ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DU SERVICE SANITAIRE

Le Contre-Amiral Gouverneur de la Martinique,

Vu l’article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 4 854 réglant la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ;

Vu l'arrêté concernant la police sanitaire dans les ports et rades de la colonie, du 45 septembre 4 832 ;

Vu, à titre consultatif, le décret du 22 février 1876 portant organisation du service sanitaire dans la métropole ;

Vu le projet de règlement élaboré par la commission spéciale nommée par décision du 5 mai 4 876, ensemble les modifications qu’il a subies en conférence administrative ;

Considérant qu’il importe de procéder à la révision de la législation sanitaire locale et d’y introduire les mesures en vigueur dans la métropole qui sont susceptibles d’étre appliquées à la Martinique ;

Sur le rapport du Directeur de l’intérieur ;

De l’avis du conseil privé,

Arrête :

Article premier. La police sanitaire maritime est exercée à la Martinique, à l’égard de tous les navires, quelle que soit leur provenance.

Ils peuvent être l’objet de précautions exceptionnelles ou de mesures sanitaires spéciales, lorsque leurs conditions hygiéniques sont jugées dangereuses.

PROPHYLAXIE