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DES CODICILLES

Dans notre droit codicille et testament ont une seule et même signification, ne sont qu'une seule et même chose. Dans le langage usuel cependant, on entend par codicille l'acte par lequel l’on complète, lon modifie ou l’on révoque certaines dispositions d'un testament.

Les codicilles doivent remplir toutes les formalités exigées pour la validité d'un testament, de même que les modes de révocation de ce dernier s'appliquent à la révocation d’un codicille. Les codicilles olographes et faits dans la forme dérivée de la loi d'Angleterre sont soumis à la vérification.

Il a été décidé par le juge Pagnuelo, dans une cause de The Unio1 Bank of Canada vs O’Gilvie and Watson et al. qu’un statut qui interpréte ou modifie un testament doit être considéré comme un codicille ajouté à cet acte. (1)

@) 8 Revue de Jurisprudence, P: 483.

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