CHAPITRE SEIZIEME

LE TESTAMENT DANS LA NOUVELLE-FRANCE ET LE BAS-CANADA, DE L’ACTE DE QUEBEC A LA MISE EN FORCE DU CODE CIVIL,

(1774-1 août 1866)

L'acte de Québec, tout en respectant les anciens modes de tester introduisit dans la Colonie la législation testamentaire anglaise et, de plus, la liberté de tester. Voici la section 10 de cet acte (14 Geo. ch. 83) “ Il sera et pourra être loisible à chaque personne, propriétaire de tous immeubles, meubles ou intérêts, dans la dite province, qui aura le droit d’aliéner les dits immeubles, meubles où intérêts pendant sa vie, par ventes, donations ou autrement, de les tester et léguer à sa mort par testament et acte de dernière volonté nonobstant toutes lois, usages et coutumes à ce contraires, qui ont prévaluou qui prévalent présentement en la dite province, soit que tel testament soit suivant les lois du Canada ou suivant les formes prescrites par les lois d'Angleterre (1). Nous aurons donc À étudier une nouvelle sorte de testament, le testament dans la forme anglaise.