‹ De la force du droit et du droit de la force ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique E. de ValmyChapitre 10 sur 31 · FORMES POLITIQUES. - RÉPUBLIQUE ET MONARCHIE · texte numérisé non relu

FORMES POLITIQUES. - RÉPUBLIQUE ET MONARCHIE

Principe électif, principe héréditaire. — Intervention du principe héréditaire dans les républiques du moyen âge. Il garantit le progrès de la civilisation dans les républiques comme dans les monarchies — Solidarité de l’hérédité civile et politique.

Le pouvoir constituant traditionnel nous avait donné une monarchie représentative; le pouvoir constituant révolutionnaire nous a donné plusieurs républiques et plusieurs monarchies.

Les unes et les autres ont inspiré tour à tour des dévouements qui se sont élevés jusqu’à l’héroïsme.

Y aurait-il eu quelques méprises dans ces sublimes entraînements? Il est permis de le croire. Il est même à craindre qu’elles ne se renouvellent encore plus d’une fois. Il est donc utile de donner ici une courte explication sur la portée de ces deux mots.

République, respublica , a longtemps signifié chez nous la chose publique. La monarchie française elle-même a été appelée république. Montesquieu est venu donner un sens plus précis à cette expression , lorsqu’il a dit : « Le gouvernement ré-

publicain est celui où le peuple en corps , ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance. » L’usage a confirmé et complété cette définition, de telle sorte que l’on entend aujourd’hui , par république , le gouvernement dans lequel le pouvoir est constitué périodiquement et par l’élection. En d’autres termes, République signifie : Établissement d’un pouvoir élu à terme.

Monarchie veut dire, littéralement, Pouvoir d’un seul; mais l’usage a décidé, depuis longtemps, que le gouvernement monarchique était celui dans le-

quel le pouvoir se transmettait à un seul par l'hérédité. En d’autres termes, Monarchie signifie: Établissement d’un pouvoir unique et héréditaire.

Les mots republique et monarchie ne représentent donc pas, comme on le dit à tort, l’idée d’un gouvernement représentatif ou absolu; n’avons-

nous pas vu des républiques absolues et des mo-

• * * narchies représentatives ?

République veut dire principe électif, et monarchie principe héréditaire; rien de plus, rien de moins.

Les républicains eux-mémes, quand ils parlent de monarchie , ne l’entendent pas autrement ; c’est le principe d’hérédité du pouvoir qu’ils attaquent, quelles que soient d’ailleurs les institutions dont il est entouré; c’est pourquoi, à leurs yeux, la plus mauvaise république vaut mieux que la meilleure des monarchies. Or, s’il est permis de dépouiller ainsi le principe héréditaire de tout ce qui ne s’y rattache pas directement , et de l’isoler complètement pour le juger, il doit être également permis de séparer le principe électif des institutions qui

pourraient raccompagner, et de l’isoler à son tour. / #» •

Cette distinction est d’ailleurs conforme à la réalité

des faits ; car nous voyons que toutes les libertés

publiques se sont établies également sous le prin-

cipe héréditaire et sous le principe électif. L’égalité devant la loi, et l’admission de tous aux emplois publics, ont été écrites dans les chartes monarchiques comme dans les chartes républicaines. Le suffrage universel lui-même a existé, sous le principe héréditaire, dans toute l’étendue compatible avec l’état social existant.

Il n’y a donc aucun motif sérieux de discuter ici les questions de gouvernement représentatif ou absolu, et de se préoccuper des avantages qui peuvent se rencontrer également sous le principe monarchique et sous le principe républicain ; ces questions viendront plus tard. Ce qu’il faut examiner avant tout, ce sont les conséquences directes et immédiates de ces deux principes.

Ramené à ces termes simples et vrais , le débat entre la république et la monarchie devient plus facile à juger.

Les conséquences directes du système républicain ne peuvent être appréciées dans l’histoire des républiques anciennes. Notre état social et politique est si différent de l’état social et politique du monde païen , qu’il n’y a de ce côté aucun enseignement à recueillir. Que pourrions-nous avoir de commun avec les républiques où Platon et Aristote voulaient que la terre fût cultivée par des es-

claves, où l’agriculture était une profession si vile que Lacédémone l’imposait aux Ilotes, la Crète aux Periéciens et la Thessalie aux Périestes ; avec des républiques où le commerce était un métier si infâme, que des peines sévères étaient infligées aux , * «

citoyens qui osaient s’y livrer?

Les États-Unis d’Amérique eux-mêmes, quoique plus rapprochés de nous, se trouvent, parleur position géographique, par le maintien de l’esclavage, et par les considérations qui trouveront plus loin leur véritable place, dans une position tellement exceptionnelle, qu’il serait impossible d’en tirer une conséquence d’une application générale.

Les républiques suisses pourraient plutôt offrir un élément d’étude; mais leur sphère est si étroite, qu’elles ressemblent moins à des États qu’à des municipalités; il faut donc chercher ailleurs des leçons qui puissent intéresser la France.

Les premières républiques qui se présentent dans l’histoire , comme objet de comparaison , sont les grandes républiques européennes du moyen âge: celles de Florence, de Gènes et de Venise, par exemple, où le pouvoir était électif. Or, dans ces républiques, le principe électif apparaît comme un élément de trouble, une’ source intarissable de factions ennemies. La république florentine succombe bientôt à ces déchirements. L’ère franchement élective de la république de Venise n’offre elle-même qu’une suite non interrompue de discordes civiles; l’élection des magistrats est toujours une occasion de luttes sanglantes, dans lesquelles tous les chefs de la république, pendant plusieurs siècles, périssent de mort violente. C’est en constituant un principe héréditaire à côté du principe

électif, pour en modérer les emportements; c’est en créant une puissante aristocratie, que Venise est parvenue à s’abriter contre ces convulsions intérieures, et à former des hommes d’État dont la supériorité lui a assuré un si grand ascendant en Europe et en Asie. Enfin , c’est à cette même source que les institutions civiles de cette république ont puisé la stabilité , à l’ombre de laquelle son commerce et son industrie ont pu s’assurer d’un monopole de plusieurs siècles.

Le plus grand fait qui se soit produit dans l’histoire des grandes républiques du moyen âge , c’est donc l’établissement d’un principe héréditaire à côté du principe électif, comme pour prouver que celui-ci ne pouvait exister sans le secours d’un puissant modérateur.

La république française de 93 n’a pas voulu de cette garantie ; elle a écarté résolument de sa constitution jusqu’à l’ombre d’un principe héréditaire, et

s’est exposée sans défense à toutes les conséquences

du principe électif. On sait quel a été le résultat de cette épreuve, et de quel prix nous avons payé

l’intronisation d’un principe électif sans contrepoids. On peut différer d’opinion sur les conséquences de l’épreuve nouvelle que les circonstances nous ont imposée ; mais , sans discuter les espérances qu’on nous a données pour l’avenir, il est permis de constater que la première épreuve du principe électif a été aussi fatale en réalité qu’elle avait été séduisante en théorie ; que la liberté y a toujours abouti à la licence, et le pouvoir à la dictature;

qu’en un mot, la république n’a été jusqu’à ce

jour, en France, qu’une forme légale de l’anarchie ou du despotisme.

La conséquence directe de la monarchie, c’est-

à-dire du principe héréditaire , frappe au premier aspect l’attention de l’homme d’État : c’est la sta-

bilité que ce principe donne aux institutions d’un peuple, et on vient de voir que elles-mêmes n’avaient pu assurer faisant appel au concoiq taire.

Il y a des politiques qui prétendent sance de stabilité est chimérique, et ils appuient

cette opinion sur les chutes réitérées de la monarchie. 11 est évident que les institutions humaines ne sont pas immuables; il n’y a que les institutions divines, qui aient ce privilège. Mais la chute de plusieurs monarchies n’empèche pas que le principe héréditaire ne porte en lui toute la stabilité dont les institutions politiques sont susceptibles. Consultez plutôt la durée moyenne des monarchies européennes : vous n’en trouverez pas une qui ne date

de plusieurs siècles. Cette stabilité séculaire des institutions politiques est évidemment au-dessus de toute discussion; cependant ce n’est pas le seul bienfait attaché au principe héréditaire : on lui doit une stabilité non moins féconde pour le bonheur des peuples, on lui doit cette confiance dans l’avenir qui ouvre à l’activité du commerce, de l’industrie et des arts des horizons infinis, et fait couler sans interruption toutes les sources de la prospérité nationale.

Ce glorieux apanage du principe héréditaire s’explique d’ailleurs par une considération digne de l’attention des législateurs , par l’heureuse har-

monie de ce principe avec la loi naturelle la plug universelle et la plus imprescriptible. La loi commune de tous les êtres, c’est l’hérédité : l’homme

naît de l’homme, la vie hérite de la vie, il n’y a pas de solution de continuité entre les générations humaines depuis l’origine du monde ; ces générations sont les anneaux d’une chaîne qui ne se brise jamais ; elles se transmettent indéfiniment leur intelligence acquise, leurs notions des choses, leurs lois et leurs idées :

Vitœ sibi lampada tradunt .

Tous les trésors de la civilisation, que sont-ils? un héritage ! L’imprimerie ? un héritage ! La boussole ? un héritage ! La vapeur, que sera-t-elle demain ? un héritage pour la génération qui nous suit. Oui, l’hérédité est la loi la plus universelle et la plus féconde pour l’humanité, et c’est l’heureuse affinité du principe héréditaire politique avec la loi de l’hérédité naturelle qui assure à la monarchie les avantages que l’expérience a reconnus.

Au reste, les principes de l’hérédité naturelle et

de l’hérédité politique sont tellement solidaires, depuis cinquante ans, que partout où le principe héréditaire politique a complètement disparu , on en est venu bientôt à contester l’hérédité civile, qui est dans l’ordre social la formule de l’hérédité naturelle.

Il serait superflu d’insister plus longtemps sur les conséquences directes du principe électif et du principe héréditaire 5 ce qui vient d’être dit suffit pour démontrer que le premier n’a jamais pu exister sans l’appui du second, et que les législateurs ont toujours cherché la stabilité des républiques dans le concours des institutions monarchiques. 11 est temps d’apprécier les institutions qui peuvent également se rattacher à la république ou à la monarchie.

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