancier, lorsque la his contestatio n'opère que exceptionis ope. L'exception qu’on pourrait opposer à l'exercice de celte action serait paralysée par une réplique.

Post sententiam, l’action personnelle du créancier est toujours définitivement éteinte; il ne peut donc plus être question de la céder au fidéjusseur. Mais celui-ci conserve encore le droit de demander la cession des sûretés réelles attachées à la créance, puisque ces sûrelés ne s’éteignent que par le paiement de la dette. (13, $ 4, Dig., De pign. et hup., lib. xx, Lo)

V. — Le bénéfice de cession d'actions n’a pas pour conséquence d’obliger le créancier à conserver ses actions. Celuici n’est tenu qu’à les céder telles qu'il les a au moment où le fidéjusseur offre le paiement, et si, par son fait ou par sa négligence, elles ont péri en totalité ou en partie, sa responsabilité n'est nullement engagée. Cette proposition découle netlement d'un texte de Julien. Deux fidéjusseurs ont cautionné une dette de 20; l’un d’eux paie 5 au créancier qui lui consent un pacle de non pelendo in personam. Julien décide sans hésitation que le créancier peut réclamer 15 à l'autre fidéjusseur : nulla exceptione summoveris. S'il répondait de la conservation de ses actions, il serait repoussé par une exceplion de dol, pour avoir volontairement renoncé à son action contre le premier fidéjusseur. (15, S 4, Dig., De fid. et mand., lib. xzvi, tit. 4.)

La même proposition est confirmée par une constitution

cs D

impériale. Un débiteur a donné au créancier des gages et un fidéjusseur, puis il vend les objets engagés. Le créancier n’agit pas, il laisse, au contraire, l'acquéreur accomplir la longa temporis præscriplio. Malgré cette négligence, il conserve son action contre le fidéjusseur. (25, Cod., De fid. et mand., lib. vus, tit. 41.)

Certains textes, cependant, semblent établir la responsabilité du créancier. Ainsi Papinien, supposant qu’un créancier a, par sa faute, épuisé inutilement son droit contre le reus, ne lui permet pas d'agir contre l’obligé accessoire, cum vitro ipsius acciderit, ne mandatori possit actionibus cedere. Il faut remarquer qu’il s'agit ici d’un mandatum pecuniæ credendæ, c'est-à-dire d’un contrat de bonne foi, tandis que la fidéjussion est de droit strict. Il n’y a doncrien d'étonnant à ce que le créancier ait envers le mandator des obligations qu’il n’a pas envers le fidéjusseur. (95, $ 11, Dig., De solut., lib. XLVI, lit. 3.)

Un créancier a reçu une hypothèque sur un fonds et un fidéjusseur, et il a vendu le fonds bien au-dessous de sa valeur. Ila perdu, par ce fait, le droit de réclamer le complément de sa créance au fidéjusseur. (18, Cod., De fid. et mand., lib, vu, tit. 41.) Ne résulte-t-il pas de là l'obligation pour le créancier de conserver ses actions ? Nullement. Si le fidéjusseur cesse d’être tenu, c'est que le reus est lui-même libéré. L'extinction de l'obligation accessoire n’est, ici, que la conséquence de l'extinction de l'obligation principale. (4, 2 et 3, Cod., Si vend. pign., lib. vint, tit. 30.)

N HI. — Du bénéfice de division.

Le bénéfice de division occupe le second rang dans l'ordre historique. Il a été introduit dans la législation romaine par

un rescrit d'Hadrien : Sed ex epistola divi Hadriani compellitur creditor a singulis, qui modo solvendo sunt, partes pelere. (Gaii, Comm., lib. 11, 6 121.)

A l’époque d'Hadrien, les sponsores et les fidepromissores habitant l'Italie, jouissaient depuislongtemps d’une faveur analogue au bénéfice de division. Une loi Furia, qui date de l'an 659 de la fondation de Rome, avait décidé que la dette qu'ils garantissaient se partagerait entre eux par portions viriles : Et quotquot erunt numero eo lempore quo pecunia peti potest, in tot partes deducitur inter eos obligatio. (Gaii, Comm., lib. ur, $ 424.) Mais ladivision établie par cette loi et celle établie par l’epistola divi Hadrianti, se séparent par des différences considérables :

49 La loi Furia divise la dette entre sponsores et fidepromissores vivants lors de l’échéance ; l'epistola Hadriani divise la dette entre fidéjusseurs solvables lors de la litis contestalio ;

29 L'une met à la charge du créancier l’insolvabilité du sponsor où fidepromissor survenue avant et celle survenue après l'échéance; l’autre ne met à la charge du créancier que l'insolvabilité du fidéjusseur survenue après la litis contestalio ;

3° L'une divise la dette de plein droit et, par suite, le sponsor ou fidepromissor qui paie plus que sa part, jouit de la condictio indebiti, landis que le créancier qui réclame plus que cette part commet une plus-petiho; l'autre ne divise la dette que per excephionem, en sorte que, dans les mêmes hypothèses, il n’y a ni condictio indebiti au profit du fidéjusseur, ni plus-petitio du côté du créancier ;

4° La mort d’un sponsor ou d’un fidepromissor, arrivée après l'échéance, met le créancier en perte, car l'obligation du de cujus ne passe pas à ses hériliers et ne peut plus retomber sur les autres adpromissores. Au contraire, la mort d’un fidé-