CHAPITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 132. A l’expiration de la quarantaine imposée, l’admission à la libre pratique sera précédée de la visite clu bâtiment, toutes les fois que l’autorité sanitaire le jugera nécessaire.

Art. 133. Pour faciliter l’application des mesures sanitaires, les marchandises seront rangées en trois classes.

La première comprendra tous les objets qui doivent être soumis à une quarantaine obligatoire et aux purifications, savoir :

Les hardes et effets à usage, les drilles et chiffons, les cuirs et peaux, les plumes, crins et débris des animaux en général, enfin la laine et les matières de soie.

Dans la deuxième seront compris les objets assujettis à une quarantaine facultative, savoir :

Le coton, le lin, le chanvre non tissés.

Composeront la troisième et seront exempts des mesures quarantenaires, les objets et marchandises quelconques qui ne rentrent pas dans les deux premières.

Ait. 1 o 4. Dans tous les cas de patente brute, les lettres et papiers seront soumis aux purifications d’usage.

Art. 135. Les substances animales ou végétales en putréfaction ne pourront jamais être reçues au lazaret; mais elles seront brûlées ou jetées à la mer, après décision de 1 autorité sanitaire et avis de la commission sanitaire de la localité approuvé par le gouverneur.

Art. 136. En cas d’infection notoire, de malpropreté ou d’altération, les marchandises, en général, pourront être soumises à tel moyen de purification que l’autorité sanitaire jugera nécessaire.

Art. 137. Aussitôt que les marchandises seront purifiées, elles seront séparées de celles qui ne le sont pas et placées, à cet effet, dans un autre local.

Art. 1 38. Les chambres de commerce, les capitaines et patrons de navires arrivant du dehors, et généralement toutes les personnes ayant des renseignements de nature à intéresser la santé publique, sont invités à les communiquer aux autorités sanitaires.

Art. 139. Tous les dépositaires et agents de l’autorité et de la force publique, qui seraient avertis d’infractions aux lois et règlements sanitaires, sont tenus d’employer les moyens en leur pouvoir pour y mettre fin, pour en arrêter les effets et pour en amener la répression.

Art. 1 40. Les contraventions au présent arrêté seront punies de 1 à 15

francs d’amende et de 1 à 5 jours d’emprisonnement, ou de l’une de ces deux peines seulement.

En cas de récidive, l’emprisonnement sera toujours prononcé.

Art. 141. Sont abrogés tous les règlements de police sanitaire maritime antérieurs au présent règlement.

Art. 142. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Moniteur local et au Bulletin officiel de la colonie, et enregistré où il sera nécessaire.

Fort-de-France, le 15 février 1877.

Dans ma situation de membre en activité d’un corps militaire, il m’est interdit de donner une appréciation sur ce règlement, qui est au fond inspiré par mon projet, et lui ressemble un peu comme un jeu de cartes que j’aurais disposé par couleurs et par • séries régulières, serait à un jeu de cartes battu aveuglément par la direction de l’intérieur pour en bien mêler tous les éléments sans aucun ordre. Je dirai seulement que le Ministre reconnaissant, comme moi, quand ce règlement fut soumis à son appréciation, que les médecins de la marine sont seuls capables de remplir avec l’indépendance et les connaissances nécessaires, les fonctions de médecin sanitaire, a prescrit de rétablir à l’art. 94 que le médecin en chef de la colonie est le directeur de la santé inamovible, et que les diverses fonctions de médecin arraisonneur, etc., etc., sont remplies par des médecins delà marine.

Locaux où peuvent se purger les quarantaines à la Martinique.

Dans le moment actuel les quarantaines peuvent se purger dans trois endroits différents à la Martinique :

A. Le lazaret de la Pointe-du-Bout;

B. Le fortin de ladite pointe;